La réforme pénitentiaire en droit Algérien relative à la loi n°05-04 du 06 février2005

section3 : le régime de détention des femmes.

Il convient d'exposer dans cette matière les conditions générales de la détention des femmes et quelques observations sur la situation de la femme détenue.

paragraphe1 : conditions générales de la détention

Les femmes sont détenues soit dans les quartiers spéciaux aménagés dans les établissements de rééducation ou de réadaptation, soit dans des centres spécialisés.

Au point de vue de régime pénitentiaire, elles sont soumises aux mêmes règles de détention que les hommes. Concernées autant que ces derniers par l'action rééducative, elle bénéficient du régime progressif, du travail pénal, de la formation professionnelle et de l'enseignement général.

Dans le cadre de l'action sécuritaire, elles ne peuvent être fouillées que par un personnel de leur sexe. Le personnel de surveillance exerçant dans les quartiers qui leur sont réservés est de sexe féminin.

Les femmes enceintes ou allaitantes bénéficient d'un régime alimentaire amélioré. En matière de l'ajournement provisoire de l'exécution des sentences pénales les femmes enceintes bénéficient de cet ajournement provisoire de l'exécution de la peine, ainsi que la mère d'un enfant âgé de moins de vingt quatre (24) mois art 16 du c.o.p.r.s.d.

Les détenues qui se trouvent en état de grossesse sont transférées au moment de l'accouchement, à l'hôpital ou à la maternité, à moins que le médecin de l'établissement, estime que l'accouchement puisse avoir lieu à l'infirmerie de l'établissement pénitentiaire^78(*)

Paragraphe 2 : observations sur la situation de la femme détenue.

Lorsque l'homme se trouve impliqué dans une affaire pénale et quelle que soit la gravité des faits qui lui sont reprochés, il est rarement abandonné par sa famille

Souvent la famille se solidarise avec lui, le soutient moralement et lui constitue un avocat pour assurer sa défense.

La réalité est tout autre lorsque c'est une femme qui est impliquée dans une infraction, la réaction de sa famille est souvent négative. Elle est rejetée et livrée à elle même, cette situation compromet le droit à un procès équitable, puisque souvent la femme comparait sans avocat et même en matière criminelle la commission d'office d'un avocat ne garantit pas toujours une défense de qualité.

A cette injustice sociale, et si la femme est condamnée à une peine privative de liberté, s'ajoute une discrimination subie du fait de la promiscuité consécutive à l'inexistence en Algérie, de prison pour femmes inadaptées à leur besoins.

Le problème se pose avec plus d'acuité, lorsque ces femmes purgent leur peine en élevant un enfant en bas âge ou lorsqu'elles sont enceintes.

La précarité de la condition des femmes détenues n'est pas spécifique à l'Algérie, elle est généralement due au taux relativement bas de criminalité féminine dans le monde. En Algérie les femmes, en année de 2000, ne représentent que 2% de la population carcérale, elles sont 702 femmes détenues, dont 33 mineures.

Il est difficile avec ce nombre éparpillé sur l'étendue du territoire national, d'envisager une politique efficace de réinsertion sociale d'autant plus que ce chiffre comprend des mineures, des adultes et des récidivistes. Regrouper toutes ces femmes dans un seul établissement pénitentiaire, peut être une solution envisageable.^79(*)

* ⁷⁸Ibid, p 167.

* ⁷⁹ZERROUGHI Leila, « les femmes dans le système pénal algérien », actes des journées d'étude : droits de l'homme, institutions judiciaire et état de droit, novembre 2000, Alger, ONDH, p. 85.