Conclusion partielle
À l'issue de cette analyse, il apparaît
clairement que l'influence des acteurs politiques constitue un facteur
déterminant dans la gestion des conflits fonciers à Buzi,
impactant tant les processus de médiation que la qualité des
décisions prises. Les résultats soulignent également des
lacunes institutionnelles et des dysfonctionnements dans les mécanismes
actuels, qui fragilisent la confiance des populations et compromettent la paix
sociale. Ces constats appellent à une révision des pratiques
managériales, visant notamment à renforcer la transparence, la
participation des communautés et la neutralité des instances
décisionnelles. Ainsi, ce chapitre met en lumière les
défis majeurs à relever, tout en fournissant une base empirique
solide pour orienter les recommandations pratiques qui seront
développées dans la suite du travail.
~ 62 ~
CONCLUSION GENERALE
La présente recherche s'est inscrite dans le cadre de
l'analyse des conflits fonciers dans le groupement de Buzi, en mettant un
accent particulier sur l'influence des politiciens dans leur processus de
résolution. Dans un contexte où la terre demeure une ressource
à la fois économique, sociale et identitaire, sa gestion pose de
nombreuses tensions. Ainsi, notre étude s'est attachée à
comprendre comment les interventions politiques affectent la dynamique des
conflits fonciers et les mécanismes de résolution qui y sont
associés.
Partant de cette problématique, plusieurs questions
spécifiques ont été posées :
1. Quels sont les principaux types de conflits fonciers
souvent vécus dans le groupement de Buzi ?
2. Quelles sont les formes d'influence exercées par
les politiciens dans ces conflits à Buzi ?
3. Quelles sont les conséquences de cette influence
politique sur la paix sociale et la gouvernance locale des terres ?
4. Quelles stratégies à mettre en place pour
réduire l'influence politique et améliorer la résolution
des conflits fonciers à Buzi ?
Pour répondre à ces interrogations, nous avons
formulé les hypothèses suivantes :
1. Les principaux types des conflits fonciers vécus
dans le groupement de Buzi sont ; les conflits d'occupation illégale ou
d'exploitation d'un même fonds, de titres fonciers, de limites entre
parcelles individuelles, liés à un abus de confiance comme une
vente sans qualité, d'héritage, accaparement de terre du domaine
public ou privé (plantation) ;
2. Les politiciens influencent la résolution des
conflits fonciers à Buzi en soutenant certaines parties prenantes par
l'instrumentalisation des appartenances ethniques et l'interférence dans
les processus de résolution traditionnels ;
3. Les conséquences de l'influence politique sur la
paix sociale et la gouvernance locale des terres sont l'aggravation des
tensions sociales, l'affaiblissement des structures coutumières de
gouvernance et la compromission de la paix sociale ;
4. Les stratégies à mettre en place pour
réduire l'influence politique et améliorer la résolution
des conflits fonciers à Buzi sont le renforcement de la transparence, la
dépolitisation des mécanismes de résolution et l'inclusion
communautaire.
Sur le plan méthodologique, cette étude a
adopté une approche mixte, articulant des outils qualitatifs et
quantitatifs. Le questionnaire structuré a été
administré à un échantillon représentatif de 100
enquêtés issus de différentes localités du
groupement de Buzi, déterminé selon la formule
~ 63 ~
de Solvin. Les données ont été
complétées par des entretiens, des observations directes et une
revue critique de la littérature existante.
Les résultats obtenus confirment en grande partie les
hypothèses formulées. D'une part, les conflits les plus
fréquents concernent les ventes multiples, les litiges successoraux, les
limites de parcelles, l'accaparement et les usages coutumiers. D'autre part,
l'implication des politiciens se traduit par un soutien partisan, des pressions
sur les organes décisionnels et parfois par des distributions
illégales de terres, compliquant ainsi la résolution
équitable des différends. De plus, 75 % des enquêtés
estiment que cette implication complique la résolution des conflits, et
une majorité plaide pour l'application rigoureuse des lois, la
sensibilisation communautaire et la création de structures neutres.
Toutefois, cette recherche présente certaines limites.
Elle s'est essentiellement concentrée sur un seul groupement (Buzi), ce
qui pourrait restreindre la généralisation des résultats
à d'autres zones rurales. De même, la sensibilité du sujet
a pu freiner la libre expression de certains répondants, malgré
les garanties d'anonymat. Enfin, les données collectées demeurent
sujettes à interprétation selon les sensibilités et les
perceptions des participants.
Ces limites ouvrent néanmoins des perspectives
intéressantes pour des recherches futures. Il serait pertinent, par
exemple, d'étendre l'étude à l'ensemble du territoire de
Kalehe ou à d'autres chefferies du Sud-Kivu afin d'opérer des
comparaisons régionales. Par ailleurs, une analyse longitudinale des
mécanismes institutionnels de résolution des conflits, en lien
avec les réformes foncières en cours en RDC, permettrait de mieux
saisir l'évolution des dynamiques observées.
En définitive, cette étude met en lumière
la nécessité d'une gouvernance foncière inclusive,
transparente et dépolitisée pour restaurer la confiance des
populations, sécuriser les droits fonciers et préserver la paix
sociale dans les zones rurales comme Buzi.
~ 64 ~
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
1. ARTICLES DES REVUES
1) Baraka A., Ansoms A., Kasper H., Projets de
sécurisation foncière à travers la formalisation et
défis d'appropriation massive au Sud-Kivu (RD Congo), in Congo
Research Brief 7, 2021.
2) Baraka A., Nyenyezi Aymar BISOKA, Ansoms A, Zones
économiques spéciales : vers l'accaparement des terres ?
Perception des paysans du Site pilote de Maluku, in Nyenyezi A., Geenen
S., Ansoms A., Tshonda O., conjoncture congolaise 2016 : glissement politique,
recul économique, col. Cahiers africains, n°91, 2016.
3) Barrière, Olivier & Barrière, Catherine.
"De la décentralisation à la territorialisation : enjeux et
limites de la gestion foncière locale en Afrique", Revue Tiers
Monde, 2013, n° 215.
4) Busane RUHANA MIRINDI Wenceslas., La conservation de la
nature en République Démocratique du Congo : fondement juridique
et trajectoire institutionnelle, Discussion paper, Projet dynamique des
filières productive et développement rural intégré,
laboratoire d'économie appliquée au développement (LEAD),
2005.
5) CHAUVEAU Jean-Marie, La logique du système
coutumier, in Delville P., Quelles politiques foncières pour
l'Afrique rurale ? Réconcilier pratiques, légitimité et
légalité, Paris, Karthala et Coopération française,
1998.
6) Eriksson Baaz, M. & Stern, M., The complexity of
violence: A critical analysis of sexual violence in the DRC. SIDA Working
Paper, 2010.
7) Geschiere, P., The Perils of Belonging: Autochthony,
Citizenship, and Exclusion in Africa and Europe. Chicago: University of
Chicago Press, 2009.
8) Goislard C., Conflits fonciers et interventions
humanitaires dans l'Est du Congo, IRIN, 2012.
9) Goislard, Catherine. "La décentralisation de la
gestion foncière", in Actes du colloque sur la gouvernance
foncière en Afrique francophone, Paris, 2008.
10) Huggins, C. & Clover, J., From the Ground Up:
Land Rights, Conflict and Peace in Sub-Saharan Africa. Pretoria : ISS,
2005.
11) LAVIGNE D., Comment articuler droit positif et droits
fonciers locaux ? Expériences récentes et perspectives de
législations foncières en Afrique de l'Ouest francophone. In :
Politique des structures et action foncière au service du
développement agricole et rural. Actes du colloque. CNASEA ; AFDI ;
FNSAFER, 1998.
12) Le Roy, E., La sécurisation foncière en
Afrique. Revue Tiers Monde, n°165, 2001.
13) Lund, C., Negotiating property institutions: On the
symbiosis of property and authority in Africa. In Development and
Change, 33(6), 2002.
~ 65 ~
14) Lund, C., Twilight Institutions: Public Authority and
Local Politics in Africa. Development and Change, 37(4), 2006.
15) Mathieu, P., & Van Hoyweghen, S., Enjeux fonciers
et constructions identitaires dans les conflits violents en Afrique
centrale. In : J. F. Médard (dir.), La gouvernance en
Afrique, Paris : Karthala, 2007.
16) Muchuba, L., L'accès coutumier à la
terre au Sud-Kivu : entre pratiques anciennes et enjeux contemporains.
Bukavu : CERUKI, 2015.
17) Mudinga Muhagalusa Emery et Nyenyezi, Bisoka.
"Conflits fonciers et insécurité foncière en
RDC", L'Afrique des Grands Lacs, 2014
18) Mudinga Mushagalusa Emery, Accaparement des terres
par les élites en territoire de Kalehe, RDC, in Reyntenjens F.,
Vandenginste S., Verpooten M., l'Afrique des Grands Lacs, Annuaire 2013-2014,
2014.
19) Rahali Amani Souads, Les conflits fonciers en Afrique
subsaharienne : état des lieux et perspectives, Revue Tiers-Monde,
2006.
20) Teyssier, A., et al., La réforme
foncière au service de la paix sociale en Afrique rurale. In :
GRAF, L'accès à la terre : un droit pour tous. Paris :
Karthala, 2003.
21) Teyssier, A., La réforme foncière au
Congo : une urgence politique. Paris: Comité Technique Foncier,
2010.
22) Van Acker, T., Where Did All the Land Go? Enclosure
and Social Struggle in Kivu (DRC). Review of African Political Economy,
Vol. 32, No. 103, 2005.
2. LOIS
1. République Démocratique du Congo, Code
Pénal Congolais, Livre II, articles 96, 110, 112, 115, 124, 126 ;
Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime
général des biens, régime foncier et immobilier et
régime des sûretés, article 207.
2. République Démocratique du Congo,
Ordonnance-loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime
général des biens, régime foncier et immobilier et
régime des sûretés, modifiée par la loi n°
80-008 du 18 juillet 1980, article 53.
3. République Démocratique du Congo. Loi
n°73-021 du 20 juillet 1973, modifiée par la Loi n°80-008
du 18 juillet 1980, articles 1 à 7.
3. OUVRAGES
1. Alpe, Y., Conflits : les comprendre, les vivre, les
dépasser, 2002.
2. Alpe, Y., La médiation : Théories et
pratiques. Paris : Éditions l'Harmattan, 2002.
~ 66 ~
3. Anzuluni, P., Réformer la gouvernance
foncière en RDC : pour un système impartial et transparent.
Lubumbashi : Presses Universitaires du Congo, 2021.
4. Aron, R., Démocratie et totalitarisme.
Paris : Gallimard, 1965.
5. Autesserre, Séverine. The Trouble with the
Congo: Local Violence and the Failure of International Peacebuilding,
Cambridge University Press, 2010.
6. Bayart, J.-F. L'Etat en Afrique : la politique du
ventre. Paris: Fayard, 2006.
7. Benjaminsen, T. A. & Lund, C. (2003). Securing
land rights in Africa. London: Frank Cass, 2003.
8. Bierschenk, T., & Olivier de Sardan, J.-P., Les
pouvoirs au village. Le Bénin rural entre démocratisation et
décentralisation. Paris: Karthala, 1998.
9. Bloomfield, D., Barnes, T., & Huyse, L.,
Reconciliation After Violent Conflict: A Handbook. Stockholm : IDEA,
2003.
10. Bourdieu, P., Raisons pratiques : Sur la
théorie de l'action. Paris: Seuil, 1994.
11. Burton, J., Conflict : Résolution and
Prevention. London: Macmillan, 1990.
12. Catherine Goislard, Réforme foncière et
décentralisation en Afrique de l'Ouest : vers une reconnaissance des
droits locaux, Paris, GRET, 2008.
13. Chauveau Jean-Pierre., Le Pape M., De Sardan O., La
pluralité des normes et leurs dynamiques en Afrique : implication pour
les politiques publiques, Paris : IRD, Karthala, 2001.
14. Chauveau, Jean-Pierre & Lavigne Delville, Philippe.
La question foncière rurale en Afrique : enjeux politiques,
économiques et sociaux, Paris, Karthala, 2013.
15. Crousse B. & Le Roy É., Terres,
territoires et ressources : vers un nouveau mode de gouvernance
foncière, Karthala, 2011.
16. Crousse, Bernard et Le Roy Etienne, Les conflits
fonciers en Afrique : identités, pouvoirs et territoires, Karthala,
Paris, 1995.
17. Deininger, K., Land Policies for Growth and Poverty
Reduction. Washington, DC: World Bank, 2003.
18. Emil Cioran (1911-1995) et Giorgio NARDONE : la
stratégie de résolution de problèmes, l'art de trouver des
solutions aux problèmes insolubles.
19. Evariste BOSHAB Mabudj-ma-Bilenge, Pouvoirs et droits
coutumiers à l'épreuve du temps, Academia, 2007.
20. Galtung, J., Peace by Peaceful Means: Peace and
Conflict, Development and Civilization. London: SAGE Publications,
1996.
21. Gandhi, M. K., The Essential Writings. New
Delhi: Oxford University Press, 2001.
22. Gordon, T., Parents efficaces. Marabout,
2002.
23. Grawitz Madeline., Méthodes de recherches en
sciences sociales, Paris, Dalloz, 1993.
~ 67 ~
24. Héraclite, cité par G. Colli, La
sagesse grecque. Gallimard, 1969.
25. Herman, C., Le conflit : crise et opportunité
relationnelle. Chronique Sociale, 2011.
26. Huggins, C., Land, Power and Identity: Roots of
violent conflict in Eastern DRC. Nairobi : ACTS Press, 2010.
27. Jean-Marc Ela, L'Afrique des villages, Paris,
Karthala, 1982.
28. Kibul BISA MICHEL., La gouvernance foncière en
RD Congo : Du pluralisme juridique à la vampirisation de l'Etat,
Academia-L'Harmattan, 2019.
29. Kifwabala TEKILAZAYA, Droit civil des biens,
tome 1 : droits fonciers, Kinshasa, Médiaspaul, 2éd. 2015.
30. Koné L., Garantir les droits coutumiers en
République Démocratique du Congo : guide pratique à
l'intention des acteurs impliqués dans le processus de la réforme
foncière, 2017.
31. Lasswell, H.D., Politics: Who Gets What, When,
How. New York: McGraw-Hill, 1936.
32. Lavigne D., Durant P., Gouvernance foncière et
sécurisation des droits dans les pays du Sud : livre blanc des acteurs
français de la coopération, comité technique «
foncier et développement », 2009.
33. Lavigne D., Quelles politiques foncières pour
l'Afrique rurale ? Réconcilier pratiques, légitimité et
légalité, Karthala-coopération Française,
22-24. 1998.
34. Lavigne Delville P. & Chauveau J-P., Gouvernance
foncière et politiques publiques en Afrique, Editions Karthala,
2014.
35. Lavigne Delville, P., Les conflits fonciers en
Afrique de l'Ouest : comment les comprendre, comment agir ? Paris : GRET,
2014.
36. Lavigne Delville, P., Les conflits fonciers en
Afrique rurale : approches, enjeux et perspectives pour l'aide au
développement. Paris : Karthala, 2011.
37. Lavigne Delville, Philippe et Chauveau, Jean-Pierre,
Politiques foncières en Afrique noire : des instruments à
repenser, Paris, GRET/Karthala, 2011.
38. Le ROY Edouard et Karsenty Alain, La
sécurisation foncière en Afrique : pour une gestion viable des
ressources renouvelables, Karthala, boulevard d'Arago-Paris, 1995.
39. Le Roy, E., La fabrique juridique des territoires
africains. Paris : Karthala, 1999.
40. Le Roy, E., La sécurisation foncière
dans les pays du Sud : Du cadre légal aux pratiques locales. Paris:
Karthala, 2011.
41. Le Roy, É., La sécurisation
foncière dans les pays en développement : du cadre légal
aux pratiques locales. Paris : FAO, 1997.
42. LE ROY, théorie des maitrises foncières
d'Etienne, Georges BALANDIER, théorie dynamiste et critique de sont
mobilisées dans le cadre de cette étude & Lawrence OLIVIER
« On le voit,
~ 68 ~
le cadre ou l'approche théorique, selon l'appellation
commune, structure l'objet de recherche, il offre une perspective
singulière, un angle d'attaque particulier à une
réalité donnée.
43. Lechner, N., Los patios interiores de la
democracia. Santiago: FLACSO, 1988.
44. Lederach, J. P., Preparing for Peace: Conflict
Transformation Across Cultures. Syracuse: Syracuse University Press,
1995.
45. Lederach, J. P., The Little Book of Conflict
Transformation. Intercourse, PA: Good Books, 2003.
46. Lederach, J.P., Building Peace: Sustainable
Reconciliation in Divided Societies. Washington D.C.: United States
Institute of Peace Press, 1997.
47. Lemarchand, R., The Dynamics of Violence in Central
Africa. University of Pennsylvania Press, 2009.
48. Lewin, K., Field Theory in Social Science. New
York: Harper & Row, 1951.
49. Lund, C., Local Politics and the Dynamics of Property
in Africa. Cambridge : Cambridge University Press, 2008.
50. Lund, C., Seeking Certainty and Aggravating
Uncertainty: The Beginnings of a Land Registry in Niger. IDS Bulletin,
32(4), 2000.
51. Mamdani, M., Citizen and Subject: Contemporary Africa
and the Legacy of Late Colonialism. Princeton: Princeton University Press,
1996.
52. Mathieu, P., Lavigne Delville, P. & al., Droits
fonciers et gestion des ressources naturelles. Paris: Karthala, 2003.
53. Mathieu, P., Lavigne Delville, P., & al., Making
land rights more secure in Africa. Paris: GRET, 2003.
54. Mathieu, P., Zongo, M. & Paré, L., Monde
rural burkinabè et gestion foncière décentralisée :
enjeux pour la démocratie et le développement. Paris :
Karthala, 2002.
55. Mathieu, Paul, La question foncière en Afrique
: enjeux des politiques et des pratiques locales, Institut National de la
Recherche Agronomique, Paris, 2000.
56. Miall, H., Ramsbotham, O., & Woodhouse, T.,
Contemporary Conflict Resolution. Cambridge: Polity Press, 1999.
57. MORVAN H., Nzweve K., La paix à petits pas.
Inventaire et analyse des pratiques locales de paix à l'Est de la
République Démocratique du Congo, Londres, International
Alert, 2010.
58. Moscovici, S., Psychologie sociale des
minorités actives. Paris : PUF, 1979.
59. Mudinga Mushagalusa, La dimension foncière des
conflits armés au Sud-Kivu, LPI/UCB Bukavu, 2018.
~ 69 ~
60. Mudinga, Emmanuel & Nyenyezi Bisoka, Aymar,
Conflits fonciers, gouvernance locale et insécurité dans
l'Est de la RDC, Groupe de Recherche et d'Appui au Développement
Rural, Goma, 2014.
61. MUGANGU MATABARO Séverin, BUHENDWA W Daniel,
NAMWANDA NZANA, Etude diagnostic de l'administration foncière dans
la Province du Sud-Kivu, RD Congo, SCCC, 2017.
62. Nietzsche, F., Ainsi parlait Zarathoustra.
Gallimard, 1971.
63. Olivier Barrière & Catherine Barrière,
La sécurisation foncière dans les pays du Sud : vers une
reconnaissance des droits fonciers locaux, Paris, IRD, 2002.
64. Oller, É., et al., Le droit des conflits.
Dalloz, 2006.
65. Ostrom, E., Governing the Commons: The Evolution of
Institutions for Collective Action. Cambridge University Press, 1990.
66. Picard, D. & Marc, E., L'accord du
désaccord. Psychologie du conflit. Dunod, 2001.
67. Platteau Jean Philippe., Institutions, social norms,
and economic development, Routledge, 2000.
68. Quarter Peace Center, Conflict Resolution Training
Manual. Kampala, Uganda, 2015.
69. Rukumbuzi, N., Conflits identitaires et enjeux
fonciers dans les Kivu. Paris : l'Harmattan, 2011.
70. Tegera A., Barrière O., Barrière C.,
Terres et conflits en Afrique centrale : plaidoyer pour une gouvernance
partagée, IRENE/GRIP, 2006.
71. Tegera, Aloys, Terres, Pouvoir et Identité :
enjeux des conflits fonciers dans l'Est du Congo, Pole Institute, Goma,
2007.
72. Trefon, T., Congo Masquerade: The Political Culture
of Aid Inefficiency and Reform Failure. London : Zed Books, 2011.
73. Ubink, J. M., In the Land of the Chiefs: Customary
Law, Land Conflicts, and the Role of the State in Peri-Urban Ghana.
Leiden: Leiden University Press, 2008.
74. Van Hoyweghen, S. & Hilhorst, T., Land governance
reform in Eastern DRC. The Hague: IS Academy, 2012.
75. VIRCOULON THIERRY et Liégeois F., Inventer une
politique publique dans un État failli : Le défi de la
sécurisation des droits fonciers dans l'Est du Congo, Paris /
Bruxelles, Ifri, 2012.
76. VLASSENROOT Koen., Sud-Kivu : identité,
territoire et pouvoir dans l'Est du Congo, Institut de la Valée du Rift,
projet USALAMA : comprendre les groupes armés congolais, Londres
W11 1DF, Royaume-Uni, 2013.
~ 70 ~
77. Vlassenroot, K. & Huggins, C., Land, Migration and
Conflict in Eastern DRC. In: Huggins & Clover (eds.), From the
Ground Up. Land Rights, Conflict and Peace in Sub-Saharan Africa. Pretoria
: ISS, 2005.
78. Vlassenroot, K.,Citizenship, Identity Formation and
Conflict in South Kivu. The Case of the Banyamulenge, Review of African
Political Economy, 29(93/94), 2002.
79. Weber, M., Économie et
société. Paris : Plon, 1971, Tome 1, 1922.
80. Weber, M., Le Savant et le Politique. Paris : Plon,
1990.
81. Zartman, I. W., Traditional Cures for Modern Conflicts:
African Conflict «Medicine». Boulder : Lynne Rienner Publishers,
2000.
82. Zehr, H., The Little Book of Restorative Justice.
Intercourse, PA: Good Books, 2002.
4. RAPPORTS
1) Action pour la Paix et la Concorde (APC), Étude
sur les dynamiques foncières dans le territoire de Kalehe, Bukavu,
Rapport interne, 2022.
2) Archives de la chefferie de Buhavu à Kalehe IHUSI,
rapport de vacance parlementaire de l'honorable Mushekuru Kahayani Etienne,
député provincial élu du territoire de Kalehe, sept
2024.
3) Archives de la chefferie de Buhavu en territoire de
Kalehe, Ihusi 2024, Archives de la BCZ Minova, 2024.
4) Association pour l'Accès à la Terre (APC),
Conflits fonciers et communautés marginalisées dans
Kalehe. Rapport interne, 2022
5) Crisis Group, A la croisée des chemins. le
défi foncier en RDC. Rapport Afrique n°266, 2019.
6) Crisis Group, Elections et enjeux fonciers en RDC .
entre clientélisme et exclusion. Rapport Afrique n°265,
2019.
7) International Crisis Group, Eastern Congo. Why
Stabilisation Failed, Rapport Afrique n°223, 2014
8) International Crisis Group, Les Kivu . Une
stabilité illusoire. Rapport Afrique n°266, Bruxelles,
2019.
9) International Crisis Group, Réduire les
tensions ethniques dans les Hauts Plateaux du Sud-Kivu, Rapport Afrique
n°293, 2021.
10) International Refugee Rights Initiative (IRRI), "Who
Belongs Where?" Conflict, Displacement, Land and Identity in North Kivu,
Democratic Republic of Congo, 2013.
11) Life & Peace Institute, Rapport sur les
dynamiques communautaires dans le territoire de Kalehe. 2020.
~ 71 ~
12) RCN Justice & Démocratie. Étude sur
le cadre légal et institutionnel du foncier en RDC. Kinshasa: RCN,
2016.
13) République Démocratique du Congo,
Ministère des Affaires Foncières, Rapport annuel sur les
conflits fonciers, Kinshasa, 2022.
14) République Démocratique du Congo. Loi
n°73-021 du 20 juillet 1973, article 1.
5. THESES ET MEMOIRES
1. Billy Kambale L., Systèmes traditionnels de gestion
des ressources naturelles et persistance des conflits autour des aires
protégées de la RD Congo. (Cas du Parc National de la Salonga et
territoire de Monkoro), thèse de doctorat, Université Catholique
de Louvain, 2020.
2. Brown O., Kasasi R., Renforcement de la capacité de
l'ICCN à la gestion et la résolution des conflits liés aux
ressources naturelles dans le Parc National de Kahuzi-
3. Kakule P., résolution extra-judiciaire des conflits
fonciers en territoire de Masisi, 2010,
https://www.memoireonline.com/01/12/5188/m_Resolution-extra-judiciaire-des-conflits-fonciers-en-territoire-de-Masisi17.html
4. Kalambay G., le droit foncier zaïrois et son
unification, thèse de doctorat, Louvain-la-Neuve, UCL, 1973.
5. Médard, J.-F., « Le néo-patrimonialisme
en Afrique noire », in Politique africaine, n°45, Karthala,
1991.
6. Mugangu M., Gestion foncière rurale au zaïre :
réforme juridique et pratique foncière locale cas du Bushi,
thèse de doctorat, Louvain-La-Neuve, Academia-Bruylant, 1997.
7. Nyenyezi A., Invention de la terre et production des
anormaux dans les dispositifs fonciers en Afrique. Pouvoir et résistance
à l'accaparement des terres en Afrique des Grands-Lacs, thèse de
doctorat, Université Catholique de Louvain, 2016.
6. WEBOGRAPHIE
1)
https://www.larousse.fr et
Google
'l
~ a ~
QUESTIONNAIRE D'ENQUETE
Nous sommes BALUKU BYAMUNGU EMERY étudiant en
Communication et Résolution des Conflits à Institut
Supérieur d'Environnement Solidaire et de Développement Durable
(ISESOD-Goma). Dans le cadre de la rédaction de mon
mémoire en Master de fin de cycle en Communication et Résolution
des Conflits, je mène une étude portant sur « La
résolution de conflits fonciers au Sud-Kivu à l'épreuve de
l'influence des politiciens. Cas du groupement de Buzi ». L'objectif
de ce questionnaire est de recueillir les perceptions, expériences et
suggestions des habitants et acteurs locaux sur les types de conflits fonciers
existants, les mécanismes de résolution utilisés, ainsi
que les effets positifs ou négatifs de l'implication politique dans la
gestion foncière.
Les informations que vous fournirez resteront strictement
confidentielles et seront utilisées uniquement à des fins
académiques. Il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises
réponses ; l'essentiel est de donner votre opinion personnelle et
sincère.
Votre participation est volontaire et constitue un apport
important à la compréhension des réalités locales
et à la formulation de solutions adaptées pour une paix
foncière durable.
Je vous remercie d'avance pour votre collaboration et votre
confiance. SECTION A : Informations
sociodémographiques
1. Sexe : L] Homme L] Femme
2. Âge : L] -25 ans L] 26-35 L]
36-50 L] 51+
3. Etat Matrimonial :
Célibataire L] Marié (e) L] Divorcé(e) L] Veuf(e) L]
4. Niveau d'instruction : L] Aucun
L] Primaire L] Secondaire L] Supérieur et
Universitaire.
5. Temps vécu dans ce groupement
:
Moins d'un an 1 à 5ans L] 6 à10ans L] 11à
20 L] 21 à 55 L] 65ans L]
6. Statut et fonction : L] Chef
coutumier L] Citoyen ordinaire L] Fonctionnaire
L] Politicien L] Victime d'un conflit foncier L] Enseignant (e)
L] Infirmier (e)
L] Cultivateur (e) L] Commerçant(e) L] Chômeur L]
Indépendant (e)
~ b ~
7. Avez-vous déjà été
impliqué dans un conflit foncier ou avoir attendu parler dans votre
groupement ?
LI Oui LI Non
8. Si impliqué, pour quoi et
comment
9. Si oui, par quel canal en avez-vous entendu
parler et comment ceux qui en parlent le justifient-ils ?
10. Alors si non, pensez-vous qu'ils n'en existent
pas vraiment à Buzi ?
SECTION B : Types et causes des conflits fonciers
11. Quels types de conflits sont-ils les plus
fréquents dans le groupement de Buzi ? (plusieurs réponses
possibles)
LI Héritage LI Limite de parcelles/champs LI Vente
multiple LI Accaparement
LI Usage coutumier LI Autre (préciser) :
12. À votre avis, quelles sont les causes
principales de ces conflits ?
LI Manque de titres LI Surpopulation LI Faiblesse des
institutions LI Politisation
LI Manque d'informations utiles LI Manque d'un guichet foncier
pour la délivrance de
certificats fonciers
13. Les gens sont-ils intéressés et
disposés à enregistrer leurs droits fonciers à Buzi
?
Oui Non
Si oui, comment procèdent-ils ?
Si non, pourquoi ne font-ils pas enregistrer leurs terres ?
14. La politique coutumière et le cadre
juridique foncier reconnaissent-ils tous les droits fonciers
légitimes existants ? Oui Non
Si oui, quels sont les aspects spécifiques du droit
foncier reconnu ?
Si non, pourquoi ne les reconnaissent-ils pas ?
15. Laquelle des conséquences de conflits
fonciers ci-après traduit-elle fréquemment l'impact sur la
cohabitation pacifique à Buzi ? (Cocher plusieurs) :
?Tensions sociales et
communautaires ?Violences et affrontements ?
Déstabilisation des mécanismes
SECTION D : Influence des politiciens
~ c ~
traditionnels de règlement des conflits ? Perturbation de
la vie économique et agricole ?
Déplacements internes et insécurité ?
Érosion du tissu social
16. Quelles sont les documents que détient la
population pour sécuriser leurs terres à Buzi ?
D Acte de vente D Acte de témoignage D Certificat
d'enregistrement
D Acte de droit de propriété D Aucun
document
SECTION C : Mécanismes de
résolution
17. Le système de résolution de
conflit foncier a-t-il la légitimité et la capacité de
protéger les droits fonciers légitimes individuels et
communautaires ?
Oui Non
Si oui comment cela fonctionne-t-il ?
18. Si non pourquoi selon vous, ce système
n'a-t-il pas cette légitimité et la capacité de
protéger les droits fonciers légitimes individuels et
communautaires ?
19. Habituellement, vers qui vous tournez-vous en
cas de conflit foncier ?
D Chefferie D Tribunal D Groupement D Comité local D
Politicien D ONG D Autres :
20. Trouvez-vous que l'instance vers laquelle vous
vous tournez en cas de conflit foncier est-elle vraiment efficace pour garantir
la stabilité foncière dans votre entité ?
Oui Non
Si oui, quelles sont les garanties qu'octroie ces
instances
21. Si non, que doivent améliorer ces
instances pour un avenir meilleur
22. Selon vous, ces mécanismes sont-ils
efficaces ?
D Oui pleinement D Moyennement D Non du tout
23. Quel est niveau de menace perçue pour les
droits fonciers à Buzi ?
DFaible D Modéré D Fort
24. Les mécanismes traditionnels de
résolution sont suffisants pour régler les conflits
fonciers.
Cochez votre niveau d'accord avec cette
affirmation.
D Tout à fait d'accord D D'accord D Neutre
D Pas d'accord D Pas du tout d'accord
~ d ~
25. Avez-vous déjà vu un politicien
intervenir dans un conflit foncier ? LI Oui LI Non
26. Si oui, comment s'est traduite cette
intervention ? LI Soutien à une partie LI Pression sur
l'autorité locale LI Blocage d'une décision LI Distribution
illégale de terres
LI Autre :
27. Pensez-vous que l'intervention politique
facilite ou complique la résolution des conflits ?
LI Facilite LI Complique LI Aucune influence
28. Cochez votre niveau d'accord avec cette affirmation
:« L'implication des politiciens compromet
l'impartialité dans les processus de
résolution des conflits fonciers. » LI Tout à
fait d'accord LI
D'accord LI Neutre LI Pas d'accord LI Pas du tout
d'accord
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