Memoire Online - Le conseil de paix et de sécurité de l'union africaine et la question des changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique


	DOMAINE UNIVERSITE LIBRE DES PAYS DES GRANDS LACS ULPGL/GOMA DES SCIENCES JURIDIQUE, POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE FILIERE DE SCIENCE JURIDIQUE B.P 368 Goma
	LE CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DE L'UNION AFRICAINE ET LA QUESTION DES CHANGEMENTS ANTICONSTITUTIONNELS DE GOUVERNEMENT EN AFRIQUE

	Par BURUME RUTAKANGWA Sylvain Mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme de Master en Droit Département : Droit public international et africain Directeur : Prof. Dr. Trésor Muhindo Makunya Encadreurs : CT. Nama Cuma Romuald & Ass. Kwizera Mukiza Moïse Octobre 2025

J'atteste que ce travail « Le conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et la question des changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique », est personnel, cite systématiquement toute source utilisée et ne comporte pas de plagiat.

« Aucun pouvoir n'est légitime s'il n'est pas fondé sur la volonté libre et véritable du peuple »

Préambule de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (adoptée le 30 janvier 2007 et entrée en vigueur le 15 février 2012)

RESUME

L'Afrique contemporaine demeure confrontée à une recrudescence des changements anticonstitutionnels de gouvernement, sous des formes variées allant des coups d'État militaires aux manipulations constitutionnelles. Ces pratiques fragilisent le constitutionnalisme africain et compromettent les efforts entrepris depuis les années 1990 pour bâtir une culture de gouvernance démocratique fondée sur l'État de droit, l'alternance pacifique et le respect des droits fondamentaux. Dans ce contexte, l'Union africaine, par le biais de son Conseil de paix et de sécurité (CPS), s'est érigée en acteur central chargé de prévenir, gérer et sanctionner toute atteinte à l'ordre constitutionnel, en vertu de l'Acte constitutif, de la Déclaration sur le cadre pour une réaction de l'OUA face aux changements anticonstitutionnels de gouvernement et de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.

Toutefois, l'étude révèle que malgré un arsenal juridique ambitieux, l'action du CPS demeure limitée par des faiblesses structurelles, financières et politiques, ainsi que par une application parfois sélective de ses normes. Entre volontarisme normatif et réalités politiques, l'institution peine à imposer une dissuasion effective face aux auteurs de ruptures constitutionnelles. Ce mémoire interroge ainsi la pertinence et l'efficacité du CPS dans sa lutte contre les changements anticonstitutionnels, tout en proposant des pistes de réformes tel que le renforcement juridique et institutionnel du CPS mais aussi le renforcement opérationnel et financier du CPS et coopération internationale afin de renforcer son rôle dans la consolidation du constitutionnalisme et la stabilité du continent africain.