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La réforme pénitentiaire en droit Algérien relative à la loi n05-04 du 06 février2005


par Sid-ali Barchiche
Université de Perpignan - Master de recherche en Droit privé et sciences criminelles 2004
  

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Paragraphe 1 : personnel de direction et de gestion.

Le corps administratif exerce ses fonctions soit, dans le cadre d'une mission permanente de contrôle ou bien dans le cadre d'une prise en charge directe d'un établissement pénitentiaire.

a. le personnel de direction :

Les contrôleurs d'établissements pénitentiaires veillent à l'application des lois et règlements relatifs à l'administration carcérale.

Ces fonctionnaires effectuent des inspections aux établissements pénitentiaires et aux chantiers extérieurs, ils sont chargés de contrôler l'activité des établissements pénitentiaires en ce qui concerne la sécurité, la surveillance et le bon fonctionnement des services administratifs, financiers et techniques.

Ils sont désignés parmi les officiers divisionnaires ayant trois années d'ancienneté en cette qualité, ou bien, parmi les officiers principaux ayant occupé les fonctions de directeur d'établissement pénitentiaire pendant cinq années en moins.

b. le personnel de gestion :

Ce corps exerce ses fonctions dans le cadre de la prise en charge d'un établissement pénitentiaire, ce dernier se scinde en corps de direction et corps de gestion.

a- le corps de direction :

Suivant un classement hiérarchique, ce personnel se présente comme suit : les directeurs d'établissements pénitentiaires de réadaptation, directeurs d'établissements spécialisés de redressement, directeurs de prévention, directeurs de centres spécialisés pour mineurs, directeurs de centres spécialisés pour femmes, en plus des directeurs adjoints.

b- le corps de gestion :

Ce corps comprend les greffiers- économes, gréffiers-comptables, greffiers- judiciaires, les chefs de service.

Ce personnel est chargé de la gestion de biens mobiliers et immobiliers et des finances des établissements pénitentiaires et du suivi de situation pénale des détenus et le tenu du registre d'écrou. Il organise le travail des personnels placés sous l'autorité du chef de service.

paragraphe2: le corps administratif et de sécurité.

Ce personnel se divise en deux catégories la première est chargée d'accomplir les tâche administratives et d'ordre sécuritaire on y trouve les chefs de détention et les délégués aux chantiers extérieurs, l'autre catégorie est spécifique, sa tâche se limite essentiellement à la sécurité.

A- les chefs de détentions et délégués aux chantiers extérieurs :

En application de l'article 70 du décret N°91-309, les chefs de détention veillent au maintien de la sécurité, l'ordre et l'hygiène à l'intérieur des lieux de détention.

Ils veillent, personnellement, à la classification des détenus et leur affectation dans le milieu fermé et informent le directeur de l'établissement, sur le déroulement du travail et sur toute infraction commise par les agents ou, par les détenus.

En ce qui concerne les délégués aux chantiers extérieurs créés par le décret précédemment cité et réalisé par l'article 58, ces délégués sont chargés de la surveillance des détenus lors des transferts sur les chantiers de travail et pendant les heures de travail et de repos.

Ils assurent aux détenus une qualification professionnelle et facilitent leur insertion sociale, veillent à l'amélioration de la cohérence du travail socio-éducatif entre milieu fermé et milieu ouvert.

B- le corps de sécurité :

Considéré comme corps spécifique, le personnel qui en fait partie est spécialement chargé de la sécurité, d'assurer la garde des détenus, de maintenir la discipline dans les établissements carcéraux soit en milieu fermé ou ouvert, divisés en trois catégories essentielles. Le personnel de sécurité comprend le corps des officiers de la rééducation, le corps des sous-officiers et le corps des agents de la rééducation.17(*)

* 17 BETTAHAR Touati, op. cit, p. 189-190

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery