Protection de l'enfant de la rue: étude critique du rôle de l'etat

Section 3. THÉORIE EXPLICATIVES DE LA RECHERCHE

Le sujet des enfants en rupture familiale dans le contexte africain, en particulier à la République Démocratique du Congo, c'est un phénomène répandu et complexe. Il n'existe pas de théorie scientifique unique qui puisse expliquer pleinement ce sujet. Au lieu de cela, il y'a différentes approches et disciplines qui peuvent être utilisées pour comprendre les causes liées à la rupture familiale en RDC. Certaines des théories et disciplines qui peuvent être pertinentes pour étudier ce sujet incluant^27(*) :

Paragraphe .1. Théorie sociologique

La sociologie étudie les relations humaines et les structures sociales.

Succès dans la théorie sociologique on constate que, l'enfant de la rue est défini par deux dimensions: la dimension physique et la dimension sociale. La première concerne le temps que l'enfant passe dans la rue, alors que la deuxième a trait à l'existence, ou au contraire, à l'absence de relations avec les parents ou d'autres adultes responsables.

Paragraphe .2. Théorie psychologique

Selon cette théorie, on voit la perception que les gens ont des enfants des rues ne peut être différente de celle qu'ils ont de la rue. La présence de ces enfants dans un espace public auquel ils donnent une fonction différente de celle que la majorité lui confère en fait une menace. Ils incarnent le danger auquel on peut donner un visage.

Paragraphe .3. Théorie physique

Selon cette théorie, on voit les enfants de rue ou en rupture familiale à l'inverse des enfants dans la rue qui passent une grande partie de leur temps dans la rue, ont encore un domicile où s'abriter, en particulier la nuit venue.

Paragraphe .4. La théorie du choix rationnel

Les enfants en situation de rue sont dans la rue parce qu'ils ont pris une décision rationnelle selon laquelle c'était mieux que de rester à la maison, soit parce que c'était abusif ou négligent, soit parce qu'en tant que garçons, on attendait d'eux qu'ils partent et gagnent de l'argent pour aider la famille.

SECTION 4. LES QUESTIONS DE LA RECHERCHE ET LA DÉMARCHE À SUIVRE

Paragraphe .1. De la question de recherche

La question de recherche qui se pose dans le contexte de droit d'analyse est celle qui s'articule sur les enjeux purement juridiques et sociaux.

Partant d'une étude analytique, ceci nous permettra de comprendre le rôle critique de l'Etat quant à la protection des enfants en rupture familiale,

Sa sera une question de savoir si réellement l'Etat congolais assure sa responsabilité dans l'encadrement de ces enfants et si c'est le cas nous nous allons donner les dispositions prises et si ce n'est pas le cas nous allons dire le pourquoi.

De ce fait, la sociologie considère Le phénomène des enfants de la rue comme une réalité sociale complexe et déchirante qui persiste dans de nombreuses sociétés à travers le monde. Ces enfants, souvent invisibles aux yeux de la société, vivent dans des conditions extrêmement précaires, exposés à la violence, à l'exploitation et à l'abandon. Et le droit considère ce phénomène comme un facteur criminogène. Dans de nombreux pays, les enfants de la rue sont criminalisés pour ce qu'on appelle des « infractions d'état », c'est-à-dire un acte non criminel qui est considéré comme une violation de la loi uniquement en raison du statut de mineur d'un jeune.

Paragraphe .2. La démarche à suivre

La démarche suivie pour répondre à cette question de recherche pourrait comprendre les étapes suivantes :

1. Analyse documentaire : pour mieux comprendre le contexte juridique et social des enfants en rupture familiale en droit d'analyse, il nous serait utile de recueillir des informations auprès de sources variées telles que des études universitaires, des rapports gouvernementaux, des ONG, des médias, etc.

2. Analyse juridique: de cet article sus-évoqué, la mention est faite sur la protection et l'assistance spéciales dont tout enfant est censé jouir lorsqu'il est privé de son environnement familial pour quelque raison que ce soit, or les enfants qui sont rupture familiale, vont chercher du secours dans la rue, en se séparant également de leur famille. Donc dans la compréhension de cette disposition, ils ont également droit à une protection et assistance spéciales. Par enchainement, il faudra alors que l'Etat congolais qui a également ratifiée cette Charte puisse faire de son possible pour accorder des soins familiaux adéquats car,la Constitution de la République démocratique du Congo telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la RDC du 18 février 2006 consacre dans son article 123 point 16 que « sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, la loi détermine les principes fondamentaux concernant la protection des groupes vulnérables »^28(*).

Cette disposition constitutionnelle est claire qu'il revient à la loi de déterminer les principes fondamentaux des groupes vulnérables, nous signalons que par groupes vulnérables l'on peut entendre l'ensemble des personnes, voire des animaux qui peuvent être blessés aisément, or les enfants également, en vertu de leur immaturité physique et même intellectuelle peuvent facilement être blessés. Voilà pourquoi, il y a une législation qui les protège.

Il s'agit alors de la loi portant protection de l'enfant qui consacre les mesures relatives à un des groupes vulnérables en la personne de l'enfant.

La Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant^29(*) :

Au regard de l'article 62 point 1 de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant voici ce qui est disposé : « Est considéré comme en situation difficile et bénéficie d'une protection spéciale, notamment : l'enfant rejeté, abandonné, exposé à la négligence, au vagabondage et à la mendicité ou trouvé mendiant, vagabond ou qui se livre habituellement au vagabondage ou à la mendicité ».

Or, au sens de la présente loi, il faut en entendre par enfant en situation difficile, comme dispose l'article 2 point 4 « l'enfant qui ne jouit pas de ses droits fondamentaux et qui n'a pas accès aux services sociaux de base tels que la santé, le logement, l'alimentation et l'éducation ».

Analyse critique: il est important d'analyser de manière critique les données collectées et les différentes points de vue, en soulignant les limites de l'étude et en proposant des solutions efficaces que l'Etat congolais devrait adopter pour assurer la protection, la réinsertion, l'éducation, la vie à ces enfants en rupture familiale .

En effet, il ressort de l'article 63 alinéas 1ers de cette loi que « La protection spéciale se réalise à travers les mécanismes de tutelle de l'Etat tels que prévus par la loi, le placement social et autres mécanismes de prise en charge appropriés. »

Et dans le cadre de notre recherche, après avoir interrogé certains de ces enfants qui s'exposent à la mendicité dans la rue, les réponses qui nous ont été donnés sur les raisons qui les poussent à mendier, nous ont conduit à réaliser que plus souvent c'est le contexte de précarité de leurs parents ou autres personnes responsables d'eux qui les entraine dans ce mode de vie, pourtant l'article 69 de la loi portant protection de l'enfant dispose que « Les parents incapables d'assurer la survie de leur enfant bénéficient d'une assistance matérielle ou financière de l'Etat. Un arrêté interministériel des ministres ayant dans leurs attributions, la famille, l'enfant et les affaires sociales fixe les conditions d'intervention de l'Etat. »

Il est évident de signaler qu'un enfant qui s'expose à la mendicité en tant qu'enfant en situation difficile, comme tout autre enfant, il a des droits fondamentaux parmi lesquels nous pouvons citer :

1. Le droit à la vie de l'enfant (article 13 de la loi),

2. Le droit de l'enfant à un milieu familial (article 17 de la loi),

3. Le droit de l'enfant à jouir du meilleur état de santé possible (article 21 de la loi),

4. Le droit de l'enfant de bénéficier de la sécurité sociale (article 22 de la loi),

5. Le droit de l'enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement intégral (article 23 de la loi),

6. Le droit de l'enfant à l'éducation (article 24 de la loi),

7. Le droit de l'enfant à la pension alimentaire (article 25 de la loi)^30(*).

* ²⁷ Mr Willy de la division des affaires sociales haut Katanga.

* ²⁸ Constitution de la RDC à son Art 123 point 16.

* ²⁹La Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant

* ³⁰La Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant