CHAPITRE PRELIMINAIRE : FONDEMENTS THEORIQUES ET
CADRE
INSTITUTIONNEL DE RECHERCHE
Le présent chapitre abordera dans un premier temps le
cadre théorique de la recherche, et ensuite le cadre institutionnel.
SECTION 1 : Cadre théorique de
l'étude
PARAGRAPHE 1 : Problématique et objectifs de
l'étude
I- Problématique
Après leur accession à l'indépendance
dans les années 1960, les Etats africains ont procédé
à de vaste nationalisation et à la création de nombreuses
entreprises pour servir de fer de lance au développement de
l'économie nationale. Mais quels que soient les motifs de leur
création, les entreprises publiques évoluent actuellement dans un
environnement concurrentiel. Avec la mondialisation de l'économie et de
la globalisation des échanges, le monde est devenu un village
planétaire. Les décisions prises dans une partie du monde se
répercutent forcément sur les autres parties. Dans ce nouveau
contexte, où aucun pays n'est économiquement indépendant,
ce sont les meilleures entreprises qui vont gagner.
Au Bénin, la loi 88-05 relative aux entreprises
publiques distingue trois sortes d'entreprises publiques à savoir les
offices, les sociétés d'Etat et les sociétés
d'économie mixte.
Classée parmi les offices à caractère
social, la CNSS, sous la tutelle du MFPTRA, a pour mission de gérer le
régime général de sécurité sociale
institué en faveur des travailleurs salariés. A ce titre, elle
assure la protection sociale de ses travailleurs et des personnes à leur
charge à travers la fourniture de prestations familiales, de prestation
de pensions de retraite et des prestations relatives aux accidents du travail
et des maladies professionnelles.
Avec le style de gestion d'entreprise publique et la crise
économique des années 1980, la CNSS a traversé des
périodes très difficiles caractérisées par un
déséquilibre financier très important, l'absence de
liquidité pour payer les pensions, les prestations. Cette situation ne
lui permettait plus d'assurer sa mission, qui pourtant est très
importante pour la communauté.
Aujourd'hui la CNSS est une des rares entreprises publiques
dont la situation financière est reluisante, car durant les cinq
dernières années les résultats dégagés par
an s'exprime en milliard. A priori on peut conclure que la CNSS est
performante. Mais il convient de se demander si les indicateurs usuels que sont
la Valeur Ajoutée, l'Excédent Brut d'Exploitation et le
Résultat sont assez expressifs pour représenter la performance
globale. Ne s'agit-il pas là d'une insuffisance dans la mesure des
performances, même si certains ratios significatifs comme le taux de
charge de structure et le taux de couverture des dépenses techniques
sont calculés chaque fin d'année ? Il est à noter
aussi l'absence de tableaux de bord au niveau des trois secteurs essentiels de
la sécurité sociale à savoir la perception des
cotisations, la liquidation des prestations et le coût de fonctionnement.
Il sera alors difficile pour la CNSS d'aborder le problème crucial des
dossiers d'allocataires en souffrance, la lenteur dans la liquidation des
dossiers, le paiement des prestations qui ne se fait pas dans les meilleures
conditions, la longue attente des employeurs pour le paiement des cotisations,
les assurés qui ne comprennent pas les textes de la CNSS, la
difficulté aussi bien pour les travailleurs que pour les employeurs
d'avoir la situation de leurs comptes. Les comptes cotisants ne sont pas
correctement tenus de sorte qu'il est difficile de déterminer les
créances réelles dues par les employeurs ; soit parce que
l'enregistrement des informations accuse un retard, soit parce que les comptes
ne sont pas régulièrement analysés. De même, la
pratique a assujetti le bénéfice des prestations (notamment les
allocations familiales) à l'obligation pour l'employeur de s'acquitter
régulièrement de ses cotisations. La CNSS fait ainsi supporter
aux travailleurs (ses clients) sa propre défaillance alors que les
textes donnent les moyens coercitifs appropriés dans le recouvrement des
cotisations sociales.
Mais n'est-il pas possible pour la CNSS de faire un
deuxième bond en avant pour parvenir au niveau de l'excellence, aussi
bien dans le domaine de l'efficience que celui de l'effectivité et de
l'économie des moyens de gestion ? Faire le travail ne suffit plus,
encore faut-il savoir choisir la meilleure méthode pour le faire et
ajouter de la valeur aux produits fournis aux «clients«. Il s'agit de
voir si les différents outils de mesure de performance peuvent
améliorer aussi bien la qualité de la gestion que celle du
service rendu.
Dans ce contexte, une entreprise publique comme la CNSS est
amenée à s'insérer dans un processus d'amélioration
continue de sa performance afin de toujours honorer ses engagements
vis-à-vis de la communauté. C'est pour répondre à
cette préoccupation majeure que nous abordons le thème :
Contribution à la mise en place d'un système de mesure de
performance dans une entreprise publique : cas de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale.
II- Objectifs de l'étude
1- Objectif
général
L'objectif général de cette étude est de
proposer des outils pour un meilleur pilotage de la performance d'une
entreprise publique comme la Caisse Nationale de Sécurité
Sociale, afin d'assurer sa pérennité et sa viabilité.
2- Objectifs
spécifiques
- proposer d'autres indicateurs de performance et des tableaux
de bord appropriés à la CNSS ;
- améliorer les services de la CNSS.
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