Memoire Online - Résolution des conflits fonciers au Sud-Kivu à l'épreuve des politiciens, cas du groupement de Buzi

Ce chapitre a permis de présenter l'approche méthodologique rigoureuse adoptée pour interroger la réalité des conflits fonciers dans le groupement de Buzi. L'articulation entre méthodes qualitatives et quantitatives, ainsi que la mobilisation d'un échantillon diversifié d'acteurs, assurent la validité des résultats attendus. Le chapitre suivant présentera l'analyse des données recueillies, leurs interprétations et leur mise en perspective avec les cadres théoriques mobilisés.

CHAPITRE III : PRESENTATION, INTREPRETATION ET
DISCUSSION DE RESULTATS D'ENQUETE

Le présent chapitre est consacré à l'analyse détaillée des données recueillies dans le cadre de notre recherche. Il vise à présenter les résultats empiriques obtenus auprès des acteurs concernés, à en dégager les tendances majeures, puis à discuter leur signification à la lumière des problématiques soulevées dans les chapitres précédents. Cette étape cruciale permet de confronter les hypothèses formulées aux réalités observées, et d'identifier les dynamiques spécifiques liées à l'influence politique dans la gestion des conflits fonciers. En outre, ce chapitre ouvre la voie à une interprétation approfondie des résultats, qui servira de fondement à des propositions concrètes susceptibles d'améliorer les mécanismes de résolution dans ce contexte complexe.

III.1. PRESENTATION DES RESULTATS DES ENQUETES OBTENUS SUR TERRAIN

Cette section présente, de manière synthétique, les données collectées auprès des différents acteurs concernés par la résolution des conflits fonciers dans le groupement de Buzi. Les résultats sont organisés selon les thématiques principales abordées dans le questionnaire d'enquête, notamment l'influence politique, les mécanismes institutionnels, la participation communautaire, ainsi que les perceptions des populations locales. Cette présentation met en exergue les tendances majeures et les constats clés qui serviront de base à l'analyse approfondie et à la discussion qui suivent.

Les données recueillies reflètent la diversité des opinions et expériences des enquêtés, révélant à la fois des points de convergence et des divergences notables sur les facteurs qui influencent la gestion et la résolution des conflits fonciers dans ce contexte spécifique.

Tableau III : Répartition des enquêtés selon le sexe, la tranche d'âge et l'état matrimonial dans le groupement de Buzi

*Sexe des enquêtés*			*Tranche d'âge*			*Etat Matrimonial*
Options	Effectifs	%	Options	Effectifs	%	Options	Effectifs	%
Femme	29	29	18 à 25 ans	14	14	Célibataire	24	24
Homme	71	71	26 à 35 ans	43	43	Divorcé(e)	4	4
Total	100	100%	36 à 50 ans	38	38	Marié(e)	69	69
			Plus de 50 ans	5	5	Veuf(ve)	3	3
			Total	100	100%	Total	100	100%

Commentaire : Ce tableau présente la distribution des enquêtés selon deux indicateurs fondamentaux : le niveau d'instruction et la durée de résidence dans le groupement de Buzi.

Ce tableau présente la distribution des 100 personnes enquêtées selon trois variables sociodémographiques : le sexe, la tranche d'âge et l'état matrimonial. De ce fait, dans notre enquête, il se fait remarquer ce qui suit :

La répartition selon le sexe prouve que la majorité des personnes enquêtées sont des hommes, représentant 71 % contre 29 % de femmes. Ce déséquilibre s'explique par la prédominance masculine dans les affaires foncières ou une plus grande disponibilité des hommes à participer aux enquêtes, surtout en zones rurales. Cela reflète leur forte implication dans les litiges fonciers et les mécanismes de résolution.

La répartition selon la tranche d'âge nous montre que les répondants sont majoritairement âgés de 26 à 50 ans ce qui signifie que 43 % dont entre 26 et 35 ans ; 38 % ont entre 36 et 50 ans. Ces deux tranches représentent ensemble 81 % de l'échantillon, ce qui démontre que les adultes en âge actif sont les plus impliqués ou les plus concernés par les conflits fonciers. Les jeunes (18-25 ans) ne représentent que 14 %, tandis que les personnes âgées de plus de 50 ans ne comptent que pour 5 %.

Concernant la répartition selon l'état matrimonial, le constant est que la majorité des enquêtés sont mariés (69 %), contre 24 % de célibataires, 4 % de divorcés et 3 % de veufs. Cette dominance des personnes mariées peut s'interpréter par leur implication directe dans la gestion familiale des terres, des héritages et des conflits qui y sont liés. En effet, le mariage peut accroître les responsabilités foncières et les interactions avec les institutions coutumières ou formelles.

Tableau IV : Répartition des enquêtés selon le niveau d'étude et le temps vécu dans le

*Niveau d'étude*			*Temps vécu dans ce groupement*
Option	Effectifs	%	Options	Effectifs	%
Aucun	5	5	1 à 5 ans	6	6
Primaire	3	3	11 à 20 ans	49	49
Secondaire	19	19	21 à 55 ans	31	31
Supérieur et Universitaire	73	73	6 à 10 ans	6	6
Total	100	100%	Moins d'1 an	8	8
			Total	100	100%

Analyse et interprétation : Au regard du niveau d'étude, nous remarquons qu'une très grande majorité des répondants soit (73 %) a un niveau supérieur ou universitaire, tandis que 19 % ont atteint le secondaire, 5 % sont analphabètes et 3 % ont seulement un niveau primaire. Ceci reflète un échantillon orienté vers des personnes ayant une certaine capacité d'analyse et de compréhension des dynamiques foncières, et donc potentiellement plus engagées dans les processus formels ou informels de résolution de conflits. Par rapport au temps vécu dans le groupement, nos résultats prouvent que la majorité des enquêtés résident dans le groupement depuis plus de 11 ans : ce qui représente 49 % qui y vivent depuis 11 à 20 ans ; 31 % y vivent depuis 21 à 55 ans. Ensemble, ces deux groupes représentent 80 % des répondants.

Ces résultats témoignent d'un ancrage territorial fort, ce qui renforce la pertinence de leurs perceptions sur les conflits fonciers locaux ;

Les nouveaux arrivants (moins de 10 ans dans le groupement) sont peu nombreux (20 %), ce qui pourrait suggérer une faible mobilité ou un enracinement durable dans les terres.

Tableau V : Répartition des enquêtés selon leur statut ou fonction sociale

Statut et fonction
Statut et Fonction	Effectifs	%
Activiste des droits humains	1	1
Chef coutumier	1	1
Chômeur	1	1
Citoyen ordinaire	20	20
Commerçant(e)	7	7
Cultivateur (e)	8	8
Employé de la coopérative agricole AMKA	1	1
Enseignant (e)	23	23
Fonctionnaire	8	8
Indépendant (e)	14	14
Infirmier (e)	1	1
Politicien	4	4
Autres	1	1
Vice-président du conseil territorial de la jeunesse	1	1
Victime d'un conflit foncier	9	9
Total	100	100%

Commentaire du tableau : Ce tableau présente la diversité des profils sociaux et professionnels des enquêtés, soulignant la variété des catégories concernées par la problématique foncière dans le groupement de Buzi.

Analyse et interprétation : Les résultats de ce tableau renseignent que les enseignants représentent la catégorie la plus importante allant jusqu'à (23 %), suivis des citoyens ordinaires (20 %), des indépendants (14 %) et des victimes directes de conflits fonciers (9 %). Ces données indiquent une large représentation de la société civile locale, notamment d'acteurs ayant une capacité réflexive sur les enjeux du foncier. Les politiciens (4 %), fonctionnaires (8 %) et chefs coutumiers (1 %) sont faiblement représentés, ce qui peut limiter la captation directe de la posture institutionnelle dans le diagnostic, mais renforce la voix communautaire. Les autres statuts spécialisés (commerçants, cultivateurs, infirmiers, activistes, etc.) sont marginalement représentés, mais montrent que la question foncière touche toutes les couches socioprofessionnelles.

Tableau VI : Implication ou exposition des enquêtés aux conflits fonciers dans le groupement de Buzi

Avez-vous déjà été impliqué dans un conflit foncier ou en avoir entendu parler dans votre groupement ?
Réponse	Effectifs	Pourcentage (%)
Oui	75	75 %
Non	25	25 %
Total	100	100 %

Commentaire du tableau : Ce tableau présente la proportion des personnes interrogées ayant déjà été impliquées dans un conflit foncier ou ayant entendu parler d'un conflit foncier dans leur groupement.

Analyse et interprétation : Une forte majorité des enquêtés soit 75 % déclare avoir été directement impliquée ou informée d'un conflit foncier dans leur milieu. Cela montre la prévalence élevée des conflits fonciers dans le groupement de Buzi. L'exposition massive aux conflits pourrait également révéler une fragilité structurelle du régime foncier local, marqué par l'absence de mécanismes durables de prévention ou de régulation. Seuls 25 % n'ont pas été concernés, ni informés de tels conflits. Ce groupe minoritaire pourrait représenter soit les nouveaux résidents, soit ceux peu intégrés dans les dynamiques communautaires, ou vivant dans des zones moins affectées par les litiges fonciers.

Cette distribution confirme que les conflits fonciers ne sont pas des événements isolés à Buzi, mais un phénomène largement vécu et partagé dans la population. Cela justifie pleinement

Usage coutumier : pour 6,1 %, il s'agit de conflits entre détenteurs de droits coutumiers (oralité) et les nouveaux acquéreurs ou bénéficiaires des documents modernes.

la pertinence de la présente étude et renforce la nécessité de repenser les mécanismes locaux de gestion foncière, en impliquant davantage la population.

Graphique n° 1 : Quels types de conflits sont-ils les plus fréquents dans le groupement de Buzi ?

Administration foncière livrant des documents... maivais encadrement des agents de l'administration...

Le graphique illustre les proportions des types de conflits fonciers recensés à Buzi à partir des réponses des enquêtés. Les cinq premiers types de conflits représentent ensemble plus de 96 % des cas, traduisant leur prédominance dans la zone.

Limite de parcelles/champs : Pour 32,1 %, c'est le type de conflit le plus fréquent. Il traduit une absence de délimitation claire et reconnue des terres, souvent liée au manque de cadastre et de bornage.

Héritage : selon 25,0 % de nos enquêtés, ces conflits surviennent dans les familles à propos du partage des terres, souvent sans documents ou règles claires de succession.

Accaparement : pour 17,5 % de nos enquêtés, le phénomène reflète une main mise injuste sur les terres, souvent par des personnes influentes ou extérieures.

Vente multiple : pour 15,6 %, la coexistence de plusieurs "vendeurs" d'une même parcelle traduit la faiblesse des institutions d'enregistrement et l'absence de centralisation des titres.

Autres (injustices, haine, mépris, etc.) : pour = 0,5 % chacun, ces cas résiduels traduisent des tensions sociales et émotionnelles plus que juridiques ou administratives.

Ces données montrent que les conflits fonciers à Buzi sont fortement liés à :

> Les autorités locales, coutumières et administratives devraient accorder une attention

particulière aux conflits de limites, aux litiges successoraux et à la sécurisation foncière,

car ce sont les principales sources de tensions communautaires. Il est urgent de renforcer

Graphique n° 2 : À votre avis, quelles sont les causes principales de ces conflits ?

Ce diagramme en barres met en évidence les principales causes structurelles des conflits fonciers dans le groupement de Buzi, selon les répondants de l'enquête. Ces causes sont à la fois institutionnelles, juridiques, démographiques et politiques.

Analyse des résultats : Partant du graphique tel que ci-dessus présenté ; 30,1 % de nos enquêtés estiment que le Manque de titre foncier est la principale cause de conflits fonciers dans le groupement de Buzi. Ils se sont exprimés en ces termes : absence de documents officiels d'appropriation et d'identification des terres, favorisant les ventes multiples, les litiges et les

accaparements. Pour 18,2 %, c'est la politisation telle que décriée par les enquêtés. Il s'agit de l'ingérence des acteurs politiques qui fausse les processus de règlement, crée le clientélisme, et polarise les communautés. 13,9 % de nos enquêtés estiment que ces conflits sont dus au manque d'informations utiles : ceci est dit suite à la faible sensibilisation et ignorance des procédures de sécurisation foncière. Cela laisse place à la manipulation et à la fraude. 12,9 % de nos enquêtés ont estimés que c'est à cause de la faiblesse des institutions en ce sens que l'impuissance ou l'inaction des organes étatiques ou coutumiers alimente l'impunité et la confusion juridique. Pour 11,0 %, la cause reste la surpopulation justifiée par l'accroissement démographique qui exerce une pression sur les terres, rendant leur partage et usage plus conflictuels. Selon 11,0 % la cause des conflits fonciers à Buzi est dite au manque d'un guichet foncier pour délivrance de titres ce qui se justifie par l'absence de structure de proximité chargée de délivrer les documents officiels, créant un vide administratif. 0,5 % ont trouvé autres causes marginales (= 0,5 %) comme l'injustice, polygamie, corruption, conflits futiles, etc., sont des cas isolés mais révélateurs de la dégradation sociale ou morale.

Cette répartition montre que les causes majeures sont structurelles : elles relèvent d'un système foncier peu transparent, non documenté et soumis à des interférences politiques. La carence en documentation foncière (titres, actes, cadastre) apparaît comme le noeud du problème. Pour prévenir les conflits à Buzi, il est indispensable de numériser et centraliser les titres fonciers ; opérationnaliser un guichet foncier local, dépolitiser la gestion des terres, renforcer la sensibilisation juridique. Et réformer les institutions foncières pour leur redonner autorité et légitimité.

Tableau VII : Synthèse croisée : Types de conflits fonciers et leurs causes principales dans le groupement de Buzi

Types de conflits fréquents	Causes majeures associées
Limite de parcelles/champs (32,1%)	Manque de titres (30,1%) , Absence de guichet foncier et faiblesse institutionnelle
Héritage (25%)	Faiblesse des institutions , Politisation et Absence d'actes officiels d'héritage
Accaparement (17,5%)	Surpopulation, Manque d'informations et Corruption de l'administration foncière
Vente multiple (15,6%)	Manque de titres, Administration livrant plusieurs documents et Politisation
Usage coutumier (6,1%)	Faiblesse du droit coutumier face au droit moderne, Manque de reconnaissance officielle
Autres (= 0,5%)	Injustice, haine, vengeance, mauvaise foi

Interprétation : les conflits liés aux limites et à la vente des parcelles sont directement causés par l'absence de titres fonciers et de cadastre clair, ce qui favorise les chevauchements, la fraude et la duplication de ventes. Les conflits d'héritage résultent souvent de l'absence de mécanismes juridiques fiables pour prouver les droits successoraux, surtout en l'absence de documents légaux. L'accaparement est fortement lié à la pression démographique et à l'inégalité d'accès à l'information, ce qui permet à des élites ou politiciens d'exploiter la situation. La politisation, en toile de fond, exacerbe toutes les catégories de conflits en sapant la neutralité des acteurs de résolution (chefferies, tribunaux, agents cadastraux...).

De ce fait, il est à comprendre qu'il y est important de se focaliser sur la priorité absolue est la réforme foncière locale, à travers la documentation, la sensibilisation, et la structuration des institutions. La dépolitisation de la gestion des terres est indispensable pour restaurer la confiance communautaire. La mise en place d'un guichet foncier local neutre permettrait de prévenir au moins 70 % des types de conflits identifiés.

Tableau VIII : Perception de l'enregistrement des droits fonciers et reconnaissance des droits légitimes par le système coutumier et juridique à Buzi

*Les gens sont-ils intéressés et disposés à enregistrer leurs droits fonciers à Buzi ?*			*La politique coutumière et le cadre juridique foncier reconnaissent-ils tous les droits fonciers légitimes existants ?*
Réponses	Effectifs	%	Réponses	Effectifs	%
Non	60	60	Non	35	35
Oui	40	40	Oui	65	65
Total	100	100%	Total	100	100%

Commentaire : Le tableau 8 fait état de la perception de l'enregistrement des droits fonciers et reconnaissance des droits légitimes par le système coutumier et juridique à Buzi.

Analyse et interprétation : Les résultats du tableau 8 mettent en évidence une disposition modérée des habitants du groupement de Buzi à enregistrer leurs droits fonciers. En effet, 60 % des répondants déclarent ne pas être intéressés ou prêts à engager une démarche d'enregistrement, contre seulement 40 % qui s'y disent favorables. Cette tendance traduit une réticence persistante qui pourrait être liée à plusieurs facteurs : manque d'information sur la procédure, méfiance envers les institutions, coût élevé de l'enregistrement ou prévalence du système coutumier non formel.

En parallèle, une majorité significative des enquêtés (65 %) estime que la politique coutumière et le cadre juridique en place reconnaissent les droits fonciers légitimes, contre 35 % qui pensent le contraire. Ce résultat indique qu'une partie importante de la population semble avoir confiance dans la compatibilité entre les droits fonciers coutumiers et le système légal, bien que cela n'entraîne pas systématiquement une volonté d'enregistrement formel.

Ce paradoxe entre reconnaissance des droits et faible intérêt pour leur formalisation suggère que les mécanismes de sécurisation foncière actuels ne sont pas perçus comme suffisamment incitatifs ou accessibles. Il apparaît donc nécessaire de renforcer la sensibilisation communautaire sur les avantages de l'enregistrement, la simplification des procédures administratives, et l'intégration effective du droit coutumier dans le système juridique formel. En résumé, si une majorité croit à la légitimité des droits fonciers dans les cadres juridique et coutumier, le faible taux de disposition à l'enregistrement constitue un frein majeur à la sécurisation foncière, avec des implications directes sur la stabilité sociale et la prévention des conflits à Buzi.

Graphique n° 3 : Laquelle des conséquences de conflits fonciers ci-après traduit-elle fréquemment l'impact sur la cohabitation pacifique à Buzi ?

L'analyse des données révèle que les conflits fonciers dans le groupement de Buzi entraînent des conséquences profondes et variées, touchant tant la sécurité, la cohésion sociale que le développement local. Les violences et affrontements (24,3 %) ainsi que les tensions sociales et

communautaires (23,9 %) apparaissent comme les répercussions les plus fréquemment rapportées par les enquêtés. Ces résultats traduisent un climat de forte instabilité où les différends fonciers débouchent souvent sur des confrontations physiques et un effritement de la paix sociale.

À cela, s'ajoute la déstabilisation des mécanismes traditionnels de résolution des conflits (14,5 %), qui témoigne d'un affaiblissement des structures coutumières et communautaires historiquement investies dans la gestion des litiges fonciers. Cette déstabilisation se répercute sur la cohésion sociale, comme en témoignent l'érosion du tissu social (13,3 %) et la perturbation de la vie économique et agricole (13,3 %), qui traduisent une dégradation des relations intercommunautaires et un frein à la production vivrière et commerciale.

Les déplacements internes et l'insécurité (7,1 %) démontrent que les conflits fonciers peuvent forcer certaines familles à quitter leurs terres, aggravant ainsi la précarité et accentuant la pression sur les ressources dans d'autres localités. Enfin, bien que moins fréquentes, certaines conséquences extrêmes telles que la tuerie (1,6 %), la pauvreté (0,8 %), le chômage, la maladie et l'emprisonnement illégal (0,4 % chacun) rappellent que ces conflits peuvent dégénérer en violations graves des droits humains et en cycles de vulnérabilité prolongée. En somme, les conflits fonciers dans le groupement de Buzi ont des effets cumulés qui affectent profondément la paix sociale, la sécurité, et le développement durable. Ces résultats soulignent la nécessité urgente d'une gouvernance foncière renforcée, équitable et inclusive.

Tableau IX : Types de documents détenus par la population pour sécuriser leurs terres dans le

Quelles sont les documents que détient la population pour sécuriser leurs terres à Buzi ?
Réponses	Effectifs	%
Acte de droit de propriété	5	5
Acte de témoignage	18	18
Acte de vente	52	52
Attestation d'occupation d'un terrain coutumier en plus de ces autres documents évoqués ci-dessus	1	1
Aucun document	12	12
Certificat d'occupation d'un terrain coutumier dans certaines parties, acte de cession	1	1
Certificat d'enregistrement	7	7
Les témoignages de chef de village, donc le notable	2	2
Parfois même le témoignage verbal	1	1
Témoignage d'un Mushamuka notable envoyé par le chef de localité. On lui avait donné une chèvre pour son témoignage	1	1
Total	100	100%

Commentaire : le tableau 7 fait état des types de documents détenus par la population pour sécuriser leurs terres dans le groupement de Buzi.

Analyse et interprétation : L'analyse des données révèle que la majorité des habitants du groupement de Buzi se basent sur des documents informels ou non juridiquement contraignants pour sécuriser leurs terres. L'acte de vente constitue le document le plus courant, utilisé par 52 % des enquêtés, bien qu'il ne garantisse pas toujours une reconnaissance légale effective du droit de propriété. Ce constat souligne une pratique courante des transactions foncières non encadrées, exposant les populations à des risques de conflits multiples.

Viennent ensuite les actes de témoignage (18 %), souvent délivrés par des notables ou chefs locaux, et le certificat d'enregistrement (7 %), qui constitue pourtant l'un des rares documents ayant une valeur légale officielle. Les actes de droit de propriété (5 %) restent faiblement représentés, traduisant probablement la complexité d'accès à un enregistrement foncier formel, ou le manque de sensibilisation à son importance.

Par ailleurs, 12 % des répondants déclarent ne posséder aucun document pour sécuriser leur terre, situation alarmante qui les rend vulnérables aux litiges, expulsions arbitraires ou accaparements. D'autres recourent à des pratiques coutumières plus symboliques, comme le témoignage verbal ou les attestations émanant de "mushamuka " ou chefs traditionnels, souvent associés à des dons rituels (ex. chèvre offerte en échange d'un témoignage).

Bref, cette diversité de documents, souvent imprécis ou non reconnus juridiquement, montre l'absence d'un système foncier unifié et accessible, laissant la porte ouverte à l'insécurité foncière. Ces données suggèrent un besoin urgent de réforme foncière, de renforcement de l'enregistrement et d'intégration harmonieuse des systèmes coutumiers et légaux pour réduire les tensions et sécuriser les droits.

Légitimité et capacité des systèmes de résolution des conflits fonciers à protéger les droits fonciers légitimes

Tableau X : Le système de résolution de conflit foncier a-t-il la légitimité et la capacité de protéger les droits fonciers légitimes individuels et communautaires ?

*Le système de résolution de conflit foncier a-t-il la légitimité et la capacité de protéger les droits fonciers légitimes individuels et communautaires ?*
Réponses	Effectifs	%
Non	32	32
Oui	68	68
Total	100	100%

L'analyse des résultats montre que 68 % des enquêtés reconnaissent que les systèmes actuels de résolution des conflits fonciers dans le groupement de Buzi disposent d'une légitimité et d'une certaine capacité à protéger les droits fonciers, tant individuels que communautaires. Cette majorité traduit une relative confiance des communautés locales envers les mécanismes existants (chefferie traditionnelle, comités locaux, tribunaux de paix, structures coutumières ou ONG de médiation). Cependant, une part non négligeable 32 % des personnes interrogées exprime un scepticisme ou une perte de confiance, mettant en évidence plusieurs failles :

Manque d'impartialité, corruption, influence politique, absence de cadre légal unifié, ou encore faible vulgarisation des textes fonciers. Cela traduit une crise de légitimité partielle, surtout lorsque les institutions coutumières et administratives sont perçues comme prenant parti ou opérant dans le flou juridique.

Cette situation ambivalente suggère que bien que les structures de résolution soient en place et actives, leur efficacité reste limitée par des facteurs structurels et politiques, notamment l'ingérence de certains acteurs influents, l'insuffisance des ressources, et la méconnaissance des lois par les citoyens. Il est alors impératif de renforcer les capacités techniques, humaines et institutionnelles des mécanismes de résolution de conflits fonciers, d'assurer leur neutralité, et de mieux articuler les règles coutumières avec les normes légales nationales, afin d'assurer une véritable justice foncière équitable et durable.

Tableau XI : Acteurs vers lesquels les enquêtés se tournent en cas de conflit foncier dans le groupement de Buzi

*Habituellement, vers qui vous tournez-vous en cas de conflit foncier ?*
Réponses	Effectifs	%
AFC/M23	1	1
Chefferie	23	23
Comité local	11	11
En cas de conflit les concernés commencent par le village/sous village - au Groupement, une fois la solution n'est pas trouvée, certains( peu de gens d'ailleurs) vont au tribunal	1	1
Groupement	25	25
ONG	4	4
Politicien	17	17
Structures communautaires de résolution des conflits	1	1
Structures spécialisées dans la médiation, transformation et résolution, tribunal	1	1
Tribunal	16	16
Total	100	100%

Commentaire : le tableau 9 présente les acteurs clés vers lesquels les enquêtés se tournent en cas de conflit foncier dans le groupement de Buzi

Analyse et interprétation : Les résultats montrent que les personnes interrogées recourent principalement aux autorités locales traditionnelles et administratives pour résoudre les conflits fonciers 48 % (Groupement : 25 % + Chefferie : 23 %) des répondants font confiance à ces entités, perçues comme plus accessibles, enracinées dans les coutumes locales et capables d'arbitrer rapidement les différends. Le recours au tribunal (16 %) est également notable, mais montre que les solutions judiciaires ne sont pas toujours la première option, peut-être en raison de coûts, lenteurs ou manque de confiance dans l'impartialité du système judiciaire.

Cependant, 17 % des répondants déclarent se tourner vers les politiciens. Ce chiffre révèle un niveau d'ingérence politique significatif dans la gestion foncière locale, ce qui peut fragiliser la légitimité des institutions traditionnelles et judiciaires et exacerber les tensions.

D'autres structures comme les comités locaux (11 %) ou les ONG (4 %) sont également sollicitées, ce qui témoigne d'une diversité des recours. La présence marginale de structures telles que AFC/M23 ou des mécanismes mixtes (chefferie + tribunal) illustre un certain éparpillement des canaux de résolution, mais aussi une tentative des populations de naviguer entre diverses formes de légitimité.

Ces données soulignent la nécessité de renforcer la cohérence, la coordination et la neutralité des mécanismes de résolution des conflits fonciers. L'autorité coutumière et les organes étatiques doivent être formés, encadrés et désengagés de toute influence politique, tandis que les ONGs et comités locaux devraient être soutenus comme médiateurs neutres, dans un cadre institutionnel clair et légitimé par la loi.

Tableau XII : Perception de l'efficacité des instances de recours en cas de conflit foncier et appréciation du degré d'efficacité des mécanismes de résolution des conflits fonciers

*Trouvez-vous que l'instance vers laquelle vous vous tournez en cas de conflit foncier est-elle vraiment efficace pour garantir la stabilité foncière dans votre entité ?*			*Selon vous, ces mécanismes sont-ils efficaces ?*
Réponse	Effectifs	%	Efficacité des mécanismes	Effectifs	%
Non	64	64	Moyennement	61	61
Oui	36	36	Non du tout	27	27
Total	100	100%	Oui pleinement	12	12
			Total	100	100%

Commentaire : Le tableau 12 révèle une perception globalement critique de l'efficacité des mécanismes actuels de résolution des conflits fonciers dans le groupement de Buzi.

Analyse et interprétation croisée : Dans la première partie du tableau, 64 % des enquêtés déclarent que les instances vers lesquelles ils se tournent ne garantissent pas efficacement la stabilité foncière. Ce chiffre majoritaire traduit une faible satisfaction générale à l'égard des dispositifs existants.

De ce fait, 61 % jugent que ces mécanismes ne sont que moyennement efficaces, ce qui révèle un manque de performance ou de régularité dans la gestion des litiges ; 27 % estiment que ces dispositifs sont complètement inefficaces, soulignant une crise de confiance ; Seuls 12 % des enquêtés considèrent que les mécanismes sont pleinement efficaces, ce qui reflète une marge de crédibilité très réduite.

Cette situation peut s'expliquer par plusieurs facteurs évoqués dans les autres tableaux : l'ingérence politique (18,2 %), l'absence de titres fonciers fiables (30,1 %), la faiblesse des institutions (12,9 %), et le manque de guichets fonciers. De plus, la diversité des recours (chefferies, tribunaux, politiciens, ONG) illustre un système fragmenté, peu harmonisé et mal institutionnalisé. Ces résultats appellent à :

y' Renforcer la transparence, l'accessibilité et la capacité technique des mécanismes existants ;

y' Assainir les ingérences politiques dans les instances de règlement des litiges ;

y' Mettre en place des guichets fonciers efficaces et des procédures claires de délivrance des titres ;

y' Former et encadrer les acteurs coutumiers et étatiques pour assurer un traitement équitable et cohérent des différends.

*Quel est niveau de menace perçue pour les droits fonciers à Buzi ?*
Niveau de menace	Effectifs	%
Faible	18	18 %
Modéré	28	28 %
Fort	54	54 %
Total	100	100 %

Analyse et interprétation : Plus de la moitié (54 %) des enquêtés estiment que le niveau de menace pour les droits fonciers est fort. Cela montre une insécurité foncière élevée, perçue comme une réalité inquiétante. Le cumul des niveaux modéré et fort (82 %) souligne un sentiment d'instabilité largement partagé dans la population.

*Les mécanismes traditionnels de résolution sont suffisants pour régler les conflits fonciers*
Réponses	Effectifs	%
Pas du tout d'accord	19	19 %
Pas d'accord	26	26 %
Neutre	18	18 %
D'accord	17	17 %
Tout à fait d'accord	20	20 %
Total	100	100 %

Analyse et interprétation : Les opinions sont partagées, mais une pluralité d'enquêtés (45 %) ne fait pas confiance aux mécanismes traditionnels, ou y est opposée. Seuls 37 % les jugent suffisants, tandis que 18 % restent neutres. Cela montre une crise partielle de légitimité ou d'efficacité des autorités coutumières, probablement due à leur politisation ou à un affaiblissement face aux réalités modernes.

Avez-vous déjà vu un politicien intervenir dans un conflit foncier ?
Réponses	Effectifs	%
Oui	82	82 %
Non	18	18 %
Total	100	100 %

Analyse et interprétation : Une immense majorité (82 %) a constaté l'ingérence politique, ce qui confirme l'ampleur du phénomène. Cela appuie l'idée que la sphère politique interfère fortement dans les affaires foncières locales, affectant l'équité des résolutions.

*Si oui, comment s'est traduite cette intervention ?*
Réponses	Effectifs	%
Blocage d'une décision	10	12 %
Créer un climat d'attente	1	1 %
Distribution illégale de terres	19	23 %
Pression sur l'autorité locale	16	20 %
Soutien à une partie	36	44 %
Total	82	100 %

Analyse et interprétation : L'influence politique s'exerce majoritairement par le biais de favoritisme (44 %), mais aussi par des pratiques illégales comme la distribution de terres (23 %) ou des pressions sur l'autorité locale (20 %). Cela démontre que les politiciens contribuent activement à la déstabilisation du processus foncier, souvent à des fins clientélistes.

Tableau XVII : L'intervention politique facilite-t-elle ou complique-t-elle les conflits ?

*Pensez-vous que l'intervention politique facilite ou complique la résolution des conflits ?*
Réponse	Effectifs	%
Complique	75	75 %
Facilite	7	7 %
Sans avis	18	18 %
Total	100	100 %

Analyse et interprétation : Une écrasante majorité (75 %) estime que l'intervention politique complique la résolution des conflits fonciers. Cela souligne une perception très négative de la politisation, en lien avec les formes d'ingérence évoquées précédemment.

*Cochez votre niveau d'accord avec cette affirmation : « L'implication des politiciens compromet l'impartialité dans les processus de résolution des conflits fonciers »*
Réponses	Effectifs	%
Pas du tout d'accord	4	5 %
Pas d'accord	3	4 %
Neutre	8	10 %

Analyse et interprétation : 81 % des répondants valident le fait que l'implication politique compromet l'impartialité dans les processus de résolution des conflits. Cela corrobore les données précédentes sur la légitimation des mécanismes de règlement à cause de la politisation.

*À votre avis, que faut-il faire pour limiter l'influence politique dans la résolution des conflits fonciers à Buzi ?*
Solution proposée	Effectifs	Pourcentage
Appliquer strictement les lois	29	29 %
Créer des comités neutres	14	14 %
Renforcer le pouvoir de la chefferie	27	27 %
Renforcer les sanctions	3	3 %
Sensibilisation	27	27 %
Total	100	100 %

Analyse et interprétation : Les solutions proposées tournent autour de trois axes principaux : Renforcement institutionnel (29 %) : application rigoureuse des lois pour décourager les abus ; Restauration du rôle des autorités traditionnelles (27 %) ; Mobilisation communautaire (sensibilisation, 27 %). Cela montre un désir collectif de recentrer les mécanismes de résolution autour de la légalité, de la neutralité et de la tradition, en limitant les ingérences partisanes.

Résolution des conflits fonciers au Sud-Kivu à l'épreuve des politiciens, cas du groupement de Buzi

Conclusion partielle

III.1. PRESENTATION DES RESULTATS DES ENQUETES OBTENUS SUR TERRAIN