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République
Démocratique du Congo
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
INSTITUT SUPERIEUR D'ENVIRONNEMENT
SOLIDAIRE ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
http://www.isesod.org
Mémoire
Résolution des Conflits Fonciers au
Sud-Kivu à l'épreuve de
l'influence
des politiciens.
« Cas du groupement de Buzi
»
Par
BALUKU BYAMUNGU Emery
Travail de fin de cycle présenté en vue de
l'obtention du diplôme de Licence en Communication et Résolution
des conflits
Directeur : CT Aimé BUTOTIMA
Encadrant : ASS2 KYALIMA NZANZU Prosper
Année Académique 2024 -
2025
~ i ~
EPIGRAPHE
« Après chaque tempête, le soleil sourira ;
à chaque problème, il y a une solution ».
- William R. Alger -
~ ii ~
DEDICACE
A notre mère Elisabeth MW'ASHABUHANYA, mon épouse
et nos enfants !
BALUKU BYAMUNGU Emery
~ iii ~
IN MEMORIAM
A notre Père BUNDINGA KAYUMBU Alphonse dont la mort
nous a arraché pendant que nous avions encore besoin de lui.
BALUKU BYAMUNGU Emery
~ iv ~
REMERCIEMENTS
Le présent travail a bénéficié de
la précieuse collaboration sous diverses formes de nombreuses personnes.
Nous tenons à leur rendre ici un hommage mérité pour leur
disponibilité et leurs encouragements, sans lesquels nous ne serions pas
arrivés au bout de cet ouvrage. Nos remerciements de grande dimension au
Tout-Puissant Dieu, Maître de temps et de circonstance, de qui nous
devons l'être et le mouvement, nous ayant permis de jouir de ce droit
à l'éducation supérieure et universitaire qui, du reste
est ésotérique.
Qu'il nous soit permis d'adresser nos sincères
remerciements au Chef de Travaux Aimé BUTOTIMA, notre directeur et
encadreur Ass2 KYALIMA NZANZU Prosper qui malgré leurs multiples
occupations ont accepté respectivement de diriger et encadrer notre
travail, dès la conception du sujet jusqu'à la fin. Il partage
également sa passion pour les problèmes fonciers et agraires de
la RDC. Le fond et la forme de ce travail doivent beaucoup à ses
conseils. Qu'il trouve, ici, l'expression de notre immense gratitude.
Nous serons ingrats de ne pas reconnaitre les mérites
sans péril les efforts professionnels, conseils et sagesse reçu
des Honorables députés MUSHEKURU KAYANI Etienne et MUNYOMO
BASILWANGO Patrick pour leurs soucis de nous voir évolué dans la
vie. Soyez toujours une bénédiction pour nous comme vous
l'êtes sans doute, ensemble nous sommes forts.
Nos remerciements et considérations vont
également aux corps académique, scientifique et administratif de
l'ISESOD-GOMA.
Nous tenons à témoigner notre gratitude à
tout le monde qui a contribué de diverse manière à la
réussite de ce travail, nos frères Julien KAMBERE, Clément
BONGANO, Hyacinthe BIREKE, Bienfait MUSHEKURU, Joyeux MUSHEKURU, Olivier
KAYUMBU, Justin MUSHAGALUSA, Dr Emery NGONDI, Omary KANYAMANZA, Innocent
NGURIKIYE, Jospin BUNDINGA, Grâce AGANZE et nos soeurs José
KAYUMBU, Mwamini KAYUMBU, Sakina KAYUMBU et Zawadi KAYUMBU pour leur affection
et soutien qu'ils ne cessent à nous manifester jour et nuit.
Enfin, que tous ceux dont les noms ne sont pas repris ici,
trouvent à travers ce paragraphe, l'expression de notre gratitude pour
l'exemple d'abnégation et service.
BALUKU BYAMUNGU Emery
~ v ~
SIGLES ET ABREVIATIONS
AT : Administrateur du Territoire
ATF : Administrateur du Territoire en charge de finance
BCZM : Bureau Central de la Zone de Santé Minova
CAID : Cellule d'analyse des Indicateurs de
Développement
CARG : Conseil agricole rural de gestion
CDM : Cadre de Dialogue et Médiation
CFC : Certificat Foncier Coutumier
CNDP : Congrès National pour la Défense du
Peuple
CONAREF : Commission nationale en charge de la réforme
foncière
CPC : Code Pénale Congolais
CTI : Conservateur des titres immobiliers
ETD : Entité territoriale
décentralisée
FFN : Fond Forestier National
M23 : Mouvement du 23 Mars
MAETUR : Mission d'Aménagement et d'Équipement
des Terrains Urbains et Ruraux
MINADER : Ministère de l'Agriculture et du
Développement Rural
MINEAT : Ministère de l'Aménagement du
Territoire
MINHDU : Ministère de l'Habitat et du
Développement Urbain
MS : Microsoft
OCHA : United Nations Office for the Coordination of
Humanitarian Affairs.
ONG : Organisation Non Gouvernementale
ONU : Organisation des Nations Unies
P : Page
PFR : Plan Foncier Rural
PNUD : Programme des Nations Unies pour le
Développement
PV : Procès-Verbal
Qs1 : Question numéro 1
R1 : Réponse 1
RDC : République Démocratique du Congo
S-K : Sud-Kivu
~ vi ~
LISTE DES ILLUSTATIONS
1. Liste des figures
Figure n° 1 : L'actuel Chef de groupement de Buzi, le Mwami
AMRY TABARO SANGARA
III : De 2019 à nos jours 30
2. Liste des graphiques
Graphique n° 1 : Quels types de conflits sont-ils les plus
fréquents dans le groupement de Buzi ? 46
Graphique n° 2 : À votre avis, quelles sont les
causes principales de ces conflits ? 47
Graphique n° 3 : Laquelle des
conséquences de conflits fonciers ci-après traduit-elle
fréquemment l'impact sur la cohabitation pacifique
à Buzi ? 50
3. Liste des photos
Photo n°1 : Carte administrative du groupement de Buzi,
27
Photo n° 2 : Photo du bureau administratif du groupement de
Buzi, siège de Minova 30
Photo n° 3 : Le Musonge comme identité de Bahavu
avec deux cornes à la porte 33
Photo n° 4 : Arbre généalogique des bami de
la famille regnante dans la chefferie de Bahavu
en territoire de Kalehe 36
4. Liste des tableaux
Tableau I : Statistiques de la population du groupement de Buzi
par localité 31
Tableau II : Répartition proportionnelle des
enquêtés selon les localités 40
Tableau III : Répartition des enquêtés selon
le sexe, la tranche d'âge et l'état matrimonial dans
le groupement de Buzi 42
Tableau IV : Répartition des
enquêtés selon le niveau d'étude et le temps vécu
dans le
groupement de Buzi 43
Tableau V : Répartition des enquêtés selon
leur statut ou fonction sociale 44
Tableau VI : Implication ou exposition des enquêtés
aux conflits fonciers dans le groupement
de Buzi 45
Tableau VII : Synthèse croisée :
Types de conflits fonciers et leurs causes principales dans le
groupement de Buzi 48
Tableau VIII : Perception de
l'enregistrement des droits fonciers et reconnaissance des droits
légitimes par le système coutumier et juridique
à Buzi 49
Tableau IX : Types de documents détenus par la
population pour sécuriser leurs terres dans le
groupement de Buzi 51
~ vii ~
Tableau X : Le système de résolution de conflit
foncier a-t-il la légitimité et la capacité de
protéger les droits fonciers légitimes
individuels et communautaires ? 52
Tableau XI : Acteurs vers lesquels les
enquêtés se tournent en cas de conflit foncier dans le
groupement de Buzi 53
Tableau XII : Perception de
l'efficacité des instances de recours en cas de conflit foncier et
appréciation du degré d'efficacité des
mécanismes de résolution des conflits fonciers 54
Tableau XIII : Niveau de menace perçue sur les droits
fonciers à Buzi 55
Tableau XIV : Perception des mécanismes traditionnels
de résolution 56
Tableau XV : Intervention des politiciens dans les conflits
fonciers 56
Tableau XVI : Forme d'intervention politique 57
Tableau XVII : L'intervention politique facilite-t-elle ou
complique-t-elle les conflits ? 57
Tableau XVIII : Accord avec l'affirmation sur
l'impartialité 57
Tableau XIX : Solutions proposées pour limiter
l'influence politique 58
~ viii ~
RESUME
La résolution des conflits fonciers demeure une
problématique centrale dans la quête d'une paix sociale durable et
d'une gouvernance locale équilibrée. C'est dans ce cadre que
cette étude analyse l'influence des politiciens sur la résolution
des conflits fonciers dans le groupement de Buzi, où les litiges
fonciers, fréquents et complexes, affectent la cohésion sociale.
Une enquête mixte menée auprès de 100 répondants
révèle que 75 % d'entre eux ont été
impliqués ou témoins de conflits, notamment liés à
la délimitation des parcelles, aux ventes multiples, à
l'héritage et à l'usage coutumier.
82 % des enquêtés rapportent une ingérence
politique, sous forme de soutiens partisans (44 %),
de distributions illégales de terres (23 %) et de pressions sur
les autorités locales (20 %). Cette influence est perçue
négativement par 75 % des répondants, tandis que 64 % jugent les
mécanismes actuels peu efficaces, et seulement 12 % les estiment
satisfaisants.
Parmi les solutions proposées : l'application
rigoureuse des lois (29 %), le renforcement du pouvoir
coutumier (27 %) et la sensibilisation communautaire (27 %) apparaissent comme
des pistes majeures pour restaurer une gouvernance foncière
équitable et limiter l'influence politique.
ABSTRACT
Land conflict resolution remains a central issue in the
pursuit of sustainable social peace and balanced local governance. This study
examines the influence of politicians on land conflict resolution in the Buzi
groupement, where frequent and complex land disputes significantly affect
social cohesion.
Using a mixed-method approach, data collected from 100
respondents indicate that 75% had been directly involved in or witnessed
land-related conflicts, primarily concerning parcel boundaries, multiple sales,
inheritance issues, and customary land use.
Furthermore, 82% reported political interference, manifested
through partisan support (44%), illegal land allocations (23%), and pressure on
local authorities (20%). This political involvement is viewed negatively by 75%
of respondents, with 64% considering existing mechanisms ineffective and only
12% finding them satisfactory.
Proposed solutions include the strict enforcement of land laws
(29%), strengthening the role of customary authorities (27%), and promoting
community awareness (27%) all aiming to restore equitable land governance and
reduce political influence.
~ ix ~
SOMMAIRE
EPIGRAPHE i
DEDICACE ii
IN MEMORIAM iii
REMERCIEMENTS iv
SIGLES ET ABREVIATIONS v
LISTE DES ILLUSTATIONS vi
RESUME viii
ABSTRACT viii
SOMMAIRE ix
INTRODUCTION GENERALE 1
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA RECHERCHE 1
2. PROBLEMATIQUE 2
3. HYPOYHESES 7
4. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE 8
5. METHODES DU TRAVAIL 8
6. CHOIX ET INTERET DU SUJET 9
7. DELIMITATION DU SUJET 10
CHAPITRE I : REVUE DE LA LITTERATURE 11
I.1. REVUE DE LA LITTERATURE THEORIQUE 11
I.1.1. Définitions des concepts clés 11
I.1.2. Etat des lieux du secteur foncier en RDC et essai de
compréhension de la problématique
foncière au Sud-Kivu 15
I.1.2.1. Cadre juridique et institutionnel de gestion
foncière en RDC 15
I.1.2.2. Nationalisation de la terre 15
I.1.2.3. Précarité des droits fonciers coutumiers
16
I.1.2.4. Inadaptation du processus d'octroi des titres fonciers
16
I.1.2.5. Cadre théorique et pluralisme juridique 16
I.1.2.6. La « tribu » comme entité politique
dans l'arène foncière et l'histoire coloniale 16
I.1.2.7. Le conflit entre Bahavu et Batembo, les rwandophones et
les conflits fonciers de Kalehe
17
I.1.2.8. Des migrations au compte-gouttes et
l'accès à la terre par les communautés
rwandophones à Kalehe : quelle maîtrise
foncière ? 17
I.1.2.9. L'accès à la terre par le
Kalinzi et par du fait de la présence dans les plantations des
colons 17
~ x ~
I.1.2.10. Le nomadisme foncier dans les Hauts Plateaux du
groupement de Buzi et l'accès à la
terre par interposition 18
I.1.2.11. L'installation comme
Mushizi et Rwandophones versus autochtones : contestations
foncières et politisation des enjeux locaux 18
I.1.2.12. Des conflits interindividuels et familiaux 18
I.1.3. La problématique des limites entre groupements
Buzi à Ziralo 19
I.1.4. Analyse croisée des récit et
Théories explicatives des résultats 19
I.1.5. Typologies et origines des conflits fonciers 20
I.1.5.1. Types de conflits fonciers 20
I.1.5.2. Origines des conflits fonciers à Buzi 21
I.1.6. Résolution des conflits fonciers dans le
Groupement de Buzi 22
I.1.6.1. Étapes de la résolution 22
I.1.6.2. Valeurs de résolution des conflits 22
I.1.6.3. Participation et autonomisation 23
I.1.6.4. Respect de la diversité des points de vue et
des perspectives 23
I.1.6.5. Justice et Non-violence 23
I.1.6.6. Transformation des individus et de leur
communauté, Prévention et résolution des
conflits 23
I.2. REVUE DE LA LITTERATURE EMPIRIQUE 24
I.2.1. Conflits fonciers et gouvernance locale 24
I.2.2. Pluralisme juridique et désordre foncier 24
I.2.3. Le rôle des acteurs humanitaires et politiques
25
I.2.4. Conflits fonciers et enjeux identitaires 25
I.2.5. Analyse critique 25
Conclusion Partielle 26
CHAPITRE II : APPROCHE METHOLOLOGIQUE 27
II.1. BREVE PRESENTATION DU GROUPEMENT DE BUZI 27
II.1.1. Situation géographique 27
II.1.3. Le relief du groupement de Buzi 28
II.1.4. Hydrographie 28
II.1.5. Brève historique du groupement de BUZI 29
II.1.6. Aspects politique-administratifs 30
II.1.7. Aspects démographiques 31
II.1.8. Aspects économiques 34
II.2. TYPE DE RECHERCHE 37
~ xi ~
II.3. CADRE D'ETUDE 37
II.4. POPULATION CIBLE ET UNITE D'OBSERVATION 37
II.5. TECHNIQUES ET OUTILS DE COLLECTE DES DONNEES 38
II.6. PLAN D'ECHANTILLONNAGE 38
II.6.1. Justification du choix 38
II.6.2. Taille de l'échantillon 38
II.6.3. Calcul de la taille total d'échantillon 40
II.6.4. Répartition proportionnelle par
localité 40
II.7. Traitement et analyse des données 41
II.8. Considérations éthiques 41
Conclusion partielle 41
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