B. LA DELIMITATION DE L'ETUDE
Délimiter l'étude revient à mobiliser la
technique de l'échantillonnage84 c'est-à-dire, situer
notre problématique dans un espace géographique et temporel (1)
bien déterminé, afin de préciser le champs matériel
ou scientifique (2) dans lequel l'on se déploiera.
1. Le cadre spatio-temporel de la recherche
Relativement à la dimension spatiale, elle consiste
à définir les frontières de notre étude. Elle
permet de non seulement restreindre l'étude, mais aussi d'éviter
toutes formes d'extension anodine. Dans le cas d'espace, nous nous bornerons
à réfléchir sur les irrecevabilités dans le
contentieux constitutionnel au Cameroun. En effet, mener une étude sur
un tel espace serait peu complexe pour la simple raison que, le temps imparti
à la rédaction d'un Mémoire est peu suffisant. A
côté du cadre spatial se trouve le cadre temporel de la
recherche.
Pour ce qui est du cadre temporel de la recherche, il vise
à déterminer la période à laquelle va porter
l'étude. Il permet de spécifier le point de départ et le
point d'arrivé de l'étude. Autrement dit, c'est la période
qui encadre l'étude et qui permet donc de l'inscrire ou la circonscrire
dans un moment précis de l'histoire85. Relativement à
notre étude sur les irrecevabilités dans le contentieux
électoral devant le Conseil constitutionnel au Cameroun, il faut dire
qu'elle s'inscrit dans la perspective de la justice constitutionnelle et de la
démocratie élective86. Ainsi, la période
à laquelle s'inscrit notre recherche remonte dans les années 2000
avec la cour suprême transitoire statuant en matière
constitutionnelle et précisément au lendemain des consultations
électorales de 2018 jusqu'à nos jours. L'intérêt
d'un tel positionnement est de ressortir de manière chronologique les
différents cas d'irrecevabilité qu'a connu le conseil
constitutionnel en matière électoral au Cameroun et son influence
sur la crédibilité de la haute juridiction constitutionnelle
ainsi que sur la démocratie constitutionnelle notamment la
démocratie électorale dans un Etat comme celui du Cameroun. Afin
de faciliter une bonne clarté de notre étude, il importe de
préciser le cadre matériel voire scientifique dans lequel on se
déploiera.
84 BIKORO (Jean Mermoz), Le temps en droit
constitutionnel africain : Le cas des Etats africains d'expression
française, Thèse de Doctorat/ P.h.D. en Droit Public,
Université de Yaoundé II, 2018, p.35.
85 NKOE SEDENA (Engelbert Achille), « le
juge constitutionnel dans la construction de l'Etat de droit en Afrique noire
francophone », Thèse de Doctorat/P.h.D. Université de
Douala, 2022-2023, p 33.
86 OLINGA (Alain Didier), « Justice
constitutionnelle et contentieux électoral : quelle contribution
à la sérénité de la démocratie
élective et à l'enracinement de l'Etat de droit ? Le cas du
Cameroun », op.cit.,
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2. Le cadre matériel ou scientifique de
l'étude.
La délimitation matérielle ou scientifique
renvoie ici au cadre disciplinaire dans lequel nous allons nous déployer
dans la présente étude. Elle consiste à préciser
les différentes disciplines qui nous permettrons à mieux
appréhender notre étude. Ainsi, le thème sur les
irrecevabilités dans le contentieux électoral devant le Conseil
constitutionnel au Cameroun aura comme principal cadre scientifique le droit
constitutionnel et plus nettement le droit du contentieux électoral.
Pour ce faire, notre travail se limitera à analyser les
irrecevabilités à partir d'un double contentieux électoral
à savoir le contentieux des élections présidentielles
d'une part et le contentieux des élections parlementaires ou
législatives d'autre part.
Le choix d'un tel cadre se justifie par le fait que, notre
sujet de recherche touche directement aux principes, aux règles et aux
procédures définies par la Constitution du 18 Janvier 1996
modifiée et complétée par la loi du 14 Avril 2008 , la loi
N°2012/001 du 19 Avril 2012 portant code électoral, modifiée
et complétée par la loi N°2012/017 du 21 Décembre
2012, la loi de 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et
fonctionnement du Conseil constitutionnel, la loi de 2004/005 du 21 avril 2004
fixant le statut des membres du Conseil constitutionnel ainsi que la loi
N°2014/08 du 16 Septembre 2014 portant règlement intérieur
de l'assemblée nationale, de la loi N°2013/006 du 10 Juin 2013
modifiée et complétée par la loi N°2016/011 du 27
Octobre 2016 portant règlement intérieur du Senat.
De manière plus claire, il s'agit du contentieux qui
relève non seulement de la conformité du processus
électoral au regard des textes, mais également des sanctions qui
en découleraient en cas de l'inobservation de ces règles. Des
lors, la présente étude fait exclusion du droit privé, et
du droit de la science criminelle. Une fois cela dit, la suite du travail
consistera à déterminer l'objet de l'étude.
II. L'OBJET DE L'ETUDE
L'appréhension de l'objet de l'étude consistera
à justifier son intérêt (A), à formuler la
problématique (B) et à déterminer l'hypothèse
(C).
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