Protection de l'enfant de la rue: étude critique du rôle de l'etat

Chapitre 3. RESULTATS DE LA RECHERCHE

Section 1. présentation et analyse des résultats

Dans le cadre de notre étude, la phase de présentation et d'analyse des résultats revêt une importance cruciale. Cette étape permet de mettre en lumière les données collectées et de les interpréter afin de répondre aux questions de recherche posées.

L'objectif de cette section est de fournir une vision claire et structurée des résultats obtenus à travers divers méthodes de recherche, qu'il s'agisse d'analyses documentaire, juridiques ou d'études de cas.

En exposant les résultats de manière détaillée, nous cherchons à dégager des tendances significatives, des divergences notables et des éléments susceptibles d'enrichir le débat sur la protection des enfants: étude critique du rôle de l'Etat. En outre, l'analyse des résultats nous permet de confronté nos hypothèse initiales aux réalités observées, de vérifier la pertinence de nos approches méthodologiques et d'identifier des pistes de réflexion ou d'action pour les législateurs, les chercheurs et les acteurs sociaux.

Cette étape est importante non seulement pour la validation scientifique de notre travail, mais aussi pour l'apport concret qu'elle propose au maintien des moeurs et de la culture congolaise. Ainsi, la présentation et l'analyse des résultats constituent le coeur de notre recherche, offrant à la fois une synthèse rigoureuse des données et une interprétation nuancée des enjeux juridiques et sociaux liés à la protection des enfants du rôle : étude critique du rôle de l'Etat.

Paragraphe 1. Présentation des résultats

A la suite d'une analyse documentaire approfondie, il y'a lieu d'affirmer que l'Etat congolais n'assure pas à 100% son rôle quant à la protection des enfants en rupture familiale car, nous trouvons plus d'investissement, des ONG dont leurs structures n'est pas chapeauté par l'Etat congolais.

1. En République Démocratique du Congo, l'enfant en rupture familiale est considéré comme un enfant qui se trouve en situation difficile, parfois appelé "enfant de la rue" ou "enfant en situation de vulnérabilité". Cela inclut les enfants qui ont temporairement, partiellement, ou totalement rompu les liens avec leur famille. Ils peuvent être en quête de sécurité auprès de leurs pairs ou dans des institutions spécialisées.

En détail, un enfant en rupture familiale peut être décrit comme :

- Enfant en situation difficile:

C'est un enfant confronté à des expériences ou des circonstances qui mettent en péril son bien-être, sa sécurité ou son développement. Ces situations peuvent inclure la pauvreté, la violence, l'abus, la négligence, la maladie, les troubles de l'apprentissage, ou encore des événements traumatiques tels que des décès, des séparations familiales ou des catastrophes naturelles. L'enfant peut alors manifester des difficultés émotionnelles, comportementales ou cognitives.

- Enfant vulnérable:

La rupture familiale peut exposer les enfants à divers dangers, comme la mendicité, le vagabondage, la violence, l'exploitation, et la délinquance.

Condition de survie et une représentation sociale des enfants en rupture familiale :

· Ils vivent dans des conditions précaires, souvent confrontés à la violence, à l'exploitation et à des risques pour leur santé. A savoir que La violence physique, émotionnelle ou sexuelle, ainsi que la négligence, ont des effets dévastateurs sur le développement de l'enfant.

· Ils sont traumatisés dans les événements tels que les guerres, les catastrophes naturelles, les accidents ou les pertes familiales peuvent laisser des cicatrices profondes.

· Ils ont une certaine difficulté d'apprentissage et de scolaire, Certains enfants peuvent rencontrer des difficultés d'apprentissage, comme la dyslexie (lecture), la dyscalculie (lieu au calcul), ou d'autres troubles qui nécessitent un soutien spécifique.

· Ils sont isolés, Certains enfants peuvent se sentir isolés en raison de leur situation familiale, de leur handicap, ou de difficultés à s'intégrer dans leur environnement. Cela pourrait se référer aux conséquences possible tel que: difficultés émotionnelles: Anxiété, dépression, colère, faible estime de soi.

· Difficultés comportementales: Agitation, agressivité, retrait social, troubles de l'attention.

· Difficultés cognitives: Difficultés d'apprentissage, troubles de la mémoire, problèmes de concentration^33(*).

· Retards de développement: Dans les domaines physique, émotionnel, social et cognitif.

2.la vue des enfants de la rue en RDC par rapport à la religion.

Plus de treize mille enfants à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), seraient considérés comme des sorciers ou `ndoki', explique le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Ces enfants sont qualifiés de `sorciers' et tenus responsables des maux de familles vulnérables par des faux prophètes et pasteurs, et finissent souvent à la rue. Faire pipi au lit, avoir un sommeil agité, le ventre ballonné, et le handicap sont considérés comme étant des « preuves » que l'enfant est un sorcier^34(*).

Les enfants soi-disant coupables de la pauvreté, de la mort d'un membre de la famille, du manque de réussite sont déposés dans des églises dirigées par des « faux prophètes et pasteurs ». Agissant sous couvert d'une lutte contre le Mal, ces derniers disent voir un esprit maléfique dans le corps de l'enfant qui serait donc à l'origine de tous les malheurs de la famille.

· Ces enfants sont qualifiés de `sorciers' et tenus responsables des maux de familles vulnérables par des faux prophètes et pasteurs, et finissent souvent à la rue, précise l'agence onusienne.

« A la mort de ma grand-mère, nous sommes allés à l'église de mon grand-père pour le deuil. Le pasteur m'a désigné. Il a dit que j'avais mangé ma grand-mère. Ils m'ont gardé enfermé à l'église avec des cordes aux pieds et aux mains... J'ai fui pour retrouver ma famille. Ils m'ont battu pour que j'avoue. J'ai fui dans la rue », témoigne Exaucé, un Kinois âgé de 13 ans, dans un reportage réalisé par Ponabana, un blog de jeunes en RDC soutenu par l'UNICEF^35(*).

Selon l'UNICEF, de multiples facteurs économiques, politiques et sociaux contribuent à ce phénomène, dont l'ignorance, la pauvreté, le manque de moyens pour subvenir aux frais de scolarité des enfants ou les dégâts de la guerre qui augmentent le nombre d'orphelins^36(*).Faire pipi au lit, avoir un sommeil agité, le ventre ballonné, et le handicap sont considérés comme étant des « preuves » que l'enfant est un sorcier.

Séances d'exorcisme

Les églises peuvent demander entre 5.000 et 50.000 francs congolais pour une séance d'exorcisme, précise l'UNICEF^37(*).

Certaines estiment par exemple que la soi-disant substance sorcière se loge dans l'abdomen de l'enfant-sorcier. Le médecin praticien traditionnel « soigne » alors la condition en découpant le ventre de l'enfant avec un couteau non stérilisé et amputant un petit morceau de son intestin, symbolisant la sorcellerie.

« On faisait le jeûne pendant trois jours. Puis, je prenais la purge : un litre d'huile de palme à avaler. On nous mettait dans les yeux une eau qui nous faisait pleurer. J'ai dit que je n'étais pas sorcier et que je ne comprenais rien de tout cela. Mais on voulait que je fasse la délivrance. On me versait la bougie fondue sur les pieds et le front », raconte Exaucé.

Lorsque les soi-disant remèdes n'apportent pas de solution au sommeil agité, au ventre ballonné ou à la pauvreté familiale, les enfants sont abandonnés par leur entourage et se retrouvent dans la rue, exposés aux violences physiques et sexuelles, ajoute l'UNICEF. « Les enfants ne vivent plus, mais ils survivent en travaillant, les filles se prostituent dès 6 ou 7 ans »^38(*).

3. L'historique des enfants en rupture familiale.

3.1. Comment les enfants se retrouvaient dans la rue dans les temps anciens et dans les temps présent ?

- Dans l'archaïque, les enfants quittent leur ville ou leur village d'origine pour tenter leur chance dans la capitale. Ils migrent et se retrouvent avec des fugueurs. Ces derniers n'ont pas préparé leur départ, et encore moins leur arrivée. Ils fuient la violence d'une famille. Les kilomètres parcourus varient de quelques dizaines à l'intérieur de la ville à des centaines reliant un centre urbain à un autre. Dans les deux cas, les enfants échouent à s'intégrer et trouvent comme seul refuge l'espace public.

- Dans le temps présent tout ce que nous avons cité ci-haut dans notre travail fait objet de ce phénomène des enfants en rupture familiale. (Le traitement défavorable, la guerre, la pauvreté etc...).

4. Que prévoit la loi quant à la protection des enfants en rupture, est-ce que l'Etat congolais assure sa responsabilité dans la protection de ces enfants ?

4.1.La Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant, la convention relative aux droits de l'enfant, le code de famille et la déclaration universelle des droits de l'homme.

L'article 41 et 42 de la constitution de la RDC dispose: L'enfant mineur est toute personne, sans distinction de sexe, qui n'a pas encore atteint 18 ans révolus^39(*).

La Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant a son article 46,47 fait référence à ces textes : tout enfant mineur a le droit de connaître les noms de son père et de sa mère.Il a également le droit de jouir de la protection de sa famille, de la société et des pouvoirs publics.L'abandon et la maltraitance des enfants, notamment la pédophilie, les abus sexuels ainsi que l'accusation de sorcellerie sont prohibés et punis par la loi.Les parents ont le devoir de prendre soin de leurs enfants et d'assurer leur protection contre tout acte de violence tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du foyer^40(*).

Les pouvoirs publics ont l'obligation d'assurer une protection aux enfants en situation difficile et de déférer, devant la justice, les auteurs et les complices des actes de violence à l'égard des enfants.

Toutes les autres formes d'exploitation d'enfants mineurs sont punies par la loi.

Article 42 de la protection de l'enfant dispose: Les pouvoirs publicsont l'obligation de protéger la jeunesse contre toute atteinte à sa santé, à son éducation et à son développement intégral^41(*).

L'article 33 du code de la famille: Il rappelle que l'enfant, sans discrimination, a droit à une protection spéciale de la part de sa famille, de la société et de l'État, adaptée à sa situation^42(*).

4.2 La responsabilité de l'Etat est-elle assurée ?

AuCongo on constate plus souvent le soutien vient ailleurs, l'Etat congolais ne fournit pas trop de financement pour l'encadrement de ces enfants. Alors que sans finance c'est impossible de faire évoluer ses institutions.

Nous constatons également que les centres d'encadrement de ces enfants sont plus étrangers, le soutien vient d'ailleurs.

Mais cela ne veut pas dire que l'Etat congolais est totalement impuissant, il y'a certaine disposition prise par l'Etat peu importe sa défaillance, son incapacité avec le peu qu'il fournit nous allons l'énumérer :

L'Etat congolais dispose au niveau de la capitale, une division urbaine des affaires sociales et au niveau des provinces les divisions provinciale des affaires sociales.

- La Division Urbaine des Affaires Sociales de Kinshasa travaille sur la réinsertion sociale, professionnelle, scolaire et familiale des victimes de violences sexuelles.

- La division provinciale des Affaires sociales du Haut-Katanga déploie des équipes pour sensibiliser les enfants de la rue dans la commune de Lubumbashi, en vue de leur réinsertion sociale.

Paragraphe 2. Analyse des résultats

Ce qui précède démontre clairement que l'Etat congolais n'assure pas pleinement son notoriété.

Dans la division des affaires sociales du Haut-Katanga, nous avons appris que l'enregistrementa été effectué la dernière fois en 2022, ils étaient environ 1230 enfants, dont 56% parle swahili, 13%lingala, 31%tshiluba^43(*).

Le défis majeurs les centres d'accueil sont; le débordement des enfants, la qualité du personnel qui accompagne et le manque de financement.

Donc L'État congolais, à travers sa Constitution et diverses dispositions légales, a l'obligation d'assurer la protection des enfants en situation difficile, y compris les enfants de la rue, mais sa responsabilité est inégalement assumée en pratique, malgré l'existence de cadres juridiques. L'analyse de réseaux de protection de l'enfance en RDC suggère que, bien que la loi impose une responsabilité claire à l'État, des défis subsistent quant à la mise en oeuvre effective des mesures de protection et à l'accès aux services pour ces enfants. 

Il est crucial que l'État assure un accès aux services pour ces enfants, y compris l'accès à l'éducation, aux soins de santé, à une alimentation suffisante et équilibrée, et à une protection contre toutes formes d'exploitation et de discrimination.

Intervention des organisations:

Malheureusement des réseaux et organisations travaillant avec les enfants de la rue en RDC s'appuient sur ce cadre légal pour plaider pour une meilleure prise en charge de ces enfants. Ils soulignent l'importance de reconnaître que les enfants de la rue ont les mêmes droits que tous les autres enfants et doivent en bénéficier.

La protection des enfants de la rue est une responsabilité partagée mais primauté de l'Etat: cette responsabilité est partagée entre les parents, la communauté et l'État, mais l'État a une obligation de dernier recours et de garantie des droits. Des solutions spécialisées sont nécessaires pour leurs avantages^44(*).

SECTION 2. DISCUSSION ET INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS AU REGARD DE L'ETAT DE LA QUESTION

La présente section se consacre à l'analyse et interprétation des résultats obtenus lors de notre étude sur la protection de l'enfant de la rue et l'étude critique du rôle de l'Etat.

L'objectif est de comprendre comment les données recueillies s'articulent avec l'Etat actuel de la question, et de dégager les implications juridiques et sociales. Pour ce faire, nous commençons par réviser les principales hypothèses formulées au début de notre recherche, en les confrontant aux résultats empiriques obtenus.

Ensuite, nous procédons à une discussion critique, en situant nos conclusions par rapport aux études antérieures et aux théories existantes sur la responsabilité de l'Etat.

Paragraphe 1. Discussions des résultats

Comme nous l'avons souligné dans nos hypothèses, Les résultats de l'étude menée sur un échantillon des enfants de la rue à Kinshasa, Lubumbashi et Goma ont révélé un état de vulnérabilité extrême et chronique. Près de 82 % des enfants interrogés vivent sans aucune forme de protection parentale, institutionnelle ou communautaire. Une majorité déclare avoir été victime de violences physiques ou psychologiques, que ce soit par des civils, d'autres enfants ou des agents de l'ordre.

En croisant ces données avec les témoignages des acteurs sociaux, il ressort que l'enfant de la rue est perçu avant tout comme une nuisance ou un "délinquant potentiel", et non comme un sujet de droits. Cette perception sociale se répercute directement dans la manière dont l'État congolais organise (ou n'organise pas) la réponse à cette problématique.

1.1. DÉFAILLANCES STRUCTURELLES DANS LE RÔLE DE L'ÉTAT CONGOLAIS:

Les entretiens menés avec les responsables des services sociaux, ainsi que l'analyse des politiques publiques existantes, mettent en évidence une série de défaillances profondes dans le rôle de l'État congolais.

a) Absence de politique spécifique et opérationnelle

Aucune politique publique clairement définie ne cible les enfants de la rue comme groupe prioritaire. Les textes légaux abordent les droits de l'enfant de manière générale, mais il manque des mesures concrètes d'exécution, des budgets dédiés et des mécanismes de suivi. Cette absence contribue à une gestion fragmentaire, souvent confiée à des ONG sans coordination nationale.

Le système national de protection sociale est sous-financé, et les services de l'État chargés de la protection de l'enfance (par exemple les Bureaux d'Affaires Sociales) manquent cruellement de moyens, de formation et de technologies. Les données sont encore collectées manuellement, sans traitement statistique efficace, ce qui limite toute planification à long terme^45(*).

* ³³ Division des affaires sociales haut Katanga

* ³⁴ https://news.un.org

* ³⁵ https://ponabana.com

* ³⁶ https://news.un.org

* ³⁷ Ibidem avec 36

* ³⁸ Idem avec 36

* ³⁹ Constitution

* ⁴⁰La loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant

* ⁴¹ Idem avec 40

* ⁴² Code de la famille

* ⁴³ Division des affaires sociales haut Katanga

* ⁴⁴ https://www.humanium.org

* ⁴⁵ Rapport de la division des affaires sociales