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Le marché obligataire suisse( Télécharger le fichier original )par Xavier LE PRADO Université Paris Dauphine - Maà®trise de Sciences de Gestion 2005 |
II- 3 Modèle de marché.Pour les emprunts comme pour tous les segments de négoce sur la plateforme de négoce de la SWX, le négoce s'effectue par le biais d'un carnet d'ordres (pour chaque titre, et régi par les ordres) suivant les principes du «Best Buy - Best Sell» basés sur le modèle du marché permanent (Continuous Trading). La formation des prix sur le marché boursier est déterminée par les règles de formation des prix (matching rules) fixées par la SWX Swiss Exchange et applicables à tous les participants. La SWX applique trois procédures de conciliation distinctes: 1) Pré ouverture : Conciliation théorique des ordres se trouvant dans le carnet d'ordres pour le calcul du cours d'ouverture. Les ordres du carnet sont hypothétiquement conciliés (c'est-à-dire qu'aucune transaction n'est exécutée) de manière à pouvoir calculer un cours d'ouverture théorique (le cours d'ouverture qu'il y aurait eu si l'ouverture avait eu lieu à cet instant). Selon le calcul du cours d'ouverture théorique, le carnet d'ordres peut entrer dans une des trois phases suivantes:
Si un ou plusieurs ordres au mieux pour des unités de cotations minimales (round lots) ne trouvent pas de contrepartie correspondante, il est impossible de calculer un cours d'ouverture théorique. Il y aura donc une «non ouverture» (Non-Opening).
Lorsque le cours d'ouverture théorique est en dehors de la marge de fluctuation fixée par la bourse, l'ouverture est différée de 5 ou 15 minutes. Les marges de fluctuation et les délais sont arrêtés par la Bourse dans le Guide SWX.
Si tous les ordres au mieux pour des unités de cotations minimales (round lots) trouvent des contreparties, et si l'ouverture n'a pas été différée pour des raisons liées au cours d'ouverture théorique, le carnet d'ordres peut être ouvert. 2) Ouverture. Conciliation des ordres dans le carnet d'ordres afin de déclencher des exécutions au cours d'ouverture. Les ordres dans le carnet d'ordres sont conciliés de manière à déclencher des exécutions au dernier cours d'ouverture théorique, calculé lors de la conciliation (matching) théorique de pré ouverture; celui-ci devient le cours d'ouverture effectif. Le carnet d'ordres est mis à jour au fur et à mesure du matching. 3) Marché permanent. Conciliation d'un nouvel ordre avec ceux se trouvant déjà dans le carnet afin de déclencher des exécutions. Le nouvel ordre est concilié avec les ordres qui se trouvent déjà dans le carnet d'ordres de manière à déclencher des exécutions. Le cours d'exécution est déterminé pour chaque transaction. Un seul ordre peut donc déclencher plusieurs exécutions à des cours différents. Le carnet d'ordres est mis à jour pendant le matching. Définitions des conditions.
Avant la conciliation, les ordres sont classés de chaque côté du carnet d'ordres selon leur prix et l'heure de leur saisie, quelle que soit la procédure de conciliation qui a été utilisée:
o Pour les ordres limités à un prix déterminé, le système donne priorité aux ordres qui se trouvaient dans le carnet d'ordres en premier.
Entre deux ordres conciliables, c'est d'abord le plus petit des deux qui sera exécuté en totalité. L'ordre le plus important est ensuite exécuté partiellement et se réduit ainsi de la taille que l'ordre de la contrepartie a pu absorber. Market makers Sur le segment des emprunts internationaux, plusieurs teneurs de marché proposent en permanence des cours · avec un volume d'offre minimum (EUR/USD 250'000) côté offre et côté demande (Buy/Bid et Sell/ouverture) · avec un spread maximum (écart de cours entre Buy et Sell) de 0.5 % à 0.75 % (50 à 75 points de base selon la variante contractuelle), Et ce pendant au moins 30 % de la durée de négoce officielle (09h30 à 17h00). Heures de négoce Heures de négoce applicables au négoce des emprunts à la SWX:
Remarque: les emprunts ne sont pas soumis à un fixing de clôture. Taxes relatives à l'utilisation du SWX. 1) Taxe sur le chiffre d'affaires La SWX prélève la taxe sur le chiffre d'affaires sur toutes les transactions en valeurs mobilières admises chez elle au négoce, transactions effectuées en et hors bourse. Sont exemptés de la taxe sur le chiffre d'affaires les emprunts internationaux cotés à la SWX. La taxe est calculée en fonction des chiffres d'affaires réalisés. Pour les transactions clients, la taxe sur le chiffre d'affaires se monte à 10 centimes pour chaque tranche de CHF 1 000 de chiffre d'affaires entamées. Les opérations pour compte propre sont soumises à une taxe nostro à calculer séparément. Le montant de cette taxe dépend du chiffre d'affaires et du segment de marché dans lequel la transaction a lieu ; de plus, il est diminué en fonction de la part du client au chiffre d'affaires total mensuel de chaque participant. Tout d'abord, chaque transaction individuelle négociée sur compte nostro est taxée en fonction du chiffre d'affaires et du segment de marché (titres de créance, titres de participation, produits dérivés) sur la base du chiffre d'affaires. Le pourcentage de la taxe décroît à mesure que le chiffre d'affaires augmente et plafonne à partir d'un certain montant : · obligations : CHF 20 par transaction à partir de CHF 2,5 millions de CA, · actions : CHF 24 par transaction à partir de CHF 1 millions de CA, · dérivés : CHF 12 par transaction à partir de CHF 0,5 millions de CA. Si un ordre est réalisé en plusieurs exécutions partielles, on retient, pour calculer la taxe, le chiffre d'affaires cumulé de toutes les exécutions partielles. Comme base de calcul, on recourt à la valeur au cours du jour (valeur nominale multipliée par le cours pour les obligations). Chaque partie au contrat (acheteur et vendeur) est tenue d'acquitter une taxe sur le chiffre d'affaires. La taxe est prélevée sur toutes les transactions auxquelles un négociant en valeurs mobilières participe en tant que partie contractuelle ou comme intermédiaire. La taxe sur le chiffre d'affaires est prélevé par la SWX sur une base mensuelle et facturée chaque mois ou dès que le seuil de 250 unités de n'importe quelle monnaie est atteint, mais au plus tard à la fin de l'année civile. La taxe sur le chiffre d'affaires doit être virée dans un délai de 30 jours après facturation sur le compte bancaire indiqué par la SWX. La taxe minimale sur le chiffre d'affaires est de CHF 20 000. Pour les émissions : La SWX prélève une taxe sur les émissions de valeurs mobilières, dont elle autorise le négoce. La taxe est de 10 centimes pour CHF 1 000 de valeur nominale. En Suisse, les émissions suivantes sont soumises à la taxe: a. La prise ferme d'obligations suisses: la taxe est due par le négociant effectuant la prise ferme (lead manager, chef de syndicat). b. Le placement d'obligations suisses sans prise ferme (placement direct et en commission): la taxe est due par le négociant qui procède au placement. Les émissions à l'étranger sont exemptées de la taxe. Ne sont pas soumis à la taxe: a. La cession et la prise de sous-participations; b. L'attribution aux souscripteurs; c. L'émission d'obligations de caisse des banques; d. L'émission de bons de caisse de la Confédération, des cantons et des communes; e. L'émission de parts de fonds de placement suisses; f. L'émission d'obligations de débiteurs étrangers. Pour les emprunts internationaux : La SWX prélève une taxe sur les emprunts internationaux cotés sur la Plateforme SWX soit selon le "Règlement concernant l'admission au négoce des emprunts internationaux à la SWX Swiss Exchange", soit selon le "Règlement complémentaire de cotation des emprunts. La taxe est prélevée sur les deux parties contractuelles à chaque transaction effectuée en emprunts internationaux, c.-à-d. sur les transactions du vendeur et de l'acheteur. Sont exclues de la taxe les transactions conclues hors bourse à l'aide de la fonction, Reported Trades". Les tarifs applicables sont les suivants:
La taxe sur les transactions en emprunts internationaux est prélevée par la SWX sur une base mensuelle et facturée aux participants chaque mois ou dès que le seuil de 250 unités de n'importe quelle monnaie dans laquelle a été conclue la transaction est atteint. En cas de restitution ou de retrait de l'autorisation de négociant en valeurs mobilières et de restitution ou de retrait de la qualité de participant à la SWX, la taxe est immédiatement exigible. 2) Taxe unique d'admission. La taxe unique d'admission à la SWX est de CHF 20 000 par participant. La SWX peut réduire le montant de la taxe unique d'admission, voire en dispenser le participant s'il dispose déjà d'une admission à virt-x. La taxe unique d'admission doit être acquittée avant tout négoce à la Bourse. Tout remboursement intégral ou partiel de la taxe unique d'admission est exclu. 3) Taxe annuelle de participation. La taxe annuelle de participation à la SWX est de CHF 20 000 par participant. La SWX peut réduire le montant de la taxe annuelle de participation, voire en dispenser le participant s'il dispose déjà d'une admission à Virt-x. 4) Taxe annuelle d'infrastructure Les taxes annuelles perçues au titre de l'utilisation du système de bourse varient en fonction le type de connexion choisi par le participant ou le Connectivity Provider. Elles sont dues quelle que soit l'activité de négoce du participant. |
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