1.1 La mise à disposition.
Le travail semi protégé à
été définit par G.ZIBRI. Il le définit ainsi dans
le dictionnaire du handicap (ENSP) « Il recouvre des formules
d'exercice professionnel intermédiaires entre l'emploi
protégé intra-muros et l'emploi ordinaire. Il s'agit de
modalités d'emploi ponctuelles ou permanentes, stables ou transitoires.
Les emplois semi-protégés sont exercés en milieu ordinaire
de travail et bénéficient selon leur rattachement administratif,
d'aide publique différenciées. Les emplois
semi-protégés sont rattachés aux établissements de
travail protégé sous la forme de détachement individuel ou
collectif en entreprises ou au sein de collectivités locales ou
d'ateliers intégrés en entreprise. »
La mise à disposition dans une entreprise est
considérée comme du travail semi- protégé.
Les articles L323-32 du code du travail précisent les
modalités de mise à disposition dans une entreprise de
travailleurs appartenant à un ESAT ou atelier protégé en
vue d'une éventuelle embauche. Les travailleurs handicapés
employés dans un établissement protégé peuvent
être mis à disposition provisoire d'un autre employeur dans
certaines conditions prévue à l'article L 125-3 du code du
travail. Cette mesure est destinée à favoriser
l'intégration professionnelle en milieu ordinaire de travailleurs
handicapés puis qu'elle doit être réalisée en vue
d'une embauche éventuelle. La mise à disposition nécessite
l'accord de travailleur handicapé intéressé qui se
matérialisera par la signature d'un contrat.
En effet, les conditions de la mise à disposition sont
fixées par des contrats que l'organisme gestionnaire de l'ESAT passe
d'une part avec l'employeur utilisateur, d'autre part avec le travailleur
handicapé. Le contrat liant l'ESAT avec le travailleur handicapé
doit préciser notamment la qualification professionnelle du
salarié, la nature le lieu et l'horaire, et la caractéristique du
travail à accomplir ainsi que les conditions de l'offre de
l'embauche.
Le contrat de mise à disposition est conclu pour une
durée maximale de un an renouvelable une fois. Ce terme vise à
éviter que la mise à disposition se prolonge indéfiniment
sans aboutir à un contrat de travail de droit commun. Il n'existe aucun
lien contractuel entre l'employeur utilisateur et le travailleur
handicapé. Celui-ci reste donc sous la responsabilité et
l'autorité de l'ESAT ou de la structure de travail
protégé.
Une autre alternative peut également être mise
en place, c'est la prestation de service des travailleurs handicapés
à l'extérieur de la structure de travail. Il sera utile de
remarquer que cette solution qui peut avoir le même impact sur le
travailleur handicapé à un impact économique
différent pour l'établissement.
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