CONCLUSION GENERALE
Au terme de notre mémoire dont le thème porte
sur la protection des droits des migrants dans les organisations
régionales d'Afrique de l'ouest et du centre, différents
paramètres ont été analysés tant bien dans la
première que dans la deuxième partie. Dans un premier temps,
l'analyse a été centrée sur l'efficacité du cadre
de protection de la migration dans ces Etats membres de lesdites organisations.
Cette pertinence du cadre s'est surtout vue à travers l'abondance
d'instruments juridiques comportant des dispositions incitant les Etats membres
à prendre toutes les mesures appropriées en vue d'assurer une
meilleure garantie des droits de l'homme en général et des droits
des migrants en particulier. Elle se justifie aussi par la mise en place de
mécanisme institutionnels ainsi que l'enrôlement de divers acteurs
dans la protection, la promotion et l'exercice des droits relatifs à la
migration, plus particulièrement de la liberté de circulation,
des droits de résidence et d'établissement et des droits sociaux.
Mais force est de constater que cette garantie a été
contrecarrée par de multiples facteurs, facteurs faisant une
étude dans le cadre de la deuxième partie de notre thème.
L'analyse de cette dernière partie s'est faite principalement sur les
problèmes découlant des instruments juridiques et institutionnels
de protection et ceux liés à la libre circulation des personnes,
du droit de résidence, d'établissement et ceux relatifs
spécifiquement à la protection des droits sociaux des migrants.
Ces difficultés sont entre autres une absence d'harmonisation des textes
dans les législations nationales en particulier et leur application
lacunaire, une absence de politique migratoire commune. A Ces
difficultés, s'ajoutent le dysfonctionnement des institutions face aux
questions migratoires, les problèmes politico-administratifs,
sécuritaires affectant les droits de toute nature des personnes
migrantes. Malgré le constat de ces embarras à multiples
facettes, la garantie de la protection des droits des migrants dans ces
organisations a été assurée de manière à ce
que les Etats membres de ces dernières, en synergie avec d'autres
acteurs, ont pris la volonté de respecter, de protéger et de
mettre en oeuvre les droits de l'homme conformément aux instruments
juridiques pertinents. Cette garantie s'est exprimée surtout de
manière à ratifier et à appliquer les textes universels,
communautaires et nationaux par diverses méthodes avec la suppression
des certains obstacles relatifs aux flux et stocks migratoires et à la
jouissance des droits sociaux des migrants. La protection de ces droits
permettrait d'atteindre le summum d'une intégration à la fois
surtout économique et sociale si toutefois que les Etats d'Afrique de
l'ouest et du centre notamment les Etats d'accueil ont pris la fermeté
d'appliquer en dehors de toute discrimination en conformité avec tous
les instruments juridiques y afférents. Au contraire, un non-respect des
droits à la libre circulation des citoyens de ces communautés, de
leurs droits de résidence, d'établissement et à l'exercice
des droits sociaux des migrants ainsi
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Thème: « La protection des droits des migrants
dans les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de
l'ouest et de l'Afrique centrale »
que leur insertion, admission, intégration serait une
pierre d'achoppement pour le processus d'intégration et le
développement de l'Afrique en général. Car,
l'intégration africaine passe nécessairement d'abord par
l'application effective de la libre de circulation, principe et droit sine qua
non pour une intégration véritable. Principe en sens que cette
liberté de circulation constitue une caractéristique et source
essentielle pour la jouissance des autres droits comme le droit de
résidence, d'établissement et les droits sociaux dans les Etats
d'accueil. Droit par ce qu'elle est affirmée par les documents
juridiques de nature universelle, communautaire ou nationale. Ces
hypothèses soulèvent en perspective la question de
l'intégration des Etats africains en général face à
la problématique de la protection des droits des migrants dans un
contexte de mondialisation et dans une dynamique de faire face aux nombreuses
menaces pesant à l'échelle planétaire. Cela revient
à s'interroger donc sur les rapports entre l'intégration, la
mondialisation, la protection des droits de l'homme et la question
sécuritaire.
En guise de recommandations, pour une meilleure protection des
droits de l'homme, y compris ceux des migrants:
-les Etats doivent d'abord s'interroger davantage sur les
causes principales des mouvements migratoires tout en faisant une étude
approfondie sur toutes les questions relatives à ces déplacements
à travers entre autres les plans politique, économique, social,
culturel, sécuritaire et scientifique en concertation avec tous les
acteurs concernés dans la protection des droits de l'homme en
général;
- Ils doivent ratifier tous les instruments universels et
régionaux et les transposer au niveau national, notamment dans les
textes législatifs et réglementaires si toutefois que cette
transposition n'ait pas porté atteinte à leur unité
nationale et à l'esprit de leur loi constitutionnelle;
-Ils doivent aussi prendre toutes les mesures
nécessaires et convenables dans le dessein de mettre en oeuvre les
droits des migrants, en particulier la liberté de circulation des
personnes, du droit de résidence, du droit d'établissement, des
droits socio-culturels, des droits civils et des autres droits
économiques;
-Ils doivent adopter une politique migratoire commune à
l'échelle nationale et communautaire; -ils doivent veiller à
l'harmonisation des textes régionaux et nationaux en particulier;
-ils doivent renforcer la protection sociale des migrants;
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Thème: « La protection des droits des migrants dans
les organisations régionales africaines: cas de
l'Afrique de l'ouest
et de l'Afrique centrale »
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