Les irrecevabilités dans le contentieux électoral devant le conseil constitutionnel au Cameroun

Paragraphe 2 : Une menace par la vulnérabilité de la justice constitutionnelle

Parce que menacée par l'ingérence politique, la justice constitutionnelle peut être vulnérable dans un Etat. La vulnérabilité désigne ici les dangers auxquels la justice constitutionnelle est exposée en cas de crise du fait de la violation des règles de démocratie électorale. Cette vulnérabilité de la justice électorale entraine l'émergence d'un constitutionnalisme alternatif³⁶¹ (A) d'une part et la naissance des régimes non constitutionnels³⁶² d'autre part (B).

A. L'émergence d'un constitutionnalisme alternatif

La vulnérabilité de la justice constitutionnelle a pour conséquence l'émergence du constitutionnalisme alternatif. Ce constitutionnalisme alternatif est marqué par l'émergence de règles et des accords politiques autres que celles de la Constitution³⁶³. Il s'agit d'un constitutionnalisme qui a pour vocation à fixer le statut et l'organisation du pouvoir d'Etat. C'est ce que l'on appelle les constitutions de transition ou charte de transition ou encore l'ordre constitutionnel de transition³⁶⁴. Cet ordre est révélateur de la volonté de garantir la continuité de l'Etat et de la reconstruire³⁶⁵.

359 CHEVALIER (Jacques), « le juge constitutionnel et l'effet Becket », Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Louis FAVOREU, 2007, p.2.

360 Ibid.

361 DOSSO (Karim), « Pratiques constitutionnelles dans les pays d'Afrique noire francophone », op.cit., p.73.

362 Ibid.

363 Ibid.

364 BIKORO (Jean Mermoz), « L'ordre constitutionnel de transition en Afrique : étude des cas à partir des Etats d'Afrique noire francophone », Afrique contemporain, n° 278, 2024/2, p.100.

365 Ibid.

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Le constitutionnalisme alternatif encore appelé transition constitutionnelle désigne le « passage entre deux ordre juridiques, caractérisé par la mise en oeuvre d'un processus dont la fonction est de permettre la structuration de l'ordre juridique nouveaux »³⁶⁶. Pour la doctrine et le Professeur Jean Mermoz BIKORO fait bien de rappeler qu'elle est envisageable que lorsque trois conditions sont réunies. Il s'agit « premièrement de l'abrogation d'une constitution en vigueur. Deuxièmes, elle implique l'adoption d'une constitution intérimaire dont l'objectif est d'encadrer l'organisation et le fonctionnement des institutions ad hoc. Enfin, elle a pour vocation, la reconstruction d'un ordre juridique symbole de la nouvelle ère »³⁶⁷. En sus de ces trois conditions, la question des irrecevabilités se veut une condition non négligeable pouvant être un facteur déclencheur de l'instabilité de l'ordre constitutionnel et par voie de conséquence de l'émergence d'une transition constitutionnelle dans les Etats et plus particulièrement au Cameroun.

Des lors, de ce qui précède, il convient de dire que la justice constitutionnelle, du fait de l'absence d'indépendance de ses institutions garantes, de la violation des règles d'un procès équitable, de l'effet Becket, du non-respect des règles démocratiques et de bonne gouvernance, lesquels peuvent entrainer des irrecevabilités dans le contentieux des élection politiques nationales, constituent une véritable menace à la justice constitutionnelle moderne et de l'Etat de droit par ricochet. Cette vulnérabilité de la justice constitutionnelle a pour autre conséquence la renaissance des régimes non constitutionnels.

B. La renaissance des régimes anti constitutionnels

Est-ce le retour de « l'État caserne » en Afrique ?³⁶⁸ Ce propos interrogatif de Jean JOANA suscite un regain sur la démocratie et laisse entrevoir la renaissance des régimes anti constitutionnels. En effet, le vent d'est de 1990 avait pour mission d'établir des règles de la démocratie pluraliste devant permettre de substituer la bataille à la discussion, les fusils au dialogue, les coups de poing aux arguments, la supériorité des muscles ou des armes aux résultats des scrutins, la loi du plus fort à la loi de la majorité. Il s'agissait d'une période de

366 CARTIER (Emmanuel), La transition constitutionnelle en France (1940-1945). La reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique Républicain , Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2004, p.11. In BIKORO (Jean Mermoz), « L'ordre constitutionnel de transition en Afrique : étude des cas à partir des Etats d'Afrique noire francophone », op.cit., p.101.

367 Ibid.

368 J. Joana, « Le pouvoir des militaires, entre pluralisme limité et démocratie », afspmsh-paris.fr, consulté le 22 juin 2010, p. 2. L'État caserne se caractérise par une sou- mission de l'ensemble de la vie sociale et économique aux impératifs de la guerre. In DOSSO (Karim), « Pratiques constitutionnelles dans les pays d'Afrique noire francophone », op.cit., p.75.

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départ de l'ordre constitutionnel. Mais très vite, cette période se verra menacer par des crises et régimes anti constitutionnels.

Ainsi, l'affaiblissement de la justice constitutionnelle de nos jours à favoriser la renaissance des régimes anti constitutionnels. Les régimes anti constitutionnels se réfèrent à des gouvernements qui accèdent au pouvoir ou exercent leurs fonctions en violation de la constitution d'un pays, souvent par des moyens illégaux comme des coups d'Etat. Ils constituent une véritable menace pour la justice constitutionnelle corollaire de la démocratie.

Cependant il faut relever que la renaissance des régimes anti constitutionnels sont la plupart du temps un fait qui se génère du fait du relâchement de la justice constitutionnelle. C'est par exemple le cas en matière électorale notamment lors des élections nationales, lorsque le juge constitutionnel n'assure pas ses fonctions telles que, par peur de perdre ses privilèges et rend une justice asymptomatique à celle qui devrait être, peut par ce fait facilité les régimes anti constitutionnels.

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