La contribution à la lutte contre le phénomène kuluna des enfants en conflit avec la loi dans la ville province de Kinshasa

Paragraphe 2. Le vol à l'aide de violence

Dans ce paragraphe il sera question de définir le vol à l'aide de violence (A) de donner les éléments constitutifs (B) ainsi les pénalités (C) en fin de donner quelques cas jurisprudentiel il est d'une portance capital de parler brièvement sur le vol ainsi parler de violence

? Le vol

C'est l'action de soustraire frauduleusement un bien à autrui dit autrement, c'est le fait de se saisir de manière frauduleuse de quelque chose qui appartient quelqu'un d'autre⁷⁸, les vols sont prévus dans le code pénal congolais qu'aussi par la loi portant protection de l'enfant. Ils protègent non seulement le droit de propriété sur la chose mais aussi les droits d'usage et d'usufruit, la possession et la détention précaire de la chose.

? La violence

Contrainte, physique ou morale, exercée sur une personne en vue de l'inciter à réaliser un acte déterminé.

1. DEFINITION ET BASE LEGALE

Le législateur congolais n'a pas défini en un mot le vol à l'aide de violence d' ou

nous définissons en ce terme , c'est une action de soustraire frauduleusement un bien à
autrui en en exerçant des actes de contrainte physique sur une personne. Il peut s'agir de violences légères ou des violences ayant laissé des traces, des blessures ou de contusion⁷⁹

· Article 82 du code pénal congolais ⁸⁰

· Article 164 de la loi portant protection de l'enfant⁸¹ 2. ELEMENTS CONSTITUTIFS

Sur le plan matériel, la réalisation du vol exige la réunion de deux éléments : un acte matériel de soustraction et une chose susceptible de vol ; objet du vol ainsi Acte matériel de soustraction.

⁷⁸ https // mon expert du droit. Com consulte le 18/8/2025 à 18h30

⁷⁹ R.B. MANASSI NKUSSU KALEBA, op.cit, P. 84

⁸⁰ Art 82 du code pénal congolais

⁸¹ Art 164 de la loi portant protection de l'enfant

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A. Actes matériels de soustraction

On entend par soustraction le fait de déplacer matériellement la chose, c'est-à-dire de la prendre ou de l'enlever, de la déplacer à l'insu ou contre le gré de son légitime propriétaire ou possesseur, c'est aussi la ravir contre volonté de son propriétaire ou de son possesseur.. Le vol implique une idée d'appréhension et de déplacement de l'objet volé, même si le déplacement est minime. Pour voler, il faut prendre. C'est l'acte matériel de soustraction qui caractérise le vol, et le différencie de l'abus de confiance (où la chose est confiée) et de l'escroquerie où la chose est volontairement remise⁸³

B. Chose susceptible de vol

Le principe est que ce sont les choses mobilières peuvent être volées étant donné que la soustraction implique l'idée de déplacement. Mais en vérité, tout ce qui est susceptible d'être déplacé sans que sa matérialité soit altérée est susceptible de vol, quelle que soit la qualification du droit civil/les biens. Il est de même des biens incorporels (leurs supports seulement : disque, livre) et certaines forces immatérielles. Dès lors, que de distinguer les biens meubles des biens immeubles, le droit pénal distingue les biens mobiles des biens réellement immobiles.⁸²

C. Eléments intellectuels

Sur le plan intellectuel, deux éléments intellectuels sont requis pour que le vol soit établi. Il s'agit de la propriété d'autrui sur la chose volée et de l'intention frauduleuse ainsi la Propriété d'autrui sur la chose volée Il importe peu que le propriétaire soit ou non connu⁸³

3. Pénalité

Selon le code pénal congolais la peine est de cinq à vingt ans et d'une amende qui peut être portée à deux mille francs, ou de la première de ces peines seulement⁸⁴⁸⁶ , eu égard à la loi portant protection de l'enfant⁸⁵.

4. Cas jurisprudentiels

En ce qui concerne le cas jurisprudentiel du vol avec violence, de nos jours il n'en existe pas encore au tribunal pour enfant de matete.

⁸² MANASI NKUSU KALEBA, op.cit, P. 89.

⁸³ Idem.

⁸⁴ Art 82 code pénal congolais

⁸⁵ Art 115 de la loi portant protection de l'enfant

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Section 2. Les mécanismes préventifs dans la lutte contre la lutte du phénomène kuluna des enfants en conflits avec la loi

Sous cette section il est d'une grande envergure de parler de prévention primaire (paragraphe1) de prévention secondaire (paragraphe2) ainsi de la prévention tertiaire (paragraphe3).