Avant même de savoir en quoi le nouveau cadre Solvency
II (en projet) sera meilleur que celui utilisé actuellement, il est
légitime de se demander pourquoi il faut instaurer un nouveau cadre et
notamment, examiner les éventuelles limites de Solvency I.
Les règles de solvabilité sont devenues
vétustes. Le marché financier a évolué. Toutes les
conditions étaient réunies pour réviser les anciennes
Directives. Les règles de mesure de la solvabilité actuellement
appliquées par les organismes assureurs de l'Union européenne
sont en partie harmonisées. Elles sont le fruit de la mise à
jour, le 05 mars 2002, des anciennes directives des années 70 et sont
réunies sous le nom de Solvency I. Elles fixent (1) des exigences de
composition des actifs et de couverture des engagements par des actifs
adéquats (2) la présentation annuelle d'un rapport de
réassurance et d'un rapport de solvabilité spécifique, (3)
la réalisation chaque trimestre de simulations normalisées
permettant de juger de l'adéquation actif- pas sif-ALM ; et enfin, (4)
la détermination d'un niveau minimum de fonds propres, appelée
Exigence de Marge de Solvabilité (EMS).
Concernant ce dernier point, il faut déjà
remarquer que l'EMS est mesurée en fonction du volume d'affaires
souscrites - c'est-à-dire les provisions techniques, les primes ou les
sinistres- sans prendre en compte les risques réellement encourus et
selon le domaine d'activité (assurance vie, assurance non-vie,...).
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Réalisé par : Aristide K.
VIGNIKIN
Solvabilité II : Impact de l'utilisation
d'un modèle interne sur la valorisation du bilan
en
assurance.
.En assurance vie
Les garanties considérées ici sont :
décès et garanties accessoires, rentes de conjoint, rentes
d'éducation, frais d'obsèques, épargne, retraite. L'EMS
est la somme de deux montants qui portent, l'un sur les provisions
mathématiques et l'autre sur les capitaux sous risques en fonction de la
durée de l'engagement :
- 4% des provisions mathématiques ;
- Entre 0,1% et 0,3% des capitaux sous risques en fonction de
la durée de l'engagement
La part de réassurance est parfois déduite des
provisions mathématiques. Certains éléments à
considérer dans le calcul de l'EMS ne sont admis qu'avec l'approbation
de l'autorité de surveillance, notamment les réserves latentes,
les bénéfices futurs. On peut déjà remarquer,
quelle que soit la capacité de l'assureur à servir le taux de
garantie offert, qu'un même produit d'assurance-vie est soumis à
la même exigence.
. En assurance non-vie
Ici, les produits concernent : IARD, incapacité,
invalidité, frais de santé, décès accidentel,
dépendance ; et l'EMS est le maximum de deux montants qui portent sur
les primes encaissées pour le premier et sur les charges de sinistres
pour le second :
- par rapport aux primes de l'année en cours, 18% sur
la première tranche de 50 millions d'euros de primes encaissées
et de 16% au-delà.
- Par rapport aux sinistres, à 26% sur la
première tranche de 35 millions d'euros et de 23% au-delà.
Ces deux montants sont indexés sur l'inflation; la
part de réassurance pourra en être déduite mais ne doit pas
dépasser 50% de ce résultat. Pour certaines branches de
l'assurance non-vie présentant un profil de risque plus volatil
(responsabilité civile aérienne, maritime et
générale), une EMS plus élevée est fixée
afin de mieux l'adapter à ces profils de risques. Dans le même
temps, chaque organisme fournit, chaque année à la commission de
contrôle, un dossier comprenant des documents comptables de
synthèse10 et les états d'analyses
réglementaires.
10 Eléments comptables de synthèse :
Bilan, Hors-bilan, Compte de résultat technique et non technique,
Annexes.
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Réalisé par : Aristide K.
VIGNIKIN
Solvabilité II : Impact de l'utilisation
d'un modèle interne sur la valorisation du bilan
en
assurance.
Bien que Solvency I ait fait ses preuves, notamment si l'on
s'en tient à Vincensini (2006), ayant permis de traverser les
tempêtes de Lothar et Martin en 1999 et d'absorber le krach boursier de
2001, il a certaines faiblesses qui ont entraîné des critiques
à son encontre. En effet, on le qualifie de « trop simpliste »
et surtout, on lui reproche :
- son manque de transparence : la prudence logée dans les
provisions techniques n'est pas explicite ;
- son manque d'homogénéité d'une
entreprise à une autre, d'un pays à un autre, les
autorités nationales pouvant la rectifier à leur guise en
ajoutant des normes supplémentaires ;
- son manque de cohérence : les exigences de capitaux
propres sont maximales pour les entreprises les mieux provisionnées.
En outre, comme le précisait, Flor (2008), dans sa
présentation de Solvency II, plusieurs autres raisons concourent aux
réflexions sur Solvency II, notamment :
y' Apparition de nouveaux risques (terrorisme, pandémie)
et retrait progressif des institutions publiques de certains domaines
(retraite, santé) ;
y' Evolution des techniques financières (science
actuarielle) et intégration croissante finance / assurance ;
y' Mondialisation et intégration trans-sectorielle forte
;
y' Concurrence accrue ;
y' Non incitation des entreprises à mieux connaître
et gérer leurs risques.
Il était donc indispensable d'améliorer ce
cadre de solvabilité, d'où la mise en oeuvre des travaux sur ce
qu'on appelle Solvency II. Ce cadre devra être d'un côté en
adéquation avec les normes de comptabilisation internationales IAS-IFRS
et qui concerne les éléments du bilan, et devra, d'un autre
côté, mieux encadrer l'ensemble des difficultés des
organismes assureurs européens concernant la spécificité
de certains risques auxquels ils sont confrontés. Et comme pour tout
système de solvabilité, ce nouveau cadre devra également
tenir compte d'une part, de l'adéquation du calcul de la marge à
l'activité propre aux compagnies d'assurance, et d'autre part, de la
juste mesure du niveau de marge.
