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Les irrecevabilités dans le contentieux électoral devant le conseil constitutionnel au Cameroun
par
Claudel PENDA HEN
Université de Yaoundé Il-Soa - Master II-Recherche 2024
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CHAPITRE II : UN PREJUDICE A LA QUALITE DE LA JUSTICE
I. CADRE DE L'ETUDE
A. LE CADRE CONTEXTUEL
B. LE CADRE CONCEPTUEL
B. LA DELIMITATION DE L'ETUDE
A. L'intérêt de l'étude.
A. La méthode principale : la méthode juridique
Paragraphe 1 : Les conditions relatives au contenu de la requête
A. Les mentions substantielles ou non impératives à la requête
Paragraphe 2 : Les conditions liées au Timing
A. Les irrecevabilités pour requêtes prématurées
Paragraphe 1 : La qualité pour agir
Paragraphe 2 : L'intérêt pour agir
A. Les fondements de l'intérêt pour agir
Conclusion du Chapitre 1
A. Les irrecevabilités pour irrégularité de l'objet de la requête
A. L'irrecevabilités issues de la violation des dispositions du code électoral
Paragraphe 2 : l'irrecevabilité pour défaut de compétence à l'égard de certaines matières
A. L'incompétence en matière d'investiture des candidats
Conclusion du second chapitre
Conclusion de la première partie
CHAPITRE I :
Section 1 : UNE ATTEINTE AUX DROITS FONDAMENTAUX DES PARTIES
Paragraphe 1 : Les causes des atteintes aux droit fondamentaux
A. L'accès limité au Conseil constitutionnel
Section 2 : UNE ENTORSE À L'ETAT DE DROIT
Paragraphe 1 : La fragilisation de l'Etat de droit
A. Le déni de justice constitutionnelle apparent
Paragraphe 2 : La précarisation de l'Etat de droit
A. L'effritement avéré du caractère légitime de la justice constitutionnelle
Conclusion du Chapitre 1
CHAPITRE II :
Section 1 : UNE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE CONTROVERSÉE
A. Les modalités de désignation des membres du Conseil constitutionnel
A. L'impossible contestation des décisions du Conseil constitutionnel
Section 2 : UNE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE MENACÉE
Paragraphe 1 : Une menace par l'ingérence politique sur la justice constitutionnelle
A. Un risque des changements anti constitutionnels de gouvernement
Paragraphe 2 : Une menace par la vulnérabilité de la justice constitutionnelle
A. L'émergence d'un constitutionnalisme alternatif
Conclusion chapitre 2 :
Conclusion de la seconde partie
I- OUVRAGES
II- THÈSES DE DOCTORAT ET MÉMOIRES
III- ARTICLES ET CONTRIBUTIONS
VI- JURISPRUDENCES
VII- COURS POLYCOPIES
CHAPITRE II : UN PREJUDICE A LA QUALITE DE LA JUSTICE
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