Première alternance politique au Sénégal en 2000: Regard sur la démocratie sénégalaise

B / LE ROLE DE L'ONEL ET DU GENERAL MINISTRE DE L'INTERIEUR

1. La présence d'autres instances d'arbitrage.

Si l'ONEL était comme son nom l'indique un observatoire, le Ministère de l'Intérieur, pour sa part, était chargé de l'organisation logistique et de la supervision du dépouillement des bulletins des 2,7 millions d'électeurs (sur les 9,2 millions d'habitants - estimation de 1999 - que compte le Sénégal) appelés aux urnes le 27 février 2000. Le coût du scrutin évalué à 4 milliards de francs CFA (40 millions de francs français) est entièrement pris en charge par l'Etat.

Mais avant de voir ces acteurs déterminants de l'élection, il faut souligner la présence des autres instances d'arbitrage.

n Le Conseil constitutionnel qui était chargé de la proclamation des résultats en 1993, après la défection de la commission nationale de recensement des votes (signalée plus haut) est issu de la réforme constitutionnelle de 1991. Il est un acteur de poids de la vie politique sénégalaise car il y est chargé de dire le droit en cas de contestation de fond ; ce qui est souvent le cas au Sénégal. Encore une fois saisi par l'opposition, le conseil constitutionnel n'a pas donné suite aux réclamations des partis à propos des élections sénatoriales, début 1999.

n Le Haut conseil de l'audiovisuel, dirigé par le haut magistrat Babacar Kébé, est chargé, comme les CSA de tous les pays, de veiller à l'équilibre dans le traitement des élections par les médias, notamment ceux de l'Etat.

n Quelques observateurs internationaux ont également voulu veiller au bon déroulement des présidentielles de 2000. Il s'agit principalement de :

l'Union Economique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA) ;

la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ;

l'ONU ;

l'OUA ;

l'Union européenne ;

l'OCDE ;

Le G8 ;

L'Association des Autorités Electorales Africaines (AAEA) ;

L'Association des juristes africains ;

Le National Democratic Iinstitute (NDI) ;

2. L'Observatoire National des Elections (ONEL).

Les irrégularités de vote ou bien les accusations d'irrégularité de vote, au Sénégal, ont souvent eu des conséquences assez graves ; comme au lendemain des élections présidentielles de 1988, la proclamation de l'état d'urgence et « l'année blanche » à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Les présidentielles de 1983 et de 1993 avaient également été violemment contestées par l'opposition qui avait fait état de fraudes massives^12(*).

Pour parer à toute éventualité, sinon pour s'acquitter de quelque accusation que se soit, la classe politique s'est efforcée à plusieurs reprises de trouver des remèdes institutionnels à des crises électorales qui se succèdent.

Avec le concours de l'opposition, les autorités ont progressivement procédé à des modifications du système électoral, dont la résultat a été l'adoption du code électoral de 1992.

Grâce à ce nouveau code, jugé « révolutionnaire » par ses promoteurs, la carte nationale d'identité est de rigueur depuis 1993 dans les bureaux de vote. Le pouvoir a également entrepris des modifications de la loi électorale.

Ainsi en août 1998, par les lois 39/98 et 42/98, la majorité socialiste à l'assemblée nationale a modifié le code électoral et a supprimé deux dispositions constitutionnelles essentielles dans l'optique de l'alternance : celle (art.21) qui limite le nombre de mandats présidentiels à deux et celle du quart bloquant (art. 28) qui impose un deuxième tour, si un candidat à la présidence de la république dispose de la majorité absolue au premier tour, sans rassembler un quart des voix des électeurs inscrits.

Par la suite, le PS fera encore une concession à ses adversaires : l'organisation des élections était, naguère, entièrement confiée à l'administration, mais ce n'est plus le cas depuis les législatives de 1998. En effet, chargé d'assurer la transparence et la régularité des élections, l'ONEL, organisme de neuf personnalités venus de différents secteurs de la société civile, a été institué en 1997 par l'assemblée nationale (avec un budget d'un milliard de francs CFA - 10 millions de francs français- pour les législatives de 1998) après les demandes répétées de l'opposition de mise en place d'une commission indépendante des élections.

L'indépendance de l'ONEL n'a cessé, les années suivantes, d'être mise en question par l'opposition, même si figuraient au sein de la structure des personnalités au-dessus de tout reproche. Premier président de l'ONEL, le général Mamadou Niang a été salué pour sa rigueur et son impartialité politique. Une polémique considérable a en revanche suivi la désignation du général Dieng, en 1999, comme successeur. Le pouvoir a du finalement reculer pour le remplacer par le juriste Louis Pereira De Carvalho, ancien président du Conseil d'Etat.

Sources éternelles de réclamations, la constitution des listes électorales et la délivrance des cartes d'électeurs figure comme le dossier le plus sensible pour l'ONEL qui a du reconnaître n'avoir pas été informée de la fabrication, en Israël, de cartes d'électeurs réputées infalsifiables. En effet, une vive polémique naquit de la découverte de deux stocks de cartes d'électeurs, peu avant le premier tour de la présidentielle 2000, les unes fabriquées au Sénégal, les autres « en secret » en Israël, par souci d'efficacité selon le Ministère de l'Intérieur.

Pour le général Cissé, ministre de l'intérieur, ces cartes ont été fabriquées en Israël « parce qu'en Europe, aucun pays ne possède cette technologie, nous a-t-on dit. Lorsque l'une de ces cartes est photocopiée apparaît aussitôt la mention « faux » »^13(*).

Cette fabrication des cartes en Israël, un pays qui paraît trop loin, cacherait quelque chose selon les opposants. D'ailleurs, certains opposants ne manqueront pas de soupçonner le ministre de l'intérieur de velléité de fraude en faveur du PS.

* ¹² Pour le resultat officiel et les conséquences sociales des élections de février 1983, Cf. Mar Fall, Sénégal, l'Etat Abdou Diouf, op. Cité., pp. 30-37. Pour ceux de l'année 1988, Cf M. C. Diop et M. Diouf., Le Sénégal sous Abdou Diouf, Karthala, Paris, 1990, pp. 295-386.

* ¹³ Général Lamine Cissé, Carnets secrets d'une alternance : Un soldat au coeur de la démocratie, Editions, GIDEPPE, Paris, 2001, p. 51.