B- Autres situations de précarité des
personnes migrantes
En d'autres termes la situation de certaines catégories
de migrants reste précaire, notamment les migrants irréguliers.
Des cas anecdotiques de maltraitance de migrants ont été
soulevés, démontrant des insuffisances en ce qui concerne la
protection de leurs droits137. Sous ce rapport, selon le rapport de
recherche de 2013 portant sur la protection sociale des migrants
sénégalais en Gambie et en Côte d'Ivoire, le système
de santé est théoriquement ouvert à tout le monde; mais
dans la réalité, les frais d'accès aux services de
santé sont plus chers pour les étrangers qui paient le double
voire le triple de ce que paient les gambiens pour accéder aux
établissements de santé publique. Les étrangers sont en
dehors du circuit de la sécurité sociale tant pour la couverture
maladie que pour la retraite. Pour bénéficier ces
dernières, il faut, comme il en est de même pour les nationaux,
être employé du gouvernement gambien, ce qui n'est pas le cas des
sénégalais qui officient surtout dans le secteur informel.
Face à cette situation discriminatoire et contraire aux
règles de protection des droits de l'homme en général, un
sénégalais exprime en ces termes « je vous avoue que mon
seul probleme en Gambie est le système sanitaire. Si vous tombez malade,
vous pouvez bénéficier des soins de santé sans
problème. Mais avant cela, il faut qu'on sache votre nationalité
avec la présentation de la carte nationale d'identité. Si vous
êtes étranger, vous êtes amenés à payer deux
ou trois fois plus cher qu'un gambien de nationalité. C'est cela que je
n'arrive pas à comprendre. En fait la santé est un droit pour
tout individu et elle ne doit jamais faire de distinction de couleur
d'âge ou de nationalité 138».
Mais cette situation pourrait être
améliorée éventuellement avec l'avènement en
janvier 2017 du nouveau Président Gambien Adama Barro car en perspective
de nouvelles relations bilatérales pourraient être scellées
entre ces deux Etats.
136 Babacar Ndione, l'Afrique centrale face aux
défis migratoires, ACP migration, juin 2014, p.65
137 Rapport de recherche ACPOBS/2013/PUBO4
« protection sociale des migrants sénégalais en Gambie et en
côte d'ivoire: atouts et contraintes », par Dr. Oumoul
khairy Coulibaly, Dr. Adrien Dioh, Al Assane samb, Dr.Serigne Mansour
Tall, 2013, p.29
138 Ibidem...p.47
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Thème: « La protection des droits des migrants dans
les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et
de l'Afrique centrale »
En Côte d'Ivoire, les conditions d'entrée, les
frais d'inscription et d'études sont les mêmes au niveau des
établissements publics primaires tant pour les étrangers que pour
les ivoiriens. Par contre on assiste à une distinction entre les
étudiants ivoiriens et ceux étrangers en matière
d'accès dans l'université139. Car, ces derniers
doivent bénéficier d'une autorisation en vue de pouvoir
s'inscrire à l'université nous précise un Fonctionnaire
d'un ministère ivoirien140 ; en plus, les étudiants
étrangers paient des frais d'inscription plus élevés que
les autochtones dans cet Etat. Ce qui constitue une violation aux textes
communautaires notamment à la Directive de 2005 de l'UEMOA sur
l'égalité de traitement des étudiants ressortissants de
ladite organisation ainsi qu'un non-respect du principe de traitement
égalitaire en matière d'éducation, un droit social
essentiel pour les migrants volontaires à des fins d'instructions, y
compris les étudiants.
En Afrique centrale comme dans la région d'Afrique de
l'ouest, plusieurs types de violations des droits des migrants peuvent
être relevés. Il s'agit entre autres des arrestations
fondées sur des considérations de race, d'ethnie, de race, de
nationalité ou d'appartenance religieuse, des arrestations à la
suite de raids sans support de document légal émanant d'une
autorité compétente ni indication du motif de l'arrestation ; des
violences physiques et morales et autres traitements inhumains et
dégradants( insultes raciales, coups et blessures volontaires sur la
personne du migrant, privation de soins médicaux et conditions
sanitaires dangereuses, privation de nourriture, d'eau) au moment de
l'arrestation, de la détention et de la déportation individuelle
ou de l'expulsion collective141.
S'ajoutent également à ces violations, les
détentions prolongées sans motif, l'impossibilité
d'accès pour les migrants détenus aux voies de recours
légales ou à un avocat pour se défendre, la confiscation
des biens des migrants déportés ou expulsés collectivement
liée aux conditions brutales des expulsions qui ne permettant pas aux
migrants d'emporter leurs biens ou de les placer en sécurité;
ainsi que l' absence d'interprète lors de l'arrestation, de la
détention et lors des interrogatoires, ne permettant pas aux
détenus de comprendre leur situation et les questions, ou ce qui leur
est reprochés, ni de se défendre142. Ces violations se
traduisent par un non-respect des droits humains des migrants au regard de
l'article 2 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples(CADHP)
préconisant le principe de la non-discrimination et son
139 Ibidem...p.45
140 Ibidem...
141 Babacar Ndione, l'Afrique centrale face aux
défis migratoires, ACP migration, juin 2014, p.66
142 Ibidem...
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Thème: « La protection des droits des migrants dans
les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et
de l'Afrique centrale »
article 6 interdisant toute arrestation et détention
arbitraire et au regard des autres instruments juridiques en matière de
protection des droits humains en général.
Par ailleurs, dans la plupart des Etats d'Afrique occidentale
et centrale, on peut ainsi constater un manque d'identification, d'assistance,
de protection, de prise en charge et d'aide au retour des victimes de traite et
migrants objets de trafic illicite, comme le prévoient les deux
protocoles et les accords multilatéraux et bilatéraux pertinents.
Les migrants irréguliers sont souvent comme étant eux-mêmes
auteurs d'infractions et non objets de trafic illicite143. De ce
fait, leurs droits et besoins (besoins médicaux et psychologiques, droit
à participer à la procédure...) sont rarement pris en
compte. Dans cette perspective le rôle des acteurs gouvernementaux et non
gouvernementaux de la protection est fondamental pour répondre à
ces enjeux.
En conclusion de ce chapitre, il est convenu de retenir que le
cadre d'exercice des droits humains des migrants, en particulier la
liberté de circulation, les droits de résidence,
d'établissement ainsi que les droits sociaux ait fait l'objet de
nombreux piétinements par divers facteurs.
En substance, il a été question, dans cette
deuxième partie de notre mémoire, d'évoquer les
difficultés auxquelles sont confrontés tant bien les organes
chargés de la protection des droits des migrants que ces derniers
eux-mêmes dans l'exercice et la jouissance de leurs droits.
L'éventail de ces éléments épars et attentatoires a
permis de montrer que la pertinence du cadre de protection des droits des
migrants en Afrique de l'ouest et du centre est loin d'être absolue
malgré l'existence d'acquis notamment en matière de libre
circulation des personnes dans une logique de redynamiser l'intégration
africaine.
143 UNODC, stratégie régionale
de lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants
2015-2020, p.20
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Thème: « La protection des droits des migrants dans
les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et
de l'Afrique centrale »
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