PARTIE I : L'efficacité du cadre de la migration
dans les organisations régionales
d'Afrique de l'ouest et centrale. 14
CHAPITRE 1: La diversité du cadre de protection
de la migration dans les
organisations d'Afrique de l'ouest et centrale
16
Section 1 : Le cadre juridique de protection de la
migration en Afrique de l'ouest et
du centre 16
Paragraphe 1 : Les instruments juridiques universels des droits
des migrants 16
A- Les instruments juridiques d'ordre général
16
a- la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
16
b- les Deux Pactes de 1966 17
B- Les Conventions juridiques d'ordre spécifique 19
a- Les conventions dans le cadre de l'Organisation
Internationale du Travail .19
b- Les conventions sous l'autorité de l'Organisation des
Nations Unies 20
Paragraphe 2 : les instruments juridiques régionaux de
protection des droits des migrants
en Afrique de l'ouest et du centre 24
A- Les principaux instruments juridiques à
l'échelle continentale africaine 25
B- Les instruments juridiques spécifiques dans le cadre
des Etats d'Afrique de l'ouest 27
C- Les instruments juridiques spécifiques au sein des
Etats d'Afrique du centre 29
Section 2 : La garantie institutionnelle de la
migration dans les régions d'Afrique de
l'ouest et du centre 31
Paragraphe 1: les Organes principaux de sauvegarde des droits des
migrants en Afrique
de l'ouest et du centre 31
A- les organes sous l'autorité des Etats membres .31
a- les acteurs gouvernementaux .31
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Thème: « La protection des droits des migrants dans
les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et
de l'Afrique centrale »
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b- les acteurs extra-gouvernementaux
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B- les organes sous les auspices de l'Organisation des Nations
Unies
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.34
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a- les organes spécialisés de l'ONU
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34
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b- les autres organes de l'ONU
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..35
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Paragraphe 2 : les organes subsidiaires de sauvegarde de la
migration en Afrique de
l'ouest et centrale
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A- les Organisations de la société civile 36
B- les Organisations Non-Gouvernementales et les autres Organes
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