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Organisation du dispositif RMI et impact sur le parcours d'insertion professionnelle des allocataires RMI. Quels sont les freins institutionnels qui influent sur les parcours d'insertion ?

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par Dominique BOURIEZ
Université de Lille III - Master Sciences Humaines et Sociales, option Conseil en développement des compétences et valorisation des acquis ( CDVA) 2007
  

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Conclusion générale

Notre recherche concernant les freins institutionnels existants sur le parcours d'insertion, a permis de valider l'hypothèse que l'organisation du dispositif RMI participe à enfermer les personnes dans le dispositif. Elle a en outre mis en avant un certain nombre d'informations concernant le déroulement du parcours d'insertion professionnelle.

La rencontre avec des personnes impliquées à différents niveaux du dispositif RMI nous a aidé à mieux comprendre les enjeux du parcours d'insertion.

Si le RMI est affilié aux concepts de pauvreté et d'exclusion, cela ne lie pas la pauvreté à l'exclusion : l'exclusion est engendrée par un état statutaire, lui-même géré par les institutions. En effet, en limitant les solutions alternatives pour construire leur projet d'insertion, les pouvoirs publics entraînent les individus dans la trappe, excluent d'office une partie du public, sous le coût d'un statut administratif, devenu critère de sélection.

Aussi, la responsabilité de cette situation d'enfermement, est, selon nous, portées par l'organisation institutionnelle du RMI et des pratiques qui s'y rapportent.

Tout d'abord, nous avons vu qu'il existait différentes sortes de trappes, selon l'angle d'approche qui était proposé. La trappe à précarité, qui se situe sur une facette économique, considère que l'homme ne voit dans le travail, l'intérêt financer qui lui rapporte. Si nous avons pu détecter ce type de discours dans les entretiens effectués avec les allocataires du RMI, la plupart des personnes montraient un intérêt pour le travail d'un point de vue identitaire : avoir un emploi, c'est avoir un autre statut que d'être « Rmiste ».

Aussi, lorsque Y. Benarrosh montre que l'allocataires du RMI est poussé à avoir un travail sans vraiment avoir le choix de l'emploi, nous appuyons son discours, par l'analyse des entretiens qui mettent en avant que les personnes interrogées sont très conscientes que les emplois aidés les enferment dans une précarité latente et elles émettent le souhait d'en sortir.

Ce qui les motive, c'est d'avoir un emploi classique, pas un sous-emploi. Cette volonté d'obtenir un CDI à tout prix ne serait pas, pour elles, une sécurisation de leur parcours professionnel, mais bien un passeport pour la « normalité », une façon de d'échapper au stigmate du « Rmiste ».

Nous avons pu montrer, tout au long de notre travail, que c'est le référent RMI (RGP) qui était la personne ressource pouvant contribuer à la sortie du dispositif RMI, sa fonction principale étant d'effacer autant que faire se peut, les obstacles qui parsèment le projet d'insertion des individus.

Pourtant, nous avons relevé d'importantes difficultés qui concourent à freiner les projets, et qui relèvent des pratiques institutionnelles, de l'organisation du territoire et des pratiques professionnelles de certains référents.

Aussi, nous avons expliqué le lien qui existait entre ces trois points de dysfonctionnement, et de l'effet « domino » que les pratiques institutionnelles pouvaient engendrer sur le partenariat, le travail des référents ou encore les positionnements sur certaines offres/prestations.

En outre, l'étude des pratiques professionnelles des référents à mis en avant les éléments clefs du parcours d'insertion, en fonction de leur impact sur ce dernier. Nous avons par ailleurs noté les difficultés récurrentes des parcours d'insertion, comme le suivi des allocataires en étape de professionnalisation, qui reste très aléatoire, et qui est malgré tout essentiel pour garder une dynamique dans le parcours, et une articulation logique des actions.

D'autre part, ces pratiques professionnelles participent à l'enferment des allocataires dans le système, et nous avons vu que le non positionnement sur le secteur marchand (par principe de précaution) ou sur une prestation d'accompagnement renforcé à l'emploi fait partie des freins à l'insertion. Si Guillemot affirme que « les allocataires ne trouvent pas de travail, c'est parce qu'on ne leur en donne pas », il existe des moyens de négociation avec les entreprises du secteur marchand pour aider l'insertion des personnes au RMI sur ce secteur, comme la médiation à l'emploi, ou encore les clauses d'insertion. Pourtant, peu de référents positionnent sur ces dispositifs.

Dans notre recherche, nous avons montré que l'institution participait à la mise en trappe des allocataires, de façon directe ou non. Nous avons en outre mis en avant l'importance du partenariat dans l'élaboration du parcours d'insertion. En effet, la cohésion sociale entre les acteurs locaux de l'insertion doit être un tremplin pour aider les personnes dans leurs démarches. Toutefois, nous avons constaté des dysfonctionnements qui fragilisent le maillage partenarial. Cela réduit la réactivité des acteurs en place.

Aussi, la hiérarchisation du partenariat est, à notre avis, nuisible à une collaboration efficace.

La vision gestionnaire des partenaires institutionnels du dispositif RMI est certes nécessaire pour la maîtrise des fonds, mais elle n'est certainement pas l'unique critère d'évaluation sur lequel l'institution doit se baser. En outre, ce contrôle purement quantitatif engendre des pratiques professionnelles inefficaces, basées sur des quotas, et autres taux d'accès à l'emploi.

Il ne met pas en avant le travail qualitatif effectué sur le terrain, et ne permet pas d'étudier les pratiques professionnelles les plus efficaces.

Aussi, nous avons été agréablement surpris de constater que Bertrand Schwartz fasse une analyse similaire de notre approche. Dans un entretien donné dans la Lettre de l'Insertion par l'Activité Economique, B. Schwartz explique que la démarche de recherche action qu'il préconise :

« Implique que toutes les parties prenantes d'un dispositif mettent en cause la manière dont fonctionne ce dispositif. Or il n'est pas facile d'accepter d'être critiqué, d'entendre que l'on ne s'y prend pas forcément de la bonne manière pour insérer les personnes. Il semble pourtant évident qu'aujourd'hui, l'insertion marche mal. Non pas que les acteurs de l'insertion fassent du mauvais travail. Mais les pouvoirs publics leur ont imposé d'obtenir des résultats uniquement quantitatifs et ils n'ont plus le temps de réfléchir à ce qu'ils font. L'insertion est devenue un mécanisme dans lequel on impose des solutions, et non plus une démarche de recherche menée avec la personne qui doit s'insérer. De là est né, chez les professionnels de l'insertion, un fort sentiment de perte de sens de leur actions » (B. Schwartz, une frilosité du secteur de l'insertion quant aux actions d'innovation sociale, p-p 4, La Lettre de l'Insertion par l'Economique n° 137, juin 2007, Paris)

Notre étude a pu montrer que la trappe à précarité pouvait être engendrée par une organisation du dispositif RMI, et des pratiques qui en découlent.

Malgré tout, il existe de nombreuses questions concernant l'efficacité du dispositif RMI, et l'impact réel des actions d'insertion sur la trajectoire professionnelle, mais aussi concernant l'impact du RMI sur l'employabilité présumée dans le secteur marchand, la réalité

de la décentralisation au niveau local, ou encore une étude approfondie des pratiques des référents RMI, qui ont été particulièrement évoqués durant ce travail.

Les difficultés que nous avons rencontré durant le travail de réflexion qui constitue la source de ce mémoire ont été de deux ordres : les difficultés éprouvées pour délimiter les frontières de cette recherche et les obstacles inhérents à la mise en place de la méthode de recherche.

Aussi, il fut très frustrant pour nous d'être limité en termes de temps et d'accès à la bibliographie foisonnante qui existe sur les sujets tels que l'exclusion, l'inclusion, l'insertion, la pauvreté, la précarité, ou les politiques publiques...

Ensuite, la rencontre avec les différents acteurs n'a pas été de qualité équivalente, de part un environnement particulier ou des obligations familiales exprimées par ces derniers. Cela a limité notre démarche de recherche, et notre crédibilité.

Néanmoins, ce mémoire à ouvert des perspectives diverses comme l'envie d'approfondir les questionnements sur des questions relatives à l'insertion dans la poursuite de nos études.

Ce travail est, en outre, un plaidoyer pour un travail social de qualité, et vise à solliciter une auto critique des pratiques professionnelles, au travers des groupes d'échanges de pratiques et de réflexion autour des difficultés rencontrées par les travailleurs sociaux sur les parcours d'insertion.

Pour finir, il est important que le lecteur informé des changements qui vont s'opérer durant les mois qui suivront la publication de ce mémoire.

En effet, le nouveau gouvernement a chargé Martin Hirsch, ancien Directeur Général de l'Association Emmaüs, et nouveau Haut Commissaire de l'Agence des Nouvelles Solidarités Actives (ANSA), de réfléchir à la refonte du système RMI.

Ainsi est né le Revenu de Solidarité Active (RSA), sur l'idée que le retour à l'emploi des allocataires du RMI doit leur permettre d'augmenter leur revenu pour motiver leur implication dans la recherche d'emploi. En outre, le RSA est sensé proposé un contrat d'insertion unique, qui regrouperait tous les contrats d'insertion existants.

Le RSA s'inscrit dans le cadre de l'article 142 de la loi de finances n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 pour 2007. Elle a été complétée par l'article 42 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.

Le RSA sera expérimenté dans une quinzaine de départements Français durant les trois prochaines années, et devrait être généralisé à l'ensemble du territoire d'ici 2012. Le Département du Nord est volontaire pour être « département pilote » durant 3 années.

Les objectifs du RSA sont uniquement économiques et ne visent pas l'amélioration de la qualité des emplois occupés par les allocataires du RMI, imposant l'idée du travail à tout prix. Ainsi, D. Clerc analyse le RSA comme une version française du « workfare » américain, imposant des activités « au bénéfice de la communauté » en échange de l'aide sociale, et engendrant « une sous-classe de travailleurs sans droits ».

L'objectif final de la refonte du dispositif RMI est la réduction des coûts qu'il engendre, ce par tous les moyens qui permettront une sortie en masse des individus qui y sont inscrit.

Aussi, il est indispensable que les acteurs sociaux restent vigilants quant à la qualité des services et des prestations qu'ils proposent aux allocataires du RMI, et qu'ils travaillent ensemble pour améliorer leurs pratiques malgré les pressions institutionnelles qui existent.

Sans cette vigilance, nous resterons plus dans l'idée « d'inclusion », évoquée par Jean Pierre Boutinet (1998) que dans celle d'insertion, veillant à « ce que l'individu soit bon an, mal an inclus à l'intérieur d'un ensemble social au niveau de l'un ou l'autre de ses réseaux ».

INDEX

AAH

Allocation Adulte Handicapé

CREDOC

Centre de Recherches pour l'Etude et
l'Observation des Conditions de Vie

ACI

Association de Chantier d'Insertion

DDTE

Direction département du travail et de
l'emploi

AFPA

Association de la formation
professionnelle pour adulte

DEL(T)D

Demandeur d'emploi de (très)longue durée

AH

Adulte handicapé

DGAS

Direction générale de l'action sociale

AI

Association d'insertion

EI

Entreprise d'insertion

ANPE

Agence nationale pour l'emploi

EMT

Evaluation en milieu de travail

APA

Allocation personne âgée

EPCI

Etablissement Public de Coopération
Intercommunale

APE

Allocation Parentale d'Education

ETTI

Entreprise de travail temporaire d'insertion

APEC

Agence pour l'emploi des cadres

FSE

Fonds de soutien européen

API

Allocation parent isolé

GIP

Groupement d'Intérêt Public

APP

Ateliers de Pédagogie Personnalisée

GRETA

Groupement d'Etablissements pour la
Formation Continue

AS

Assistante sociale

HLM

Habitat à loyer modéré

ASE

Aide sociale à l'enfance

IAE

Insertion par l'activité économique

ASI

Accompagnement social individuel

IAE

Insertion par l'Activité Economique

ASS

Allocation Spécifique de Solidarité

INSEE

Institut national de la Statistique et des
Etudes Economiques

ASSEDIC

Association pour l'emploi dans
l'industrie et le commerce

IOD

Interaction de l'offre et de la demande

CA

 

MDL

Maison de l'emploi

Contrat d'avenir

ML

Mission Locale

CAE

Contrat d'accès à l'emploi

MSA

Mutualité sociale agricole

CAF

Caisse d'allocations familiales

OMS

Organisation Mondiale de la santé

CCAS

Centre communal d'action sociale

ONU

Organisation des nations unies

CDD

Contrat à durée déterminée

PAIO

Permanence d'Accueil, D'information et
d'Orientation

CDI

Contrat à durée indéterminée

PDI

Programme départemental d'insertion

CDI (2)

Contrat départemental d'insertion

PLI

Programme local d'insertion

CESF

Conseillère en économie sociale et
familiale

PLIE

Pole de lutte contre l'insertion par
l'économie

CIE

Contrat initiative emploi

PRF

Programme régional formation

CIP

Conseiller en insertion
professionnelle

RMA

Revenu minimum d'activité

CIRMA

Contrat d'insertion revenu minimum
d'activité

RMI

Revenu minimum d'insertion

CLI/CALI

Commission (d'animation) locale
d'insertion

RSA

Revenu de Solidarité Active

CMU

Couverture mutuelle universelle

SMIC

Salaire Minimum Interprofessionnel de
Croissance

CPER

Contrat de Plan Etat-Région

UTPAS

Unité territoriale de promotion de
l'action sociale

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon