Résolution des conflits fonciers au Sud-Kivu à l'épreuve des politiciens, cas du groupement de Buzi

CHAPITRE III : PRESENTATION, INTREPRETATION ET DISCUSSION DE

RESULTATS D'ENQUETE 42
III.1. PRESENTATION DES RESULTATS DES ENQUETES OBTENUS SUR TERRAIN

42

III.2. SYNTHESE DES RESULTATS DE L'ENQUETE 58

III.3. INTERPRETATION ET DISCUSSION DES RESULTATS 59

III.4. IMPLICATION MANAGERIALE DE LA RECHERCHE 60

Conclusion partielle 61

CONCLUSION GENERALE 62

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 64

ANNEXE 65

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INTRODUCTION GENERALE

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA RECHERCHE

La résolution des conflits fonciers constitue une préoccupation majeure dans le cadre de la cohabitation pacifique entre communautés. Dans le groupement de Buzi, cette problématique est à la fois connue et reconnue, en raison de son ampleur, de sa complexité et des conséquences multiformes qu'elle engendre.

La République démocratique du Congo (RDC), avec une superficie de 2 345 409 km² pour une population estimée à plus de 80 millions d'habitants, présente une faible densité d'environ 45 habitants par km², soit une densité comparable à la moyenne africaine. Cette situation pourrait laisser croire à une disponibilité suffisante de terres pour chaque citoyen. Cependant, la réalité est tout autre. Il est courant d'entendre que près de 80 % des litiges portés devant les juridictions congolaises sont liés, directement ou indirectement, au foncier ou à l'immobilier, ce qui reflète la sensibilité extrême de cette question dans la vie sociale et économique des populations¹. De nombreux médiateurs locaux confirment également que la majorité des conflits traités au niveau communautaire sont d'ordre foncier. Cela témoigne de l'importance du foncier dans la stabilité des ménages, dans l'accès aux ressources, et dans l'organisation du pouvoir local.

De manière préoccupante, les politiques de certification foncière, censées sécuriser les droits d'usage, s'avèrent parfois contre-productives, générant elles-mêmes de nouveaux conflits, notamment par la remise en question des droits coutumiers historiques². Le système judiciaire, censé réguler ces situations, semble de plus en plus soumis à des pressions extérieures, notamment d'ordre politique, compromettant ainsi son impartialité et son efficacité.

Des exemples concrets démontrent comment les communautés tribales locales sont engagées dans des dynamiques de compétition pour le contrôle foncier et l'accès au pouvoir coutumier. Le phénomène d'accaparement des terres dans le groupement de Buzi est accentué par la richesse des ressources naturelles (sol et sous-sol) et la diversité ethnique qui caractérise la région, constituant un terreau favorable aux affrontements.

Plusieurs chercheurs se sont penchés sur les conflits fonciers en Afrique. Ainsi, Crousse et Le Roy soulignent que la sécurisation foncière est un impératif pour une gestion viable des ressources naturelles, mais que les logiques identitaires et communautaires, en particulier les

¹ République Démocratique du Congo, Ministère des Affaires Foncières, Rapport annuel sur les conflits fonciers, Kinshasa, 2022, p. 12

² Le Roy, Étienne, La sécurité foncière en Afrique : pour une gestion viable des ressources renouvelables, Karthala, Paris, 1996, p. 85

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alliances ethno-professionnelles, aggravent les tensions foncières³. Cette situation est d'autant plus critique lorsque les conflits sont instrumentalisés par des acteurs politiques au sein même des communautés locales.

Dans le groupement de Buzi, les conséquences concrètes des conflits fonciers sont observables dans des zones comme les hauts plateaux et la presqu'île de Bulenga. Là, un conflit persistant oppose la famille Ngezayo à Monsieur Shombere Mibanga Joseph. Au moins cinq affrontements armés (blanches et armes à feu) ont été recensés dans cette localité. Ils opposent des cultivateurs occupant les plantations de la rive gauche (Kagarama, Nyundo, Kitembo et Mutshibwe) à des militaires également présents sur ces terres depuis plus de vingt ans. Ce cas met en lumière les irrégularités et la fragilité du système de gestion foncière, où s'entremêlent des revendications légales, coutumières, et des occupations de fait par des groupes armés.

2. PROBLEMATIQUE

Les politiques actuelles de résolution des conflits fonciers, souvent héritées de la période coloniale, ignorent les pratiques et législations coutumières pourtant essentielles à la régulation des rapports fonciers en milieu rural⁴. Cette marginalisation du droit coutumier, combinée à l'inertie des autorités face à l'expansion du marché foncier informel, engendre des tensions structurelles dans les communautés locales. Ces tensions, issues principalement de transactions foncières illicites ou mal régulées, menacent non seulement la paix sociale, mais compromettent également les perspectives de développement durable dans les zones rurales telles que le groupement de Buzi⁵. Face à cette réalité, nous formulons l'hypothèse selon laquelle l'influence des politiciens dans les mécanismes de résolution des conflits fonciers constitue un facteur aggravant des tensions foncières dans le groupement de Buzi. D'où la nécessité d'une analyse approfondie, à la fois empirique et théorique, des interactions entre légitimité coutumière, instrumentalisation politique et dynamique foncière locale.

La terre, en milieu rural, n'a jamais été un simple bien économique. Elle est d'abord perçue comme un bien communautaire sacré, porteur de significations identitaires, culturelles et symboliques. Elle constitue en effet le socle de la vie sociale et économique des paysans, dont l'existence même dépend de l'accès et de l'usage de l'espace agricole. Comme le rappelle Jean-Marc Ela, « que deviendra donc un paysan sans terre ? »⁶. Cette interrogation met en lumière le paradoxe de la dépossession foncière dans un contexte où la terre reste vitale pour la subsistance.

³ Crousse, Bernard et Le Roy, Étienne, Les conflits fonciers en Afrique : identités, pouvoirs et territoires, Karthala, Paris, 1995, p. 104

⁴ Le Roy, Étienne, La sécurité foncière en Afrique : pour une gestion viable des ressources renouvelables, Karthala, Paris, 1996, p. 96

⁵ Mathieu, Paul, La question foncière en Afrique : enjeux des politiques et des pratiques locales, Institut National de la Recherche Agronomique, Paris, 2000, p. 112

⁶ Jean-Marc Ela, L'Afrique des villages, Paris, Karthala, 1982, p. 157

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Cette dynamique, conjuguée à une croissance démographique continue, a progressivement écarté de nombreux paysans de leur principal moyen de production, les laissant sans terre à cultiver⁷. Dans cette perspective, la terre n'est plus simplement un bien de production, elle devient un enjeu de pouvoir et un marqueur identitaire. Aloys Tegera parle ainsi d'un véritable « triangle de mort » : terre, pouvoir et identité. Selon lui, l'accès à la terre structure les rapports sociaux, détermine l'appartenance communautaire et conditionne la gouvernance locale. Lorsque ce triangle est déséquilibré, il peut engendrer des crises graves, allant parfois jusqu'au conflit armé⁸.

Ce phénomène est particulièrement visible dans le groupement de Buzi, où des conflits éclatent suite à des arrangements fonciers non contractuels, réalisés sans le respect des procédures légales. Dans plusieurs cas, ces désaccords donnent lieu à des revendications intergénérationnelles, des contestations d'occupation ou de vente illégale, jusqu'à l'apparition sur les murs ou clôtures de la mention : « Cette parcelle n'est pas à vendre », véritable cri d'alerte communautaire face à la menace d'accaparement illicite. Le droit congolais reconnaît et pénalise plusieurs infractions foncières : le stellionat (article 96 du Code pénal), le faux en écriture (articles 124 et 126), l'occupation illégale (article 207 de la loi foncière), la destruction méchante (articles 110 et 112 du Code pénal congolais), ou encore le déplacement des bornes (article 115 du même code)⁹. Cependant, malgré cette base légale, l'application de ces lois reste souvent inopérante face à l'emprise politique sur les mécanismes judiciaires. Sur un autre plan, Philippe Lavigne Delville et Jean-Pierre Chauveau analysent les fondements historiques des politiques foncières en Afrique rurale francophone. Ils montrent que les États postcoloniaux n'ont pas rompu avec les dispositifs fonciers hérités de la colonisation, laissant les populations rurales dans une précarité juridique persistante. Pour ces auteurs, il devient urgent de reconstruire la légitimité foncière sur des bases participatives, ancrées dans les réalités locales et respectueuses des droits coutumiers¹⁰. Ainsi, si les analyses existantes mettent en évidence l'ancrage historique et institutionnel des tensions foncières, il est désormais nécessaire de penser de nouvelles approches contextuelles, à la croisée du droit, de la sociologie politique et de l'anthropologie, afin de répondre efficacement aux réalités foncières dans des zones comme le groupement de Buzi.

L'instauration des collectivités territoriales décentralisées constitue une avancée majeure dans la reconfiguration de la gouvernance foncière en République Démocratique du Congo. En effet, elle permet aux entités locales, telles que les groupements, de se réapproprier la gestion du foncier rural. Ce processus ouvre la voie à une reconnaissance formelle du droit coutumier dans

⁷ Le Roy, Étienne, La sécurité foncière en Afrique : pour une gestion viable des ressources renouvelables, Paris, Karthala, 1996, p. 101

⁸ Tegera, Aloys, Terres, Pouvoir et Identité : enjeux des conflits fonciers dans l'Est du Congo, Pole Institute, Goma, 2007, p. 88

⁹ République Démocratique du Congo, Code Pénal Congolais, Livre II, articles 96, 110, 112, 115, 124, 126 ; Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, article 207

¹⁰ Lavigne Delville, Philippe et Chauveau, Jean-Pierre, Politiques foncières en Afrique noire : des instruments à repenser, Paris, GRET/Karthala, 1998, pp. 41-44

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le système foncier, notamment dans des zones comme le groupement de Buzi, où les pratiques coutumières restent prépondérantes. Catherine Goislard souligne avec pertinence que : « C'est la décentralisation de la gestion foncière, par la mise en oeuvre d'un dispositif juridique et institutionnel local, qui renforcera les capacités des collectivités décentralisées et rapprochera l'administration foncière des usagers grâce à la création de guichets fonciers »¹¹. Ces structures ont la particularité de délivrer des certificats fonciers sur des terres non immatriculées mais effectivement mises en valeur, contribuant ainsi à la sécurisation des droits fonciers locaux.

La décentralisation est donc porteuse d'un double espoir : d'une part, celui de rapprocher les institutions de gestion foncière des populations locales, et d'autre part, celui de réduire les tensions nées de l'opposition entre normes foncières coutumières et légales. Comme le notent Olivier Barrière et Catherine Barrière, la décentralisation crée un espace où les populations peuvent gérer elles-mêmes leurs ressources naturelles, ce qui permettrait de limiter les conflits fonciers si un cadre juridique adapté venait à être légiféré localement, tout en étant reconnu par la législation nationale¹². Cependant, l'ordonnance-loi n° 73-021 du 20 juillet 1973, telle que modifiée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, établit encore clairement la primauté de l'État sur l'ensemble des terres congolaises, y compris celles relevant historiquement des chefferies traditionnelles. L'article 53 précise que « le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l'État »¹³. Ce principe centralisateur continue de poser problème dans la reconnaissance des droits fonciers coutumiers au niveau local.

Dans cette optique, Mudinga et Nyenyezi soulignent l'incapacité persistante de l'État congolais à répondre efficacement aux revendications locales sur l'accès sécurisé à la terre. Cette défaillance a nourri une instabilité croissante dans certaines zones comme le groupement de Buzi, où depuis plus d'une décennie, des organisations de la société civile, des mouvements citoyens, des agences onusiennes et divers partenaires internationaux tentent de mettre en oeuvre des stratégies de prévention des conflits fonciers et de plaidoyer¹⁴. Ces dynamiques conflictuelles ont été exploitées par plusieurs groupes armés - tels que le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) dès 2004, ou plus récemment le Mouvement du 23 Mars (M23) qui ont construit leur légitimité sur des tensions foncières ethniques, brandissant la défense de leur « territoire ancestral » comme fondement de leur lutte. Ils prétendent protéger les collines de leurs grands-

¹¹ Catherine Goislard, Réforme foncière et décentralisation en Afrique de l'Ouest : vers une reconnaissance des droits locaux, Paris, GRET, 2008, p. 34

¹² Olivier Barrière & Catherine Barrière, La sécurisation foncière dans les pays du Sud : vers une reconnaissance des droits fonciers locaux, Paris, IRD, 2002, p. 129

¹³ République Démocratique du Congo, Ordonnance-loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, modifiée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, article 53

¹⁴ Mudinga, Emmanuel & Nyenyezi Bisoka, Aymar, Conflits fonciers, gouvernance locale et insécurité dans l'Est de la RDC, Groupe de Recherche et d'Appui au Développement Rural, Goma, 2014, p. 48

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parents, tout en cherchant en réalité à s'accaparer illégalement des terres, dans une logique clientéliste et militarisée¹⁵.

Si des tensions foncières persistent entre autochtones et rwandophones, il serait réducteur de les expliquer uniquement par des logiques discriminatoires. De fait, certains politiciens exploitent le foncier comme levier électoral, allant jusqu'à promettre des dons de terres via leurs fondations personnelles. Ce populisme foncier, salué dans un premier temps par les populations locales, engendre par la suite des revendications conflictuelles lorsqu'il s'avère irréalisable. La complexité des conflits fonciers dans le groupement de Buzi est donc bien plus large : elle concerne aussi des tensions internes entre groupes ethniques dits autochtones, particulièrement dans les zones du Haut Plateau et de la presqu'île. Ces conflits traduisent une compétition politique et économique multiforme, ancrée dans des représentations identitaires et des logiques clientélistes. Il apparaît dès lors que, au-delà de l'incompatibilité entre droit coutumier et droit positif, la prolifération institutionnelle et la superposition des régimes juridiques alimentent l'insécurité foncière. Les services étatiques en charge du foncier, souvent déconnectés des réalités du terrain, participent à cette mal gouvernance.

La problématique des conflits fonciers dans le groupement de Buzi, situé dans le territoire de Kalehe au Sud-Kivu, trouve son origine dans une inadéquation manifeste entre les dispositions juridiques formelles relatives au foncier et les réalités socioculturelles et pratiques coutumières en vigueur au niveau local. Cette fracture normative a profondément fragilisé la gouvernance foncière, alimentant des tensions et revendications persistantes au sein des communautés locales. Ainsi, cette recherche s'inscrit dans une volonté de comprendre les logiques sous-jacentes aux revendications foncières des populations de Buzi, en particulier face à l'incapacité ou au refus d'identifier l'État comme autorité légitime dans la résolution des différends fonciers. En d'autres termes, il s'agit d'analyser la crise de légitimité de l'État dans un contexte de pluralisme juridique où cohabitent droit coutumier, droit civil et pratiques informelles¹⁶.

Malgré la présence de mécanismes de résolution des conflits fonciers qu'ils soient traditionnels (chefferies coutumières, médiateurs communautaires) ou étatiques (services fonciers, tribunaux de paix) les litiges fonciers persistent, s'intensifient et deviennent de plus en plus complexes. Cette complexification s'explique en partie par l'intrusion d'acteurs politiques, dont l'implication, souvent intéressée, vise soit à consolider une base électorale, soit à s'accaparer des terres dans un contexte d'instabilité institutionnelle et de clientélisme¹⁷. Comme

¹⁵ International Crisis Group, Eastern Congo: Why Stabilisation Failed, Rapport Afrique n°223, 2014, p. 12-16

¹⁶ Benjaminsen, T. A. & Lund, C. (2003). Securing land rights in Africa. London: Frank Cass, p. 17-22

¹⁷ Mathieu, P., Zongo, M. & Paré, L. (2002). Monde rural burkinabè et gestion foncière décentralisée : enjeux pour la démocratie et le développement. Paris: Karthala, p. 109

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le souligne Christian Lund, les terres sont devenues des objets politiques : elles ne sont pas seulement des biens économiques ou culturels, mais également des instruments de pouvoir, de reconnaissance et d'autorité¹⁸. Cette dimension politique du foncier est particulièrement visible à Buzi, où les conflits traduisent aussi bien des luttes pour l'accès aux ressources que des formes de résistance des communautés locales face à des logiques de domination venue d'en haut.

De fait, les constants sont tels qu'il y'a un certain nombre de problèmes dans le groupement de Buzi en matière de résolution de conflit foncier révéler par : le décalage entre le droit foncier étatique et les pratiques coutumières locales traduite par une dualité qui crée une confusion normative, où l'inadéquation entre le droit positif et les pratiques coutumières alimente les litiges fonciers. Le pluralisme juridique, loin d'être un facteur de complémentarité, devient source de conflits dans la mesure où chaque acteur invoque la légitimité de son propre référentiel normatif¹⁹.

La faible légitimité de l'État dans la résolution des conflits fonciers marqué par le fait que l'État congolais est souvent perçu par les populations rurales comme une entité éloignée, peu réceptive à leurs préoccupations foncières. Cette perception est renforcée par des pratiques administratives marquées par la corruption, la lenteur procédurale et l'absence d'effectivité des décisions judiciaires. De nombreux litiges fonciers non résolus aboutissent à un rejet de l'administration foncière et à une préférence pour les mécanismes locaux ou informels de règlement. Cette crise de légitimité met en lumière la difficulté pour l'État de se poser en arbitre neutre des conflits fonciers²⁰.

L'implication des acteurs politiques dans la manipulation des litiges fonciers les conflits fonciers dans le groupement de Buzi sont aussi alimentés par l'intervention directe ou indirecte d'acteurs politiques locaux. Ceux-ci exploitent les tensions foncières à des fins électoralistes, notamment en promettant des terres en échange de votes ou en soutenant certaines communautés dans leurs revendications territoriales. Des groupes armés comme le CNDP ou le M23 ont aussi mobilisé le discours foncier pour justifier leur présence militaire, en prétendant défendre les droits de leurs communautés sur les terres ancestrales²¹.

L'échec des mécanismes de gouvernance foncière décentralisée : malgré l'introduction de la décentralisation censée rapprocher les institutions foncières des populations locales, son

¹⁸ Lund, C. (2008). Local Politics and the Dynamics of Property in Africa. Cambridge : Cambridge University Press, p. 5-7

¹⁹ Goislard, Catherine. "La décentralisation de la gestion foncière", in Actes du colloque sur la gouvernance foncière en Afrique francophone, Paris, 2008, p. 48

²⁰ Mudinga, Emery et Nyenyezi, Bisoka. "Conflits fonciers et insécurité foncière en RDC", L'Afrique des Grands Lacs, 2014, p. 312

²¹ Autesserre, Séverine. The Trouble with the Congo: Local Violence and the Failure of International Peacebuilding, Cambridge University Press, 2010, p. 166

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application souffre de plusieurs limites. La mise en place des guichets fonciers dans certaines zones ne s'est pas accompagnée d'une formation adéquate des agents, ni d'un appui juridique solide pour reconnaître les droits coutumiers. La faiblesse des capacités institutionnelles, la prolifération de structures non coordonnées, et l'absence de ressources financières pérennes ont contribué à l'inefficacité des mécanismes locaux de gestion foncière²².

La complexité multidimensionnelle des conflits fonciers à Buzi ; Les conflits fonciers dans le groupement de Buzi dépassent largement la simple querelle d'usage ou de propriété. Ils sont l'expression d'enjeux identitaires, historiques, économiques et politiques. Les tensions opposent aussi bien des communautés autochtones (Bahavu, Batembo, Barongeronge) que des allochtones (Hutu, Tutsi), sur fond de mémoires conflictuelles, d'inégalités d'accès aux ressources et de compétition pour le contrôle territorial. Cette complexité impose une lecture contextuelle et multidimensionnelle des dynamiques foncières, dépassant les cadres juridiques stricts pour intégrer les logiques sociales, ethniques et politiques des acteurs en présence²³.

La problématique ci-dessus développée donne place à une série des questions dont la principale se dégage en ces termes : Quelle est l'influence des politiciens sur la résolution des conflits fonciers dans le groupement de Buzi ? De cette question principale, découlent celles spécifiques suivantes :

Qs1. Quels sont les principaux types de conflits fonciers souvent vécus dans le groupement de Buzi ?

Qs2. Quelles sont les formes d'influence exercées par les politiciens dans ces conflits à

Buzi ?

Qs3. Quelles sont les conséquences de cette influence politique sur la paix sociale et la gouvernance locale des terres ?

Qs4. Quelles stratégies à mettre en place pour réduire l'influence politique et améliorer la résolution des conflits fonciers à Buzi ?

3. HYPOYHESES

De nos questions spécifiques évoquées, émettons les hypothèses suivantes :

R1. Les principaux types des conflits fonciers vécus dans le groupement de Buzi sont ; les conflits d'occupation illégale ou d'exploitation d'un même fonds, de titres fonciers, de limites

²² Barrière, Olivier & Barrière, Catherine. "De la décentralisation à la territorialisation : enjeux et limites de la gestion foncière locale en Afrique", Revue Tiers Monde, 2013, n° 215, p. 107

²³ Chauveau, Jean-Pierre & Lavigne Delville, Philippe. La question foncière rurale en Afrique : enjeux politiques, économiques et sociaux, Paris, Karthala, 2013, p. 75

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entre parcelles individuelles, liés à un abus de confiance comme une vente sans qualité, d'héritage, accaparement de terre du domaine public ou privé (plantation) ;

R2. Les politiciens influencent la résolution des conflits fonciers à Buzi en soutenant certaines parties prenantes par l'instrumentalisation des appartenances ethniques et l'interférence dans les processus de résolution traditionnels ;

R3. Les conséquences de l'influence politique sur la paix sociale et la gouvernance locale des terres sont l'aggravation des tensions sociales, l'affaiblissement des structures coutumières de gouvernance et la compromission de la paix sociale ;

R4. Les stratégies à mettre en place pour réduire l'influence politique et améliorer la résolution des conflits fonciers à Buzi sont le renforcement de la transparence, la dépolitisation des mécanismes de résolution et l'inclusion communautaire.

4. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE

1.1.Objectif principal

Principalement, notre travail a pour objectif d'analyser l'influence des acteurs politiques sur la dynamique de résolution des conflits fonciers dans le groupement de Buzi, en vue de proposer des stratégies de gouvernance foncière locale plus équitables et durables.

1.2.Objectifs spécifiques

Partant de l'objectif principal ci-dessus formulé, spécifiquement nous cherchons à :

1. Identifier les principaux types de conflits fonciers dans le groupement de Buzi ;

2. Analyser les formes d'influence exercées par les acteurs politiques dans les conflits fonciers à Buzi ;

3. Évaluer les conséquences de l'influence politique sur la paix sociale et la gouvernance locale des terres ;

4. Proposer des stratégies pour réduire l'influence politique et renforcer les mécanismes locaux de résolution des conflits fonciers.

5. METHODES DU TRAVAIL

5.1. Méthodes de recherche

Pour cette étude, nous avons adopté une approche mixte combinant la méthode qualitative et la méthode quantitative, dans une perspective descriptive et analytique. Cette combinaison vise à mieux comprendre les dynamiques complexes des conflits fonciers et à

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évaluer les formes d'influence politique qui en affectent la résolution des conflits dans le groupement de Buzi. C'est ainsi que :

- La méthode qualitative a permis d'explorer en profondeur les perceptions, les récits d'expérience et les dynamiques d'acteurs autour des conflits fonciers ;

- La méthode quantitative a été utilisée pour mesurer la fréquence des formes de conflits, l'étendue de l'influence politique et leurs impacts sur la cohésion sociale, à travers un questionnaire structuré.

5.2. Techniques de recherche

Afin de collecter des données pertinentes et variées, plusieurs techniques ont été mobilisées :

- L'enquête par questionnaire : Utilisée auprès des ménages et des parties prenantes locales (chefs coutumiers, agriculteurs, jeunes, femmes) pour collecter des données quantitatives sur les types de conflits, les formes d'ingérence politique et les perceptions de la gouvernance foncière.

- L'observation directe : Menée sur les sites concernés par les conflits pour constater l'état des lieux fonciers, l'occupation des terres, la cohabitation entre communautés et les interventions d'acteurs.

- L'analyse documentaire : Consultation de textes juridiques, rapports d'ONG, études académiques, procès-verbaux des litiges fonciers et autres documents administratifs pour enrichir l'analyse contextuelle.

6. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix de ce sujet s'inscrit dans un contexte de forte résurgence des conflits fonciers en République Démocratique du Congo, en particulier dans les zones rurales du Sud-Kivu, où la terre constitue non seulement un bien économique, mais aussi un marqueur d'identité, de pouvoir et de stabilité sociale. Le groupement de Buzi illustre bien cette réalité par la multiplicité des conflits liés à la terre, souvent aggravés par une intervention récurrente et contestée d'acteurs politiques. Cette motivation nous vient par le fait que nous vivons et subissons les conséquences des conflits fonciers qui sévit actuellement en groupement de Buzi ou le sang coule chaque jour et des arrestations en répétition. Dans cette optique, d'abord ce sujet présente un double intérêt : tout en étant curieux d'établir l'état de lieux de ces conflits fonciers en vue de proposer de pistes de solutions appropriés, il sanctionne la fin de notre cycle en communication et résolution de conflits. Notre travail revêt donc un triple intérêt :

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Du point de vue scientifique, il permet d'explorer, dans une perspective interdisciplinaire (droit, science politique, sociologie), comment les dynamiques politiques influencent la gouvernance foncière et les mécanismes de résolution de conflits dans un contexte post-conflit.

Du point de vue social ; la recherche ambitionne de donner la parole aux acteurs locaux (victimes, chefs coutumiers, administrateurs, etc.) afin de mieux comprendre les perceptions et expériences liées aux conflits fonciers et de proposer des pistes concrètes de renforcement de la cohésion sociale.

Politique et opérationnel : En mettant en lumière les effets pervers de l'ingérence politique dans la résolution des litiges fonciers, ce travail se veut un outil d'aide à la décision pour les autorités locales et les partenaires au développement engagés dans la réforme de la gouvernance foncière en RDC.

7. DELIMITATION DU SUJET

Notre travail parle exclusivement de la résolution de conflits fonciers au Sud-Kivu à l'épreuve des politiciens cas du groupement de Buzi, une entité administrative située dans le territoire de Kalehe, province du Sud-Kivu, en République Démocratique du Congo. Ce groupement, majoritairement rural, est caractérisé par des défis importants en matière de résolution de conflits fonciers. Dans le temps, la recherche couvre une période allant de 20202024. Cette période a été choisie en raison des événements des conflits fonciers majeurs ayant affecté la communauté et son l'impact sur la vie quotidienne de la population en groupement de Buzi.

8. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Pour mieux comprendre le sujet théorique et pratique, ce travail se présente comme suit : hormis l'introduction et la conclusion, ce travail se présente en trois chapitres dont le premier réservé à la revue de la littérature ; le deuxième chapitre concerne l'approche méthodologique et enfin le troisième chapitre se focalise sur la présentation des résultats de la recherche.

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CHAPITRE I : REVUE DE LA LITTERATURE

Premièrement, ce chapitre va nous permettre de définir les concepts clés qui cadrent avec notre sujet de recherche. Ainsi, va-t-il s'articuler essentiellement sur la revue de la littérature théorique et celle empirique.

I.1. REVUE DE LA LITTERATURE THEORIQUE I.1.1. Définitions des concepts clés

I.1.1.1 Conflit

Le conflit est défini de façon globale comme une opposition ou un désaccord entre des individus ou des groupes, généralement fondée sur des intérêts divergents, des valeurs incompatibles ou une mauvaise communication. Sa compréhension varie selon les disciplines (philosophie, psychologie, sociologie, sciences politiques), mais certains auteurs ont proposé des approches particulièrement éclairantes, c'est en ce sens qu'Héraclite, philosophe grec, est l'un des premiers à considérer le conflit comme fondateur de l'ordre du monde, en affirmant que « la guerre est le père de toutes choses »²⁴. Le conflit est donc naturel et constitutif du changement. Friedrich Nietzsche voit dans le conflit une expression de la volonté de puissance. Il ne s'agit pas nécessairement d'une violence destructrice, mais d'un moteur créatif et affirmatif de la vie humaine²⁵. Selon Elisabeth Zoller et al., le conflit est une divergence d'intérêts ou d'opinions qui peut engendrer une opposition ouverte ou latente entre des acteurs, qu'ils soient individus, groupes ou institutions²⁶. Le Quarter Peace Center, une organisation spécialisée dans la résolution des conflits, définit le conflit comme un désaccord perçu ou réel, où les parties pensent que leurs besoins, objectifs ou valeurs sont incompatibles. Le conflit est ici vu comme potentiellement constructif, s'il est bien géré²⁷. Pour Yves Alpe, le conflit est une interaction sociale marquée par la confrontation d'intérêts divergents, mais qui peut aussi représenter une opportunité de transformation sociale et politique²⁸. Dominique Picard et Edmond Marc, dans une perspective psychosociale, insistent sur le fait que le conflit est un mode relationnel qui révèle des tensions internes et interpersonnelles, mais aussi des possibilités de reconnaissance mutuelle et de négociation²⁹. Thomas Gordon propose une approche pédagogique du conflit, en soulignant que le conflit n'est pas en soi négatif, mais que c'est la manière de le gérer qui détermine son issue.

²⁴ Héraclite, cité par G. Colli (1969). La sagesse grecque. Gallimard

²⁵ Nietzsche, F. (1883). Ainsi parlait Zarathoustra. Gallimard, 1971

²⁶ oller, É., et al. (2006). Le droit des conflits. Dalloz

²⁷ Quarter Peace Center (2015). Conflict Resolution Training Manual. Kampala, Uganda

²⁸ Alpe, Y. (2002). Conflits : les comprendre, les vivre, les dépasser. Armand Colin

²⁹ Picard, D. & Marc, E. (2001). L'accord du désaccord. Psychologie du conflit. Dunod

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Il introduit notamment la méthode sans perdant, où l'écoute active et l'affirmation de soi sont au coeur du processus³⁰. Christian Herman, spécialiste en médiation, quant à lui, définit le conflit comme un phénomène relationnel où une personne ou un groupe perçoit qu'un autre empêche la satisfaction de ses besoins ou attentes. Il appelle à distinguer le conflit manifeste du conflit latent, pour mieux le désamorcer³¹.