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Microfinance et développement: une mise en évidence théorique et empirique de la relation

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par Hermann-Didier TEBILI
Université Paul Cézanne Aix en Provence Faculté d'économie Appliquée - Master Institutions et Développement 2008
  

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§2 : Les limites de la loi Parmec

Nous révélons deux principales limites à la loi Parmec. Contrairement au but affiché, un nombre important d'institutions financières informelles n'est pas devenu légal. La loi n'a eu que pour intérêt de régulariser des projets d'épargne et crédit soutenus par les bailleurs de fonds étranger et qui avaient des statuts différenciés. La plupart de ces projets n'avaient pas de cadre légal ou étaient sous la tutelle des ministères de l'agriculture ou de l'intérieur. Cette situation ne garantissait pas une exploitation pérenne et le respect de certains nombres de règles de bonne gestion. Les institutions qui prolifèrent et dont la légitimité est incontestable, sont toujours exclues du champ de la loi dans les pays de l'union [cf. Lelart M., 2000].

Les directives en matières de taux d'intérêt débiteurs et créditeurs, ainsi que la limitation de ceux- ci par la loi supprime la liberté de fixation du loyer de l'argent censé traduire les variations de l'offre et la demande, et les coûts réellement supportés par les institutions. Cette limitation des taux débiteurs indexée à la loi sur l'usure est préjudiciable à l'équilibre financier des SFD. En effet, même si certaines institutions parviennent à l'équilibre du compte d'exploitation de manière autonome, l'objectif n'est toujours pas atteint dans la plupart des institutions de l'UEMOA. Cette situation accentue la dépendance des SFD de l'union vis-à-vis des subventions. En effet, la proscription des taux débiteurs supérieurs au taux d'usure fixé à deux fois le taux de l'escompte soit 12,5% en 1998 contre 17% en 1995 a sa part de responsabilité dans cette dépendance. En effet, distribuer des crédits avec des taux débiteurs si faibles pose des problèmes de viabilités financières [cf. Ouedrago A., p79]. Donc, il nous parait légitime de nous interroger si la politique de taux d'intérêt bas ne menace pas la viabilité des SFD régis par la loi Parmec.

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