Résolution des conflits fonciers au Sud-Kivu à l'épreuve des politiciens, cas du groupement de Buzi

I.1.1.2. Conflit foncier

Le conflit foncier désigne toute situation d'opposition entre individus, groupes ou institutions concernant la propriété, l'accès, l'usage, la gestion ou le contrôle de la terre. Ces conflits peuvent être de nature juridique, coutumière, politique, économique ou identitaire, et sont souvent exacerbés dans des contextes de pluralisme juridique, d'insécurité foncière ou de faiblesse institutionnelle. Selon Lavigne Delville, un conflit foncier est « un différend concernant un droit réel ou perçu sur un espace foncier donné, souvent lié à une pluralité de normes ou d'autorités »³². Il résulte fréquemment de la coexistence de plusieurs systèmes normatifs (étatique, coutumier, religieux), générant des tensions sur la légitimité des droits fonciers. Pour Teyssier et al. , ces conflits sont enracinés dans l'absence de reconnaissance des droits locaux et l'instrumentalisation politique de la terre, notamment en période électorale. Les auteurs soulignent que la terre devient un enjeu stratégique, particulièrement dans les zones à forte valeur économique ou symbolique³³. Le Roy parle de « pluralisme juridique non hiérarchisé », où les acteurs font appel à différentes sources d'autorité pour légitimer leurs revendications foncières, ce qui complexifie la résolution des conflits³⁴. Dans le contexte congolais, Crisis Group montre que « la terre est devenue un outil de mobilisation politique », et que des politiciens utilisent l'accès à la terre pour récompenser leurs alliés ou punir leurs adversaires, contribuant ainsi à la persistance et à l'aggravation des conflits³⁵. À Kalehe (Sud-Kivu), l'ONG APC observe que l'ingérence d'acteurs politiques dans la gestion foncière aggrave la fréquence et la violence des conflits, notamment entre communautés et autorités traditionnelles³⁶. Enfin, Anzuluni appelle à une réforme fondée sur l'impartialité institutionnelle, la transparence et la clarté des compétences, afin de prévenir l'instrumentalisation du foncier par des élites politiques³⁷.

³⁰ Gordon, T. (1975). Parents efficaces. Marabout, 2002

³¹ Herman, C. (2011). Le conflit : crise et opportunité relationnelle. Chronique Sociale

³² Lavigne Delville, P. (1998). Les conflits fonciers en Afrique rurale : approches, enjeux et perspectives pour l'aide au développement. Paris : Karthala, p. 12

³³ Teyssier, A., et al. (2003). La réforme foncière au service de la paix sociale en Afrique rurale. In : GRAF, L'accès à la terre : un droit pour tous. Paris : Karthala, p. 87-89

³⁴ Le Roy, É. (1997). La sécurisation foncière dans les pays en développement : du cadre légal aux pratiques locales. Paris : FAO, p. 27

³⁵ Crisis Group. (2019). Elections et enjeux fonciers en RDC : entre clientélisme et exclusion. Rapport Afrique n°265, pp. 9-12

³⁶ APC (Action pour la Paix et la Concorde). (2022). Étude sur les dynamiques des conflits fonciers à Kalehe. Rapport interne, p. 4-6

³⁷ Anzuluni, P. (2021). Réformer la gouvernance foncière en RDC : pour un système impartial et transparent. Lubumbashi : Presses Universitaires du Congo, p. 33-35

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