VII- COURS POLYCOPIES
? MONEMBOU (Cyrile), Cours de contentieux
Constitutionnel, Université de Yaoundé II-Soa, 2020-2021, p.
4.
? ONDOUA (Alain Franklin), Cours de méthodologie de
recherche, dispensé en Master II recherche, année
académique 2024-2025.
TABLE DES MATIERES
149
AVERTISSEMENT i
DÉDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
RÉSUMÉ iv
ABSTRACT v
LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS vi
SOMMAIRE viii
INTRODUCTION 1
I. CADRE DE L'ETUDE 3
A. LE CADRE CONTEXTUEL 3
1. La prépondérance du Conseil constitutionnel
comme juge électoral 4
2. La dynamisation de la justice constitutionnelle en
matière électorale par le juge
constitutionnel du fait des irrecevabilités 6
3. Les manifestations des irrecevabilités dans le
contentieux constitutionnel au
Cameroun 6
B. LE CADRE CONCEPTUEL 7
1. La notion des irrecevabilités 8
a) La distinction de la notion d'irrecevabilité des
notions voisines 8
b) L'appréhension de l'irrecevabilité 10
2. La notion de contentieux électoral 12
a) La Notion du Contentieux 12
b) La notion de contentieux électoral 13
3- La notion de Conseil constitutionnel 14
B. LA DELIMITATION DE L'ETUDE 17
1. Le cadre spatio-temporel de la recherche 17
2. Le cadre matériel ou scientifique de l'étude.
18
II. L'OBJET DE L'ETUDE 18
A. L'intérêt de l'étude. 18
B. La problématique de l'étude. 20
C. L'hypothèse de recherche 21
III. LA METHODE DE LA RECHERCHE 22
150
A. La méthode principale : la méthode juridique
22
1. La dogmatique 22
2. La casuistique 23
B. Les méthodes additionnelles ou Complémentaires
23
1. L'argument du droit étranger 23
2. La méthode historique 25
PREMIERE PARTIE : UNE SANCTION JUSTIFIEE 27
CHAPITRE I : LES ELEMENTS DECLENCHEURS DES IRRECEVABILITES
RELATIFS A LA PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
29
Section 1 : LE NON-RESPECT DES CONDITIONS OBJECTIVES RELATIVES À
LA
REQUÊTE 30
Paragraphe 1 : Les conditions relatives au contenu de la
requête 31
A. Les mentions substantielles ou non impératives
à la requête 32
B. Les mentions impératives ou obligatoires 33
Paragraphe 2 : Les conditions liées au Timing 34
A. Les irrecevabilités pour requêtes
prématurées 35
B. Les irrecevabilités pour requêtes tardives
36
Section 2 : LA VIOLATION DES CONDITIONS SUBJECTIVES TENANT À LA
PERSONNE DU REQUÉRANT 37
Paragraphe 1 : La qualité pour agir 38
A. L'admission de la qualité d'agir comme condition
principielle de la recevabilité de
la requête 38
B. L'admission exceptionnelle des recours sans prise en compte
de la qualité pour agir
en contentieux électoral 39
Paragraphe 2 : L'intérêt pour agir 41
A. Les fondements de l'intérêt pour agir 42
B. Le contenu de l'intérêt pour agir 43
Conclusion du Chapitre 1 45
CHAPITRE II : LES FAITS GENERATEURS DES IRRECEVABILITES TENANTS
DE
L'INCOMPETENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 46
Section 1 : LES
FONDEMENTS JURIDIQUES DES IRRECEVABILITÉS POUR
DÉFAUT DE COMPÉTENCE 47
Paragraphe 1 : les
fondements constitutionnels des irrecevabilités pour incompétence
de
la Juridiction constitutionnelle 48
A.
151
Les irrecevabilités pour irrégularité de
l'objet de la requête 48
B. L'irrecevabilité pour inconformité de l'objet
des demandes en rapport avec les
dispositions constitutionnelles 50
Paragraphe 2 : les bases
législatives des irrecevabilités tenant du défaut de
compétence
du Conseil constitutionnel 51
A. L'irrecevabilités issues de la violation des
dispositions du code électoral 51
B. L'irrecevabilités pour l'inobservation des
dispositions procédurales de la loi
organisant le Conseil constitutionnel 53
Section 2 : LES
IRRECEVABILITÉS POUR INCOMPÉTENCE DE LA HAUTE JURIDICTION
CONSTITUTIONNELLE À L'ÉGARD DE CERTAINS ACTES ET
MATIÈRES 54
Paragraphe1 : les irrecevabilités
des requêtes pour incompétence à l'égard de
certains
actes 55
A. L'irrecevabilité des requêtes pour
incompétence du Conseil à l'égard des actes des
autorités exécutives 55
B. L'irrecevabilité des requêtes pour
incompétence de la juridiction Constitutionnelle
à l'égard des actes des autorités
législatives et judiciaire 56
Paragraphe 2 : l'irrecevabilité
pour défaut de compétence à l'égard de certaines
matières 58
A. L'incompétence en matière d'investiture des
candidats 58
B. L'incompétence en matière d'élections
locales 59
Conclusion du second chapitre 61
Conclusion de la première partie 62
SECONDE PARTIE : UNE SANCTION PREJUDICIABLE 63
CHAPITRE I : UN PREJUDICE A L'EGARD DES PARTIES AU PROCES
CONSTITUTIONNEL 65
Section 1 : UNE ATTEINTE AUX DROITS FONDAMENTAUX DES PARTIES
67
Paragraphe 1 : Les causes des atteintes aux droit fondamentaux
67
A. L'accès limité au Conseil constitutionnel 68
B. La présomption de partialité du Conseil
constitutionnel 69
Paragraphe 2 : Les effets des décisions de justice
du Conseil constitutionnel comme
atteintes aux droits fondamentaux 70
A. Le caractère
irréversible des décisions du Conseil constitutionnel comme
atteinte
aux droits fondamentaux des parties au procès
constitutionnel 71
152
B. L'intangibilité des décisions du Conseil
constitutionnel comme atteinte aux droits
des parties au procès constitutionnel 73
Section 2 : UNE ENTORSE À L'ETAT DE DROIT 74
Paragraphe 1 : La fragilisation de l'Etat de droit 74
A. Le déni de justice constitutionnelle apparent 75
B. L'injusticiabilité des recours 77
Paragraphe 2 : La précarisation de l'Etat de droit 79
A. L'effritement avéré du caractère
légitime de la justice constitutionnelle 79
B. Le foisonnement apparent des inégalités dans le
procès constitutionnel 81
Conclusion du Chapitre 1 82
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