La protection des droits des migrants dans les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et de l'Afrique du centre

Paragraphe 2 : un non-respect des droits humains sociaux des migrants

A- Une violation des droits sociaux des migrants et ses répercussions

En Afrique de l'ouest et du centre, l'exercice des droits de l'homme et des droits humains des migrants en particulier est souvent confronté à une série de violations. Cette série de transgression s'explique par l'absence ou la faiblesse des services gratuits d'information et d'assistance au profit des migrants aussi bien au niveau des Etats de départ que des Etats d'accueil ; par un traitement souvent inégalitaire quant à l'accès aux services sociaux ; par les obstacles au regroupement familial, une non-reconnaissance de tous les droits civils, par un non-respect, dans certains cas, des droits humains fondamentaux des migrants en situation irrégulière¹³¹.En outre, malgré le développement d'instruments internationaux relatifs aux droits des migrants, force est de constater que ces derniers sont confrontés à de nombreux problèmes et difficultés tels que : le racisme, ou la xénophobie et autres formes d'intolérances, les salaires inférieurs aux minima établis, l'accès limité à certains droits sociaux, les conditions de travail dangereuses, les mesures administratives rendant difficile l'accès aux tribunaux.

En matière de protection sociale, les instruments de l'OIT affirment la défense des intérêts des étrangers à travers deux soucis: la règlementation de la migration et la protection des travailleurs migrants. Les Conventions de l'OIT stipulent la défense des migrants en matière

131 Ba Hamidou avec la collaboration de Fall Abdoulaye, cahiers des migrations internationales, 80f, « législations relatives aux travailleurs migrants en Afrique de l'ouest »programme des migrations internationales, Bureau international du travail de Genève, 2006, p.48 http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_protect/---protrav/---migrant/documents/publication/wcms_201474.pdf

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de rémunération, de sécurité sociale, d'impôts, d'accès aux mouvements syndicaux, l'élimination des abus et de la traite de la main-d'oeuvre, l'élimination de la discrimination en matière de recrutement des migrants légaux. Mais cet arsenal juridique reste peu appliqué¹³².En plus, une question semble être essentielle pour les deux régions est la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leurs familles ainsi que leur accès à une protection sociale appropriée. De nombreux migrants sans papiers sont confrontés à de grandes difficultés d'accès aux systèmes de protection sociale¹³³.

En effet, les déplacements temporaires ou permanents de cohorte d'étranger en Afrique de l'ouest et du centre s'accompagnent d'un brassage ethnique et culturel qui parfois conduit à la montée des nationalismes et de la xénophobie, pouvant s'accompagner de pratiques

discriminatoires à l'encontre des étrangers, en violation flagrante des textes
internationaux¹³⁴.Les villes particulièrement, constituent le foyer de ce brassage interculturel et de la confrontation quotidienne des différences entre les communautés qui y résident. Cette coexistence, parfois qui n'est pas toujours débonnaire de communautés plurielles, peut être instrumentalisée à des fins politiques pour encourager dans un contexte de chômage massif et de faiblesse de l'Etat, le conservatisme social et le repli identitaire jusqu'à parfois vouloir faire porter aux étrangers tous les problèmes sociaux économiques¹³⁵.

En 2012 au Ghana une cinquantaine de boutiques appartenant à des Nigérians ont été fermées. Parallèlement, une loi est votée au niveau du parlement pour n'autoriser l'installation d'entrepreneurs étrangers que s'ils disposent au minimum d'un capital de 300.000 dollars et d'employer un minimum de 100 Ghanéens avant même le démarrage de toute activité économique. Ce qui contrevient aux dispositions des instruments juridiques et régionaux, notamment, en matière de traitement égalitaire pour la recherche ou l'exercice d'emploi entre aborigène et allogène. Ces violations flagrantes des droits des migrants sont nourries par l'intolérance et l'ignorance qui ne peuvent être éradiquées et amenuisées en particulier, que si les Etats, en entente avec les Organisations de la Société Civile(OSC), en font preuve d'une volonté politique à prendre toutes les mesures nécessaire à l'échelle communautaire et

132 Abdou Salam Fall, enjeux et défis de la migration internationale de travail ouest-africaine, cahiers de

migrations internationales, 62f, 2 juillet 2003, p. 36, http://lartes-
ifan.org/pdf/Abdou_Salam_Fall_Enjeux_et_du00E9fis_de_la_migration_internationale_de_travail_ouestafricai ne.pdf

133 OIM, stratégie régionale pour l'Afrique de l'ouest et du centre 2014-2016, p.9

134 MASSAMBA DIOUF « migrations intra- régionales en Afrique de l'ouest », Briefing thématique destiné aux journalistes, programme globalisation-migrations, Institut panos Afrique de l'ouest 2013, mai 2014, p.7

135 Ibidem...p.8

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nationale. Ces violations des droits humains des migrants découlent généralement de l'hostilité, de la discrimination et de la crainte des étrangers, souvent considérés ou perçus des exploiteurs potentiels et des ennemis. Elles résultent aussi de l'absence de politique migratoire, des insuffisances des politiques nationales en matière d'insertion, de réinsertion et de protection des migrants ainsi que de l'existence des cadres légaux et des politiques inadéquats en ce qui concerne les droits des migrants¹³⁶.