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La protection des droits des migrants dans les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et de l'Afrique du centrepar Ismaila DIONE Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences juridiques et politiques - Master 2 en Droit de la Migration 2014 |
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Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 2008. http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/OPCESCR.aspx - Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, Ndjamena, le 16 Mars 1994, 2 pages. http://www.wipo.int/edocs/trtdocs/fr/cemac/trt_cemac.pdf 110 Thème: « La protection des droits des migrants dans les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et de l'Afrique centrale » - Traité révisé de Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, Yaoundé, 25 juin 2008, 19 pages. http://www.internationaldemocracywatch.org/attachments/471_CEMAC_Traite_revise.pdf - Règlement N° 17/99/CEMAC-020-CM-03 du 17 décembre 1999 relatif à la Charte des Investissements de la CEMAC, 9 pages. http://www.droit-afrique.com/upload/doc/cemac/CEMAC-Reglement-1999-17-charte-investissements.pdf - Règlement n°05-2006 du 02 mai 2006 relatif à la libre circulation et l'établissement des experts comptables et des comptables agréés ressortissants de l'Union dans l'espace UEMOA. http://www.uemoa.int/sites/default/files/bibliotheque/reglement_05_2006_cm_uemoa.pdf Règlement N°05/CM/UEMOA relatif à l'harmonisation des règles régissant la profession d'avocat dans l'espace UEMOA http://ordredesavocats.sn/reglement-n05cmuemoa-relatif-a-lharmonisation-des-regles-regissant-la-profession-davocat-dans-lespace-uemoa/ - Règlement n° 06- 2009 du 26 juin 2009 portant reconnaissance réciproque des visas délivrés par les Etats membres de l'UEMOA. - Romain Dayang, amélioration des données sur les migrations au Cameroun: évaluation et recommandations, ACPOBS/2013/MDAO3, 46p. - Savina Ammassari « gestion des migrations et politiques de développement: optimiser les bénéfices de la migration internationale en Afrique de l'ouest ». Cahiers des migrations internationales 72, secteur de la protection sociale, programme des migrations internationales, BIT GENEVE, décembre 2004,99p. http://193.134.194.19/wcmsp5/groups/public/---ed_protect/---protrav/---migrant/documents/publication/wcms_201596.pdf - Union Africaine, Droit à la nationalité en Afrique, commission africaine des droits de l'homme et des peuples, 2015, 88 p.
http://www.refworld.org/cgi- - Union africaine, « position commune sur les migrations et le développement », réunion d'experts de haut niveau, Alger 3-5 avril 2006,18p. http://www.un.org/fr/africa/osaa/pdf/au/cap_migrationanddev_2006f.pdf 111 Thème: « La protection des droits des migrants dans
les organisations régionales africaines: cas de 2/Textes nationaux - DECRET N°S 00277/PR-MT et 00663/PR/MTPS promulgués le 31 mai 1968 et le 5 juillet 1972 réglementant l'emploi des travailleurs migrants au Gabon http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_lang=en&p_isn=39252 - Décret 71-860 du 28 juin 1971 relatif aux conditions d'admission, de séjour et d'établissement des étrangers au Sénégal http://www.cape.gouv.sn/IMG/pdf/decret_71-860.pdf - Décret N°2000/286 du 12 octobre 2000 précisant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun http://www.spm.gov.cm/documentation/textes-legislatifs-et-reglementaires/article/decret-n-2000286-du-12-octobre-2000-precisant-les-conditions-dentree-de-sejour-et-de-sortie-des.html - loi 98-067 AN RM du 30 décembre 1998 sur portant statut du personnel enseignant de l'enseignement supérieur au MALI https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/53398/114886/F1419950507/MLI-53398.pdf - loi n°15-2006/AN du 11 mai 2006 code de sécurité sociale au Burkina Faso. http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_lang=en&p_isn=74426 - loi n°97/012 du 10 janvier 1997 portant sur les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun. https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/70569/118119/F-1164336763/CMR-70569.pdf - loi n°97-17 du 01-12-1997 portant code du travail au Sénégal http://www.droit-afrique.com/upload/doc/senegal/Senegal-Code-1997-du-travail.pdf - loi 04-058/AN/RM du 25 novembre 2005 fixant les conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers au Mali https://mali.eregulations.org/media/Loi%20n04-058%20du%2025%20novembre%202004,%20relative%20aux%20conditions%20d'entree,%2 0de%20sejour%20et%20d'etablissement%20des%20etrangers%20au%20Mali.pdf 112 Thème: « La protection des droits des migrants dans les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et de l'Afrique centrale » - LOI n°3/94 du 21 novembre 1994 sur les nationaux et non nationaux en matière de contrat de travail au Gabon. http://www.ilo.org/dyn/travail/docs/1061/Gabon%20%20Code%20du%20travail.pdf 2 / Jurisprudence ou Décisions de justices: - Communication 71/92 par Raddho, contre Zambie (sur l'expulsion collective de ressortissant d'Afrique de l'ouest de Zambie) - Communication 292/04 par IHRDDA c/Angola, pour le compte de M.Esmaila Connateh et 13 autres (sur l'arrestation arbitraire et l'expulsion de Gambiens en situation légale). - Communications 61/91, Amnesty International c/Mauritanie, 98/93 Raddho c/Mauritanie relatives aux mauvais traitements et expulsions massives de Mauritaniens - Communication introduite par le SERAP le 16 septembre 2009 (Socio-Economique Rights and Accountability Project) SITES de recherche: - Google. Books - Google scholar -www.cedeao.int -www.uemoa.int -www.cemac.int Interview en perspective: -Ambassades des quelques pays des organisations de la CEDEAO, UEMOA, CEEAC ET CEMAC. -sur le terrain 113 Thème: « La protection des droits des migrants dans les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et de l'Afrique centrale » Table des matières DÉDICACES i REMERCIEMENTS ...ii SIGLES ET ABREVIATIONS ..iii SOMMAIRE .v INTRODUCTION GENERALE 1 |
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