III.3. INTERPRETATION ET DISCUSSION DES RESULTATS
Les résultats obtenus confirment les hypothèses
de départ quant à la nature et à la complexité des
conflits fonciers dans le groupement de Buzi. Ils révèlent un
système foncier hybride, où les normes coutumières
coexistent avec les dispositifs juridiques modernes, souvent sans articulation
claire ni cohérence fonctionnelle. Cette coexistence
génère des chevauchements de droits, des contestations
récurrentes et une insécurité foncière
chronique.
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faiblesse des institutions de régulation
foncière, notamment les services du cadastre, les guichets fonciers et
les juridictions compétentes. Le manque de vulgarisation des lois
foncières, rapporté par les enquêtés, constitue un
obstacle majeur à l'accès équitable à la terre.
Ces résultats convergent avec ceux de Lavigne Delville,
selon lesquels l'insécurité foncière dans les milieux
ruraux africains est liée à la faiblesse des institutions
formelles et à la non-reconnaissance des droits coutumiers dans les
législations modernes113. De même, les
conclusions de Chauveau indiquent que les conflits sont exacerbés par
l'absence de politiques claires sur les droits fonciers coutumiers et par la
lenteur des procédures
d'enregistrement114.
La politisation des conflits, quant à elle, rejoint les
constats de Joireman, pour qui les acteurs politiques manipulent souvent les
tensions foncières à des fins électorales ou
clientélistes115. Toutefois, notre
étude va plus loin en montrant que cette influence ne se limite pas
à des cas isolés, mais constitue un mode d'intervention
structurel dans le groupement de Buzi.
Sur le plan des mécanismes traditionnels de
résolution, nos résultats révèlent une divergence
par rapport aux études valorisant leur efficacité. Si Le Roy
souligne la souplesse et l'acceptabilité sociale de ces
dispositifs116, nos données montrent qu'ils
sont souvent dépassés ou instrumentalisés, et
perçus comme partiellement efficaces dans leur forme actuelle.
III.4. IMPLICATION MANAGERIALE DE LA RECHERCHE
Les résultats de cette recherche comportent des
implications stratégiques majeures pour les différents acteurs
impliqués dans la gouvernance foncière locale :
1. Pour les autorités publiques (locales et
nationales) : Il est impératif d'opérationnaliser les
guichets fonciers, de renforcer la délivrance de titres officiels et de
numériser le cadastre. L'État doit également s'engager
à garantir l'impartialité des institutions impliquées dans
les conflits fonciers.
2. Pour les politiciens et les partis politiques
: L'étude démontre la nécessité d'un
désengagement politique des affaires foncières. Des
mécanismes de contrôle indépendants et des sanctions
juridiques contre l'ingérence doivent être mis en place pour
préserver l'équité.
113 Lavigne Delville, Ph. (2010). "Les
politiques foncières en Afrique noire : entre
néo-libéralisme et pluralisme juridique". In Afrique
contemporaine, n° 233, p. 15-32.
114 Chauveau, J.-P. (2006). Changes in land
access and governance in West Africa: markets, social mediations and public
policies. IIED, p. 42.
115 Joireman, S. F. (2011). Where There is
No Government: Enforcing Property Rights in Common Law Africa. Oxford
Université Press, p. 88.
116 Le Roy, E. (1991). La
sécurisation foncière en Afrique : pour une reconnaissance de la
pluralité des normes. Karthala, p. 114.
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3. Pour les autorités coutumières
: Leur rôle peut être réhabilité à
condition qu'il s'accompagne de formation, de formalisation des actes et de
collaboration étroite avec les institutions étatiques et les ONG
spécialisées.
4. Pour les ONG et la société civile
: Il convient de renforcer les campagnes de sensibilisation sur les
droits fonciers, de former des comités locaux de médiation et de
faciliter l'accès des populations à l'information foncière
fiable et à coût réduit.
5. Pour les bailleurs de fonds et les agences de
coopération : Il est conseillé de soutenir
financièrement les initiatives de cartographie foncière
participative, de sécurisation des droits communautaires et de
vulgarisation des lois foncières.
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