Le PCN est élaboré pour une économie
planifiée où l'état exerce un contrôle sur ses
ressources. La comptabilité ne fournit pas des informations à des
parties externes pour la prise de décision concernant les crédits
ou les investissements. Les utilisateurs ne sont, ni des actionnaires, ni des
créanciers mais les différentes institutions de l'état.
La mondialisation de l'économie a montré la
nécessité de s'imprégner et de s'adapter en matière
de normalisation comptable et financière internationale, d'où la
réflexion sur l'élaboration d'un nouveau
référentiel comptable d'entreprise pour Algérie
était devenue inéluctable. Ce nouveau projet de
référentiel comptable prend en considération la majeure
partie des normes existantes en matière d'IAS-IFRS, ce qui constitue un
choix d'avant-garde.
Le travail que nous présentons est conçu pour
approfondir la connaissance de notre projet de nouveau système comptable
financier, cette nécessité nous apparue évidente en raison
d'application de ce nouveau référentiel que connaît notre
pays mais aussi en l'absence de travaux consacrés à
l'étude d'application des normes IFRS dans les PVD et les pays en
transition.
Dans ce contexte, nous avons choisi de nous intéresser
à l'introduire à la mise en oeuvre des normes IAS-IFRS en
Algérie, notre objectif est d'une part de contribuer à la
réflexion sur les conséquences ou implications qui en
découlent sur la gestion comptable et financière de nos
entreprises, et les convergences et divergences envisagées avec le
système fiscal actuel; et d'autre part, de faire connaître un
domaine de recherche peu exploré.
En ce qui concerne la présentation de notre travail de
recherche, celui-ci s'articule en quatre chapitres et un chapitre
préliminaire dont nous récapitulons les principaux aspects et
conclusions.
Le chapitre préliminaire a pour objectif de donner
quelques définitions, de décrire les acteurs sociaux qui
s'intéressent à la comptabilité et les principes
comptables.
Dans le premier chapitre nous avons décrit
l'évolution de l'environnement comptable internationale, nous pouvons
distinguer les deux systèmes de normalisation comptable : la
normalisation confiée au secteur privé (pays anglo-saxon) et la
normalisation confiée au secteur public (Europe continentale), les
caractéristiques de chaque système. Il faut dire que la
mondialisation financière et l'internationalisation de l'économie
avec l'émergence de multinationales ont créé la
nécessité de tenir un langage comptable commun, pour pouvoir lire
et comprendre les états financiers de la même façon,
par-delà toutes les frontières, et c'est justement dans ce but
que fut créé en 1973 le comité international de la
normalisation comptable (IASC), devenu en 2001 l'IASB, pour élaborer les
standards comptables de base et
qui seraient acceptés dans le monde entier. Les normes
produites par cet organisme s'appellent les IAS/IFRS.
L'Europe ne s'y pas trompée ; en adoptant les normes
IFRS, elle a souhaité se doter du grand référentiel
comptable qui lui faisait défaut. Toutefois, se nouveau langage,
résolument fondé sur de principe - plutôt que sur des
règles détaillées - et sur l'analyse en substance des
opérations, constitue une véritable révolution culturelle
dont l'apprentissage n'est pas aisé et la mise en oeuvre parfois
délicate. Son adoption ne sera pas non plus sans conséquence sur
la communication financière et les politiques opérationnelles des
entreprises.
Du fait de la mondialisation de l'économie et de la
globalisation croissante des marchés financiers, les IFRS ont connu une
évolution et une acceptation considérables. Les PVD
considèrent l'IASB comme un assistant pouvant les aider dans
l'amélioration de leurs normes comptable par manque de profession locale
capable de produire des normes nationales. L'adoption des IFRS est sans
coût ; quelque PVD adoptent les IFRS par souci de gagner du temps et de
l'argent, pour augmenter la confiance des investisseurs étrangers, mais
en contrepartie le prix a payer peut être l'adoption de normes comptables
complexes et non adaptées à leur besoins, surtout les pays qui
n'ont pas les compétences professionnelles pour modifier les IFRS afin
de refléter les condition locales.
Dans le deuxième chapitre, nous avons présenter
l'actuel système comptable algérien (le PCN 1975), de
développer en trois sections, la première consacrée
à la présentation du PCN, à l'évaluation du PCN, la
deuxième concernant les travaux de réforme. Et la
troisième section présenté une étude descriptive du
projet n° 6B du nouveau système comptable financier.
Le PCN présente des insuffisances au niveau des
objectifs qui lui sont assignés par ses concepteurs, car il ne fournit
que des réponses suffisantes pour la construction des agrégats
macroéconomiques. Par contre, pour la construction des tableaux
macroéconomiques de synthèse et l'évaluation des faits
comptables, ses apports sont limités. Aussi des insuffisances
conceptuelles et techniques, l'information fournie par le PCN est peu utile
pour la prise de décision ; il privilégie l'obtention des
informations macroéconomiques et statistiques par l'analyse des charges
par nature, l'élaboration d'agrégats proches de ceux de la
comptabilité nationale. Aussi, après les travaux menés par
les deux organismes chargés de la reforme et à l'orientation que
va prendre la comptabilité algérienne, le chois algérien
d'adopter les normes comptables internationales IFRS comportent des risques.
Ce nouveau projet de référentiel comptable
prend en considération la majeure partie des normes existantes en
matière des IFRS. Le projet reprend des aspects liés à la
définition du cadre conceptuel, les règles
générales et spécifiques d'évaluation et de
comptabilisation et présentation des états. À l'image du
PCN 1975, le nouveau projet de référentiel comptable
intègre également dans sa démarche méthodologique
la nomenclature et le fonctionnement des comptes. Le Conseil de gouvernement
avait examiné et endossé, le 12 juillet 2006, un avant-
projet de loi portant système comptable financier,
présenté par le ministre des Finances. Le nouveau système
comptable sera appliqué par toutes les entités concernées
une année après la promulgation de la loi.
Ce nouveau système comptable introduit le concept de
cadre conceptuel, Le cadre conceptuel présente les concepts sous-jacents
à la préparation et la présentation des états
financiers, Selon le projet toute entité entrant dans le champ
d'application de ce règlement doit établir annuellement des
états financiers, un bilan, un compte de résultat, un tableau des
flux de trésorerie, un tableau de variation des capitaux propres, et une
annexe.
Selon le nouveau SCF, un actif immobilisé dont la
durée de vie est limitée dans le temps doit être amorti sur
sa durée d'utilité, à partir de sa date d'utilisation
effective, déduction faite de sa valeur résiduelle. Le mode
d'amortissement doit refléter le rythme selon lequel les avantages
économiques futurs liés à l'actif sont consommés
par l'entreprise ; le critère permettant de distinguer un contrat de
location simple d'un contrat de location financement est selon le SCF, le
transfert au preneur de la quasi-totalité des risques et des avantages
inhérents à la propriété d'un actif. ainsi, la
constitution de provisions répond à des exigences beaucoup plus
strictes dans le référentiel SCF qu'en PCN 1975 ; Une provision,
conformément au SCF, suppose en effet l'existence d'une obligation
impliquant la sortie de ressources dont le montant peut être
estimé de manière fiable. Un simple risque ne suffit pas.
Par application du SCF, il y a lieu d'apprécier chaque
année s'il existe un indice, interne ou externe à l'entreprise,
que certains actifs ont pu perdre de la valeur. Si c'est le cas, il y a lieu de
procéder à un « impairment test» permettant de
vérifier si la valeur comptable dudit actif n'excède pas sa
valeur de recouvrabilité, c'est-à-dire la valeur la plus
élevée entre le prix de vente net de cet actif et sa valeur
d'utilité pour l'entreprise. La valeur d'utilité est la valeur
actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus
de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa
durée d'utilité. Les nouvelles règles font de plus en plus
souvent appel au concept de juste valeur, en lieu et place de celui du
coût historique (coût d'acquisition, coût de revient, ...),
afin que la valeur de certains actifs correspond, dans toute la mesure du
possible, à celle que le marché leur reconnaît.
Le troisième chapitre est consacré aux
exigences de préparation au niveau macroéconomique,
préparation du CNC, la profession comptable et l'enseignement de la
comptabilité, et les divergences avec les règles juridiques et
fiscales.
Ce nouveau système comptable financier sera mis en
application par un cadre législatif et réglementaire
conformément au projet d'une loi comptable relative au système
comptable des entreprises, un décret portera l'approbation du cadre
conceptuel de la comptabilité et d'une arrêté du
ministère des finances portera les règles d'évaluation et
comptabilisation ainsi la nomenclature des comptes. Le nouveau système
comptable sera appliqué par toutes les entités concernées,
une année après la promulgation de la loi. Ce délai
permettra d'assurer la
préparation de la mise en oeuvre de ces nouvelles
procédures et d'organiser des séminaires de sensibilisation et de
formation au profit des professionnels et praticiens de la
comptabilité.
L'application du nouveau système comptable financier
entraînera nécessairement un allongement de la liste des
éléments figurant dans le rapprochement fiscal, car les normes
IFRS sont nécessairement plus éloignées de la
fiscalité algérienne.
Dans le quatrième chapitre, on a
présenté les incidences d'application du nouveau système
comptable, et comment les entreprises peuvent faciliter la transition selon des
plaquettes du passage, et, explication la norme IFRS 1 qui consiste à la
première adoption des IFRS, et enfin on a proposer un projet de passage
pour éviter de travailler dans l'urgence.
En effet, une telle conversion implique de mettre en oeuvre
de nouvelles procédures, par exemple pour acheminer vers les services
comptables les nombreuses informations à fournir dans les annexes
requises par le nouveau SCF, et de procéder à des adaptations
parfois lourdes aux systèmes informatiques.
Mais plus encore, ce que certains appellent
déjà la << révolution IFRS>> implique un
véritable changement de culture au sein de l'entreprise car les
fondements sur lesquels reposent ces normes et leur contenu diffère dans
une large mesure des règles appliquées aujourd'hui par les
entreprises, Ces entreprises devront par ailleurs veiller à ce que le
personnel concerné et les membres des conseils d'entreprises soient
formés d'une manière appropriée.
On n'ai trouvé, lors de la rédaction de cet
mémoire, aucune règle à propos des personnes <<
qualifiées >> devant réévaluer les
immobilisés. On en déduis donc que c'est l'organe de gestion qui
lui-même les réévalue. Mais dans ce cas, les entreprises
n'auront-elles pas tendance à l'exagération, à la
surévaluation de leurs actifs immobilisés, afin de gonfler leurs
fonds propres et ainsi justifier des investissements ? N'y aura-t-il pas plus
d'abus, voir de fraudes ?
De ce qui précède, on peut déduire que
la mise en oeuvre des normes IAS/IFRS se traduira probablement par
d'importantes différences au niveau des résultats, de la
situation patrimoniale et du volume des informations fournies par rapport
à ce qui résulte de l'application du PCN 1975.
Leur mise en oeuvre pratique sur le terrain ne se fait pas
sans poser la problématique liée aux exigences dans la
concrétisation de l'application de ces normes par rapport à la
nature, la complexité et les règles juridiques et fiscales qui
relèvent des sources et souveraineté de chaque pays.
A la lumière de ces conclusions, nous essayons de
répondre aux interrogations que nous nous sommes posées.
La présentation du PCN et son évaluation
permettent d'avancer qu'il présente des insuffisances qui doivent
être prises en compte dans le cadre de la reforme comptable
algérienne, surtout celles relative à sa conception conceptuelle
et technique.
Les normes IAS-IFRS ont été
élaborées pour s'appliquer aux états financiers des
entreprises et autres organismes ayant une certaine importance quelque soit
leur secteur d'activité ou leur forme. La mise en oeuvre des normes
IAS-IFRS répond au souci majeur de normaliser les standards
internationaux de présentation des états financiers dans le cadre
du processus de la mondialisation de l'économie (Adhésion ou
accords de l'Algérie quant à son intégration aux organes
internationaux régissant les rapports financiers et commerciaux avec les
autres pays du monde).
L'application de ces normes internationales doit tenir compte
de la taille des entreprises concernées et de l'environnement
économique et social dans lequel on se situe en Algérie.
Les impacts opérationnels sur les entreprises sont
nombreux. Il s'agit dans ce contexte : d'évaluer le coût du
basculement aux normes IAS-IFRS car ce dernier ne se fera pas sans un minimum
de coût, et de créer un vaste chantier de formation des
professionnels du métier de la comptabilité tant au niveau des
cabinets que des entreprises, ce qui va constituer une oeuvre de longue haleine
(voir expérience de mise en place du PCN de 1975).
La mise en oeuvre de ce nouveau référentiel
comptable ne peut pas tout résoudre. Il est important de souligner que
leur implantation dans le terrain ne peut réussir ou avoir une certaine
efficacité qu'avec :
- Le CNC doit s'assure la direction aux problématiques
et au calendrier, et qu'elle possède les ressources et les
compétences appropriées pour la mise en oeuvre des normes IFRS de
manière efficace et efficiente. Aussi doit tenu compte des
répercussions et des incidences sur touts les aspects de l'entreprise
algérienne et les entreprises étrangères, et enfin,
établi un plan de conversion afin de satisfaire aux différentes
exigences, y compris les contrôles appropriés nécessaires
à la gestion de ce changement et au maintien de
l'intégrité de l'information ;
- L'application étalée et progressive dans le
temps du nouveau référentiel comptable, en fonction du niveau
d'organisation et des ressources humaines (compétences
appropriées) par rapport aux exigences demandées pour
l'utilisation de ce référentiel ;
- La mise en application du nouveau système comptable
financier est le meilleur choix pour le CNC algérien, mais doit
être précédée d'une formation des professionnels de
la comptabilité, des praticiens et des divers utilisateurs aux nouvelles
normes que le ministère des finances doivent engagés dans le
cadre d'un plan d'action du conseil national de la comptabilité sous
formes des séminaires de sensibilisation ;
- l'administration fiscale s'implique dans la concentration
avec la profession et avec les entreprises pour l'adaptation du cadre
réglementaire fiscal existant sur la détermination du
résultat de entreprise ;
- Autres travaux doivent débuter pour objectif
d'étudier les conséquences qu'aurait dans les différentes
branches du droit algérien l'application du nouveau système
comptable ;
- Il est important que les sociétés
concernées et les professionnels comptables internes et externes qui les
assisteront pour cette conversion se préparent immédiatement
à ce changement fondamental. Le passage au nouveau SCF
représentera un effort important pour une entreprise tant au plan humain
que matériel et financier ;
- Les entreprises doivent organiser un projet de conversion
pour éviter de travailler dans
l'urgence, et pouvoir limiter les risques d'erreurs de
traitement dans les comptes.
En général, Avant ou pendant la mise en
application du nouveau référentiel comptable d'entreprise, de
mettre en place un groupe de travail associant l'ordre des experts-comptables,
commissaires aux comptes et comptables agrées algériens, et les
pouvoirs publics concernés (Direction générale des
impôts, direction générale de la comptabilité,
conseil national de la comptabilité et d'autres institutions). qui aura
pour mission d'approfondir ou d'étudier l'impact des normes comptables
telles qu'elles sont prévues sur la fiscalité tant sur le plan du
choix des méthodes et règles qu'au niveau des incidences sur le
plan des ressources fiscales de l'Etat.
Nous espérons que ce travail contribuera à
enrichir la connaissance de notre nouveau système comptable et peut
aider les entreprises algériennes a utilisé ce nouveau
référentiel. Et le CNC prend en considération les enjeux
qu'on a montrés. Et nous espérons aussi que notre travail ouvre
un nouveau domaine de recherche qui est celui de la comptabilité.
Enfin, ce travail de recherche a destinée au comprendre
aux praticiens, aux enseignants et aux étudiants, ce qui va changer dans
la comptabilité des entreprises algériennes dans les
années à venir. Il s'agit aussi de recherche appliquée
visant à préparer les praticiens de demain à utiliser
cette nouvelle approche, ces nouveaux concepts et cette nouvelle
méthode. L'objectif est de leur faire comprendre que la nature de leur
métier, la comptabilité, a changé, et qu'il faut parler
maintenant de traitement de l'information financière et non plus
seulement de débitcrédit, sans oublier toutefois les
mécanismes comptables et financiers de base qui, eux, demeurent à
jamais.
