Les irrecevabilités dans le contentieux électoral devant le conseil constitutionnel au Cameroun

II- THÈSES DE DOCTORAT ET MÉMOIRES

1- THÈSES

> BIKORO (Jean Mermoz), Le temps en droit constitutionnel africain : Le cas des États africains d'expression française, Thèse de Doctorat/Ph.D. en Droit public, Université de Yaoundé II, 2018 -- 516 pp.

> LE YOTHA NGARTEBAYE (Eugène), Le contentieux électoral et la consolidation démocratique en Afrique francophone. Trajectoire comparative du Bénin et du Tchad, Thèse de Doctorat/Ph.D., Université Jean Moulin Lyon III, soutenue le 16 décembre 2014pp.

> MADENG (Diane), Les procédures contentieuses en matière électorale : recherche sur le contentieux électoral au Cameroun, Thèse de Doctorat/Ph.D., soutenue le 20 janvier 2017 à l'Université de Poitiers, 436pp.

> NKOE SEDENA (Engelbert Achille), Le juge constitutionnel dans la construction de l'État de droit en Afrique noire francophone : Les cas du Cameroun, du Gabon, du Bénin et du Sénégal, Thèse de Doctorat/Ph.D. en Droit public, Université de Douala, 2022-2023 431pp.

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2- MÉMOIRES

> BIKORO (Jean Mermoz), Les paradoxes constitutionnels en droit positif camerounais, Mémoire de D.E.A en Doit public, Université de Yaoundé II, 2010-2011, 167pp.

> NKOCK (Louis Veuillot), Le contentieux référendaire dans les Etats d'Afrique noire Francophone, Mémoire de recherche, Master II, Université de Yaoundé II, 2023-2024, 120pp.

III- ARTICLES ET CONTRIBUTIONS

> ACAR (Thomas), « Quand le Conseil Constitutionnel ne répond pas (vraiment) à la question. Les moyens irrecevables et moyens inopérants dans les décisions QPC rendues par Conseil Constitutionnel », RDH, N°20, 2020-2021, pp.1-25

> AGNERO (P. Miel) « La justice constitutionnelle à l'épreuve de la participation électorale internationale en Afrique francophone », Revue français de droit constitutionnel, n°106,2016, pp.1-30.

> ATANGANA AMOUGOU (Jean-Louis), « La constitutionnalisation du droit en Afrique : L'exemple de la création du Conseil constitutionnel camerounais », Annuaire international de justice constitutionnelle, n°19-2003, 2004, pp.45-63

> BIKORO (Jean Mermoz), « Le contentieux de la fonction publique communautaire

dans l'espace CEMAC », R.R.J, n° 2021-1, pp.631-634.

> DIALO (Ibrahima), « À la recherche d'un modèle africain de justice constitutionnelle

», Annuaire international de justice constitutionnelle, n° 20, 2004, 2020, pp.93-120. > DOSSO (Karim), « Les Pratiques constitutionnelles dans les pays d'Afrique Noire

Francophone », R.F.D.C, n° 90, 2012, supplément électronique, pp.57-85.

> FALLON (Damien), « Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable À propos de la décision du Conseil constitutionnel 2010-10 QPC du 2 juillet 2010 Consorts C. et a », Revue français de droit constitutionnel, 2011, n° 86, pp.265-280.

> FAVOREU (Louis), « La justice constitutionnelle en France », Les Cahiers de droit, Vol. 26, N° 2, 1985, p.299-337.

> HANS (Kelsen), « La garantie juridictionnelle de la constitution », Revue de Droit Public, Paris, 1928, pp. 197-285.

> HOLO (Théodore), « L'émergence de la justice constitutionnelle », R.F.E.C.P, Pouvoir n° 129, avril 2009, pp.101-114.

> KAMDEM (Jean-Claude), « L'intérêt et la qualité dans la procédure administrative contentieuse », Revue camerounaise de droit, 2e série, n° 28, 1984, pp.59-72.

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> KORDEVA (Maria), extrait de la section 2 intitulée « La justice Constitutionnelle ou la garantie juridictionnelle du principe de séparation des pouvoirs », R.G.D online, 2020, n° 53192 pp.197-257.

> LEKENE DONFACK (Etienne Charles) et al., « Chronique de jurisprudence du Conseil constitutionnel camerounais (2018 à 2020) », Revue française de droit constitutionnel, PUF, 2022/1, n° 129, pp. 207-241.

> LOCHACK (Daniel), « La neutralité de la dogmatique juridique : mythe ou réalité ? Une neutralité impossible », in Paul Amselek (dir.), Théorie du droit et science, PUF, Collection Léviathan, pp.293-309.

> MASCLET (Jean-Claude), « Contentieux électoral », dans Pascal Perrineau et Dominique Reynié (dir.), Dictionnaire du vote, Paris, Presses universitaires de France, 2001, pp.251.

> MELEDJE (Djedjro Francis), « Le contentieux électoral en Afrique », Revue française d'études constitutionnelles et politiques (Pouvoir), n° 129, avril 2009, pp. 139-155.

> MBODJ (Fara), « Les compétences du Conseil constitutionnel à l'épreuve des saisines. Quelques remarques sur les pouvoirs du juge constitutionnel au Sénégal », EDJA, n° 78, juillet-août-septembre 2008, pp. 7.

> MOUSSEBBIH (Adil), « L'office du Conseil constitutionnel marocain, juge électoral », Revue française de droit constitutionnel, PUF, n° 110, 2017, pp. 437- 464.

> MVONDO MVONDO (Célestin Alexis Brice), « L'irrecevabilité en droit constitutionnel camerounais », Revue RRC, n° 056, avril 2025, pp. 231-247.

> NGANGO YOUMBI (Eric Marcel), « Le conseil constitutionnel camerounais est-il coupable d'un déni de justice ? À propos de la décision n° 01/RG/SRCER du 08 janvier 2025, Mouvement pour la Renaissance du Cameroun c/ Directeur général des élections », chronique, pp.10.

> NGANGO YOUMBI (Eric Marcel), « Le nouveau Conseil constitutionnel camerounais : la grande désillusion », Revue de droit public, n° 5, 2019, pp. 1378-1416.

> NGUELE ABADA (Marcelin.), « Le Conseil constitutionnel et l'élection présidentielle du 07 octobre 2018 au Cameroun », in Oumarou Narey (Dir.), L'élection présidentielle, Paris, L'Harmattan, 2020, pp.397

> NKOUE (Eléazar Michel), « L'incompétence du juge constitutionnel dans les États de l'Afrique noire francophone : cas du Cameroun, de la Côte d'Ivoire et du Sénégal », Revue des réflexions constitutionnelles, 2023, n° 032, pp.39.

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> OLINGA (Alain Didier), « Contentieux électoral et État de droit au Cameroun », Juridis périodique, n° 41, janvier-février-mars 2000,

> OLINGA (Alain Didier), « Justice constitutionnelle et contentieux électoral : quelle contribution à la sérénité de la démocratie élective et à l'enracinement de l'État de droit ? Le cas du Cameroun », pp.19.

> OWONA (Joseph), « Exemple du Conseil Constitutionnel du Cameroun », 9ème congrès de l'Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF) sous le thème : Le juge constitutionnel et les droits de l'Homme, Dakar, 31 mai au 02 juin 2022, https://cdn.accf-francophonie.org consulté le 08 février 2025 à 7h43min.

> RAPPORT DE LA COUR SUPRÊME DU CAMEROUN, septembre 2000, p.10.

> SANGO (Aboubakar), « Le procès constitutionnel et les exigences du procès équitable dans les États d'Afrique noire francophone », Revue d'étude et de recherche sur le droit et l'administration dans les pays d'Afrique, avril 2025, pp.36.

> RUBIO LLORENTE (Francisco), « Tendances actuelles de la juridiction constitutionnelle en Europe », Annuaire international de justice constitutionnelle, n° 12, 1996, pp. 11-29

> TREGGIARI (Ferdinand), « Quelle casuistique ? La méthode des cas dans l'histoire de l'enseignement juridique », Historia et Ius, www.historiaeius.eu-11/2017-paper 24, pp.1-10.

> WIEDER KEHR (George), « La légitimité de l'intérêt pour agir », in Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard : justices et droit du procès du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Paris, Dalloz, 2012, pp. 877-883.

IV- OUVRAGES MÉTHODOLOGIQUES ET DICTIONNAIRES 1- Ouvrages de Méthodologie

> GRAWITZ (Madeleine), Méthodes des Sciences Sociales, 11è Ed., Paris, Dalloz, 2001, 385pp..

> GUIDERE (Mathieu), Méthodologie de la recherche : Guide du jeune chercheur en

lettre, langue, science humaine et sociale, nouvelle édition revue et augmentée, Ellipse, 2004,124pp.

> VALETTE (Jean-Paul), Méthodologie du Droit Constitutionnel, 3^e Edition, publiée à ellipses, 331pp.

> SEIGNOBOS (Charles), La méthode historique appliquée aux sciences sociales, Edition Bi25 ENS, 2014, Collection bibliothèque idéale des sciences sociales, 147pp.

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2- Dictionnaires

> AVRIL (Pierre), Jean GICQUEL (Jean), Lexique de Droit Constitutionnel, « Que sais-je », 4e édition mise à jour, PUF, pp.155.

> Dictionnaire français petit Larousse.fr

> Gérard CORNU, Association Henry Capitant, Vocabulaire Juridique, 12e édition mise à jour, QUADRIGE, pp. 1234.

> GOFFAUX (Patrick), Dictionnaire de droit administratif, 2^e éd, Bruylant, pp.977. > GUILLIEN (Raymond) et VINCENT (Jean), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 13e édition, 2001, pp.662.

> LEXIQUE des termes juridiques, Dalloz, 23e édition, 2015-2016, pp.1104.

> PUIGELIER (Catherine), Dictionnaire juridique, collection Paradigme, Édition Lacier, Bruxelles, 2015, pp.1280.

V- LES TEXTES JURIDIQUES 1- Textes Nationaux

> La Constitution du 18 Janvier 1996 modifiée et complétée par la loi du 14 Avril 2008 > La Loi de 2012/01 du 19 Avril 2012 modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 Décembre 2012 portant Code Electoral

> La Loi N° 2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel

> La loi N° 2004/005 du 21 Avril 2004 fixant le statut des membres du Conseil constitutionnel

2- Textes Internationaux

> La charte africaine de la démocratie et des élections et de la bonne gouvernance du 30

Janvier 2007

> La charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 Juin 1981

> La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 10 Décembre 1789

> La déclaration universelle des droits de l'homme du 10 Décembre 1948

> Le pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 Décembre 1966

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