La réforme pénitentiaire en droit Algérien relative à la loi n°05-04 du 06 février2005

Conclusion

Ainsi, au terme de cette étude, le problème épineux que rencontre la totalité des établissements pénitentiaires existant est la surpopulation des lieux de détention, en plus, de leur état vétuste ce qui ne favorise pas la mise en oeuvre du système pénitentiaire qui tend à la réinsertion sociale des détenus.

L'amélioration des conditions de détention par le changement et l'aménagement des établissements de privation de liberté centenaire, par la construction de nouveaux types d'établissements, selon des normes qui respectent la vie humaine, notamment pour renforcer les programmes de rééducation et de réinsertion sociale, lutter contre la récidive et doubler la capacité d'accueil des nouveaux établissements de détention, afin de résorber le manque en capacité d'accueil et répondre ainsi aux besoins de la croissance de la population carcérale.

La fourniture de statistiques fiables sur les grandes évolutions des différentes composantes de la population carcérale permettra d'éclaircir ainsi, d'une part les décisions de construction de nouvelles infrastructures ou de spécialisation d'établissements en fonction du degré de dangerosité des détenus, d'autre part, les contenus des programmes de formation et de restructuration du personnel de rééducation.

Cependant, les problèmes d'ordre matériel sont certes importants. Mais ils ne sont pas toujours à l'origine des grands maux des milieux carcéraux. Le comportement du personnel pénitentiaire à l'encontre des détenus est souvent la cause d'éclatement des rixes en milieu carcéral suite au langage utilisé par les surveillants qui est blessant et injurieux, car la majorité des surveillants n'ont pas reçu de formation adéquate, d'où la nécessité de former un personnel compétent en la matière, ainsi que l'élaboration d'un code d'éthique et de déontologie applicable à tous les intervenants en milieu carcéral.

La lenteur de la justice dans le traitement des dossiers et le recours au régime de la détention provisoire augmente le nombre de personnes incarcérées ce qu'on appelle surpopulation carcérale, sachant que cette mesure est contraire aux principes universels des droits de l'homme.

L'inégalité réside dans le fait que la personne placée en détention provisoire^100(*), donc en prison, n'a pas été jugée. Or nul ne peut être envoyé dans un établissement pénitentiaire, quelle que soit la durée, sans avoir bénéficie d'un jugement juste et équitable.

Le juge de l'application des peines censé diriger la politique de rééducation et influer positivement sur le devenir des détenus, n'a pas un pouvoir décisionnel assez étendue qui lui permet de veiller à l'humanisation des conditions de détentions des détenus. L'élargissement des prérogatives de ce magistrat dans la prise de décision sans le recours à la commission de l'application des peines, permettra de concrétiser rapidement la politique de rééducation et de réinsertion sociale des détenus.

Les pouvoirs publics, prenant conscience des évolutions et des besoins, ont enfin édicté dans la nouvelle loi les modalités concrètes de réinsertion sociale qui sera appliquées par des services relevant de l'administration pénitentiaire, ainsi que la création d'un établissement public qui a pour mission de prendre en charge l'emploi de la main-d'oeuvre carcérale.^101(*)

Dans l'attente de la concrétisation de ses différentes institutions, l'espoir réside de la façon dans laquelle elles seront organisées et des moyens humains et financiers qui seront alloués pour la réussite des programmes de réintégration.

Table des matières 

Les abréviations 4

Plan 5

Introduction 6

Première partie : organisation du système pénitentiaire

Premier chapitre : institutions administratives et le personnel pénitentiaire 9

Première section : l'administration pénitentiaire 9

Premier paragraphe : l'évolution de l'organisation de l'administration 10

Pénitentiaire

A- avant l'indépendance

B- après l'indépendance

Deuxième paragraphe : fonctionnement de l'administration pénitentiaire 12

A- le rôle de l'administration pénitentiaire

B- structure de l'administration pénitentiaire

Troisième paragraphe : le comité interministériel de coordination des activités 18

De rééducation des détenus

A- fonctionnement du comité

B- attribution du comité

Quatrième paragraphe : la commission de l'application des peines 19

Deuxième section : le personnel pénitentiaire 20

Premier paragraphe : personnel de direction et de gestion 21

A- le personnel de direction

B- le personnel de gestion

Deuxième paragraphe : le corps administratif et de sécurité 23

A- les chefs de détention et délégués aux chantiers

Extérieurs

B- le corps de sécurité

Troisième paragraphe : des droits et de la responsabilité du corps carcéral 24

A- droits et obligations

B- la nature juridique de la responsabilité du personnel

Pénitentiaire

Quatrième paragraphe : le personnel carcéral en disposition de détachement 28

A- l'organisme social

B- le corps technique

Troisième section : le juge de l'application des peines 29

Premier paragraphe : statut juridique et compétence territoriale du magistrat 30

D'application des peines

Deuxième paragraphe : les attributions du juge de l'application des peines pénales 31

A- attribution

B- critiques

Troisième paragraphe : la nature juridique des décisions du magistrat 36

Quatrième section : le ministère public 37

Premier paragraphe : l'exécution des sentences pénales 37

Deuxième paragraphe : les attributions des représentants du ministère public 38

Deuxième chapitre : les structures pénitentiaires 40

Première section : classification des établissements pénitentiaires 40

Premier paragraphe : typologie des établissements pénitentiaires 41

Deuxième paragraphe : le fonctionnement des établissements pénitentiaires 44

A- le greffe judiciaire

B- le greffe de comptabilité

Troisième paragraphe : les documents des établissements pénitentiaires 46

A- le registre d'écrou

B- le dossier individuel

Deuxième section : régime et système d'incarcération 48

Premier paragraphe ; l'emprisonnement en commun et cellulaire 48

A- l'emprisonnement en commun

B- le régime d'emprisonnement cellulaire dit régime pennsylvanien

Deuxième paragraphe : le système mixte 50

A- système d'auburnien

B- système progressif

Deuxième partie : la réinsertion sociale des détenus 53

Premier chapitre : traitement des détenus 53

Premier section : les conditions de détention 53

Paragraphe premier : les régimes d'incarcération appliqués dans les établissements

de détention algérien 54

A- le régime général de détention

B- les régimes particuliers de détention

Deuxième paragraphe : droits des détenus 58

Troisième paragraphe : obligations des détenus 62

Deuxième section : le régime disciplinaire 63

Premier paragraphe : le mouvement des détenus 64

A- l'extraction

B- le transfèrement

Deuxième paragraphe : les sanctions disciplinaires 66

Troisième section : le régime de détention des femmes 68

Premier paragraphe : conditions générales de détention 68

Deuxième paragraphe : observations sur la situation de la femme détenue 69

Deuxième chapitre : modalité de rééducation et de réinsertion des détenus 70

Première section : l'action rééducative 70

Premier paragraphe : le traitement éducatif général 71

Deuxième paragraphe : la formation professionnelle 72

Deuxième section : le travail pénal 74

Premier paragraphe : mode de l'exécution du travail pénal 75

Deuxième paragraphe : mode de répartition de la rémunération du travail

Pénitentiaire 76

Troisième paragraphe : les risques du travail pénal 78

Troisième section : la libération conditionnelle 80

Premier paragraphe : les conditions de la libération conditionnelle 80

A- les conditions de fonds

B- la procédure de la libération conditionnelle

Deuxième paragraphe : la fin de la libération conditionnelle 85

A- la libération définitive

B- la révocation de la liberté conditionnelle

C- appréciation critique sur la libération conditionnelle

Conclusion 87

Bibliographie : 96

* ¹⁰⁰ Le nombre des détenus de cette catégorie représente 12% de la population carcérale en 2004 soit 5000 détenus sur les 42 000 que compte les établissements pénitentiaires en Algérie.

* ¹⁰¹ C.O.P.R.S.D, arts : 112,113,114,115.