Memoire Online - Solvabilité II: Impact de l'utilisation d'un modèle interne sur la valorisation du bilan en assurance

Les mesures prudentielles doivent constituer à la fois un contrôle mais aussi une assistance vis-à-vis des assureurs. En effet, Solvency I laisse une large marge de manoeuvre aux organismes de supervisions nationaux qui peuvent compléter les exigences à leur discrétion puisque ces dernières sont minimales. Elle tolère les ajouts de normes supplémentaires, les possibilités de dérogations. De plus, les exigences de solvabilité sont calculées sur la base de leurs valeurs comptables alors qu'on connaît les multiples limites de ces méthodes comptables, bien qu'il existe une harmonisation des normes comptables (IFRS). Ces deux projets visent à une meilleure couverture des véritables risques d'une compagnie d'assurance.

La différence majeure entre Solvency I et Solvency II réside dans le fait que la marge de solvabilité sera dépendante du niveau de risque de la société. En effet, Solvency I n'opère pas de distinction entre les risques quelle que soit leur volatilité à l'intérieur d'une même branche - seul le montant souscrit impacte le calcul ; de plus il ne pénalise pas les entreprises qui sous- provisionnent ou qui sous-tarifient les risques, mais pénalise celles qui les sur-provisionnent. En revanche, Solvency II définit clairement tous les risques que pourrait encourir le secteur et tous ces risques sont pris en compte, non seulement de manière globale mais aussi de façon isolée en fonction de leurs spécificités ainsi qu'en tenant compte des différentes interactions entre eux. Les normes réglementaires ne seront plus arbitraires puisque les possibilités d'ajouts de normes (nationales) et de dérogations sont prises en compte dans ce projet ; tous les risques étant pris en compte, qu'ils soient quantitatifs ou qualitatifs.

Si l'on s'en tient aux travaux de Skjødt (2006), on peut synthétiser cette comparaison dans le tableau n°1.2.1. Ainsi, la façon dont le risque va être pris en compte dépendra des spécifications et calibrage retenus. Pour ce qui concerne les exigences en capital, que nous avions définies précédemment, il est question de déterminer deux niveaux, le MCR et le SCR. Comme nous l'avons précisé plus haut, bien que les modalités de calcul exactes du MCR et du SCR ne soient pas encore adoptées, il apparaît clairement que le SCR devrait devenir l'outil principal des autorités de contrôle. Certaines législations¹⁵ spécifient que le capital doit être suffisant pour pouvoir couvrir ces risques avec une probabilité de 99,5% sur une année ou un niveau inférieur sur un horizon plus lointain selon le type d'affaires souscrites par la société.

¹⁵ Individual Capital Assessment au Royaume-Uni ; Swiss Solvency Test en Suisse ou Traffic Light System en Suède

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Forte protection des assurés mais à travers la mise en place d'incitations au contrôle des risques, la responsabilité des dirigeants, la transparence et la prise en compte des informations du marché.

Niveau élevé d'exigences de capital explicites et implicites. Les exigences implicites engendrent une grande prudence dans l'évaluation des passifs. En plus de la marge de sécurité sur les passifs, l'exigence de capital de solvabilité est fixée à un niveau élevé entraînant un niveau élevé du capital tampon, ce qui conduit à des coûts du capital supérieur aux prix du marché.

Exigences de capital réellement basées sur le risque, impliquant que le risque et les exigences sont étroitement liés ; ce qui conduit à une allocation efficience du capital efficiente pour les entreprises d'assurances et des fonds de pension. L'évaluation des passifs est basée sur les informations du marché et sur les autres¹⁶ éléments probants cohérents avec le marché. Le coût du capital pour les entreprises d'assurances est représentatif de l'offre et de la demande et reflète l'exposition réelle au risque d'une entreprise particulière¹⁷.

Protège les entreprises existantes mais au détriment de la concurrence et des dynamiques de marché. Stabilise la structure du marché.

Stimule la concurrence, la compétitivité, les dynamiques et l'évolution du marché.

Le pilier III implique un équilibre entre les exigences quantitatives et qualitatives, obligeant ainsi l'organisme de supervision à mettre en oeuvre, un processus transparent. L'organisme de supervision dispose en effet de tous les outils d'intervention mais doit en justifier l'utilisation.

¹⁶ Table de mortalité du marché pour l'évaluation des provisions mathématiques et non table d'expérience de l'entreprise.

¹⁷ Pour la marge de risque et qui représente le prix au-delà du best estimate que le preneur (réassureur pour un portefeuille est prêt à accepter)

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réellement basé sur le risque ne constitue pas un objectif premier. Les insolvabilités doivent être évitées presque à tout prix.

d'éviter l'insolvabilité à tout prix mais de garantir le fait que les problèmes soient découverts suffisamment tôt pour qu'une intervention adaptée à la situation puisse être mis en oeuvre.

Le schéma n°1.2.2 montre la procédure de détermination des exigences quantitatives. On a mis en gras deux notions qui seront au centre de tout ce travail et qui font l'objet d'une discussion dans le chapitre 2 du travail.

Niveau 3 : exigences supplémentaires		3) SCR majoré Capital add-on à la discrétion des autorités de contrôle (risques, gouvernance)
	SCR majoré
Niveau 2 : capital requis standard

2) SCR = véritable exigence à respecter ; c'est le capital nécessaire pour ne pas être en ruine à horizon de un an avec une probabilité de 99,5% et calcul é selon modèle standard ou modèle interne.

Une seule marge de sécurité est préconisée dans Solvency I, à l'opposé, trois niveaux de sécurité sont considérés dans Solvency II, dont le MCR, le SCR et la marge de risque (incluse dans les provisions techniques). Alors on pourrait bien se demander quelle forme aurait le bilan des entreprises d'assurances dans ce nouveau référentiel; le schéma illustre bien la chose (comme l'a fait le CEIOPS). Il faut noter qu'on passe d'un bilan comptable, qui tient compte des valeurs statutaires de ces constituants (actifs et passifs) à un bilan économique, qui lui considère la

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Schéma n° 1.2.3 : PRESENTATION COMPAREE DES BILANS DES
ENTREPRISES D'ASSURANCE DANS LES DEUX REFERENTIELS

Bilan comptable
Solvency I

Bilan économique

Solvency II

Passif

Actif

Passif

Dettes ou
Provisions
techniques

(Valeur
comptable)

Actifs

(Valeur
de marché)

(Avec pris en
compte de
Plus-values

latentes)

Ainsi donc, on voit clairement qu'il existe une différence entre les deux cadres de solvabilité. Rappelons-le une fois encore, l'assurance consiste à échanger des risques contre des primes: il s'agit donc de mesurer l'intensité de ces risques. Un système de contrôle efficace devrait être celui qui prend le mieux en compte l'exposition aux risques ; le projet Solvency II détaille clairement les différents types de risques tandis que Solvency I n'en fait pas de

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distinction. Il faut à la fois identifier les risques, mais aussi les quantifier afin d'immobiliser des fonds propres conséquents pour les couvrir. Puisque les modalités de calcul exactes de ces exigences, notamment le SCR sont encore sujettes au débat, il est tant de discuter maintenant de deux méthodes candidates à la détermination de ce niveau d'exigence : il s'agit de la formule standard qui est actuellement testée et des modèles internes.

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PARAGRAPHE 2 : Qu'y a-t-il dans Solvency II qui n'a pas été pris en compte dans Solvency I ?