La diversité culturelle dans le procès international relatif aux droits de l'homme

Sous-section 2 : Références historiques et pratiques sociales

Les cas qui se présentent au juge international sont d'une pertinence telle qu'il lui est nécessaire de repartir jusqu'aux origines et aux causes lointaines du conflit. Et aussi d'examiner les pratiques sociales propres à la société, et à l'Etat dont sont ressortissantes les parties en présence.

« Pour situer dans leur contexte les éléments de preuve liés aux chefs d'accusation cités dans l'acte d'accusation, et notamment au premier d'entre eux (persécution), il importe d'évoquer au préalable, le cadre historique, géographique, administratif et militaire dans lequel se situent les faits visés par les éléments de preuve »^44(*) Tel est l'explication que donne le TPIY dans l'affaire Tadic, pour justifier l'intérêt de tenir compte de l'histoire de l'ex-Yougoslavie. En fait, le but est de comprendre d'où remonte les tensions, de comprendre le cadre culturel dans lequel elles se sont produites afin de faire une bonne analyse des faits.

Cependant, on pourrait se poser la question de savoir : le juge ne part-il pas d'hypothèses subjectives, qu'il tient à confirmer en retraçant l'histoire de la Bosnie- Herzegovine ? La présentation de cet historique a été longtemps critiquée. A lire ces quelques pages, on a le sentiment que le juge veut démontrer que seuls les Serbes sont à l'origine des massacres, pourtant l'histoire nous révèle bien qu'à un moment ils se sont entretués (Serbes et Bosniaques)^45(*)

Au-delà de toutes ces divergences d'opinion sur les questions de présentation de l'historique dans l'affaire Tadic, il est important de se rappeler « que les juges internationaux (à Arusha comme à La Haye) jugent une période de l'histoire qui n'est pas la leur »^46(*) C'est vrai qu'on a l'impression qu'ils se contentent parfois d'une simplification extrême de l'histoire, mais peuvent-ils seulement faire autrement ? Retracer l'histoire est un impératif pour rappeler et ramener le contexte des événements. Et malgré les efforts que le juge ne cesse de fournir, il n'est pas évident qu'il parvienne à retracer parfaitement le cadre historique. Il vaudrait peut-être mieux, pour obtenir un résultat, leur accorder cette extrême simplicité, et d'être influencé par ce qu'ils savent en tant qu'individu, en tant qu'être de culture.

Dans l'affaire Tadic, le juge découvre que les tensions entre les trois grands groupes ethniques en Bosnie-Herzégovine ( les Bosniaques, les Serbes et les Croates) partent des divisions religieuses, et qu'en fait le désir de domination d'une ethnie sur l'autre est né de ces divisions. Le juge pour le démontrer utilise des tournures parfois trop simplistes, « toutefois, ce pays, issu d'un mariage difficile de deux conceptions mal appariées, devait subir de fortes tensions ethno nationales entre les deux guerres »^47(*) Il s'agit là d'une analyse et celle-ci démontre combien le juge est loin de la situation, quand bien même il fournit l'effort nécessaire pour s'en approprier.

En outre, il y a de nombreuses autres questions qui dépassent l'entendement du juge. Des questions face auxquelles il se trouve sérieusement en difficulté. Il est des comportements, des agissements dans les faits, qu'il n'arrive pas à expliquer justement parce qu'ils sont très loin de ses moeurs et de sa culture. Lorsque le juge utilise des expressions comme, « il semble que », cela démontre clairement son incertitude sur les faits, incertitude qu'il comble apparemment par ses points de vue.

Il se demande pourquoi les Serbes s'en prennent aux monuments croates. Pourquoi les Croates détruisent-ils les Eglises orthodoxes? Ce sont des questions qu'il est difficile de résoudre, des questions qui relèvent purement de l'histoire et de la culture des parties au conflit. Comment est-il possible que le juge international réponde à ces questions sans subjectivisme ? On se demande finalement, jusqu'où peut aller le juge? A ce stade, ne pourrait-on pas penser qu'il devient tout. Ou encore que ce genre de comportement pourrait conduire à l'arbitraire. C'est ce que nous allons essayer d'examiner dans la suite de notre travail.

* ⁴⁴ TPIY, Le Procureur c/ Dusco Tadic, Jugement de la chambre de première instance, 7 mai 1997, II- Historique et conclusions factuelles préliminaires, A.  §53, p. 9.

* ⁴⁵TPIY, Le Procureur c/ Dusco Tadic, Jugement de la chambre de première instance, 7 mai 1997, II- Historique et conclusions factuelles préliminaires, pp. 9-31

* ⁴⁶F.X. NSANZUWERA, « Quelles leçons tirées des deux Tribunaux pénaux internationaux? »,

www.ridi.org/adi/archives.htm, 20 juillet 2004.

* ⁴⁷ TPIY, Procureur c/ Dusco Tadic, Jugement de la chambre de première instance, 7 mai 1997, §59, p. 10.