WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

L'obligation in solidum en matiere de délits civil

( Télécharger le fichier original )
par RAHMEH Pierre
Université La Sagesse -  2006
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

b - L'obligation institutionnelle contractuelle

172 - La structure de l'obligation au total dans les sociétés primitives avait un caractère collectif qui pèse sur le patrimoine collectif du groupe. L'individu n'avait pas un patrimoine propre, c'est le groupe qui en acquiert un. Selon cette structure chaque individu était assimilé à un débiteur principal, l'obligation au total institutionnelle avait le caractère de l'obligation au total stricto sensu.

173 - Avec l'écoulement des années l'individu acquit un patrimoine propre donc un intérêt personnel. Cette évolution divise l'intérêt de l'individu entre deux intérêts, d'une part son intérêt personnel et, d'autre part, l'intérêt du groupe auquel il appartenait. Le schéma devenait un patrimoine pour le groupe et un autre pour l'individu. L'obligation au total institutionnelle se fonde sur ces deux patrimoines. Le patrimoine collectif du groupe supportait les dettes collectives, il en est le débiteur principal, les individus ne sont que les garants des dettes du patrimoine collectif sur leur patrimoine propre.

174 - En droit positif le patrimoine collectif sur lequel se fonde l'obligation au total n'existe plus aujourd'hui. Un autre système fut instauré, la disparition du patrimoine collectif n'était pas absolue, une liaison patrimoniale demeure entre quelques groupes. L'obligation au total institutionnelle prenait une structure naturelle et atypique. La structure naturelle impose une personne juridique personnifiée liée à plusieurs personnes. Ce schéma rend chaque personne liée à cette personne juridique personnifiée garant solidaires des dettes à sa charge. C'est le cas des associés des sociétés dotées de la personnalité morale(174) et de la responsabilité solidaire du propriétaire d'un fond de commerce donné en location-gérance(175).

175 - La deuxième structure de l'obligation au total institutionnelle est une structure atypique vu que l'association qui lie le groupe n'est pas personnifiée. C'est le cas

(174) Les associés des sociétés dotées de la personnalité : Les associés sont tenus sur la base de la garantie mutuelle au second degré, parce que les codébiteurs garantissent une même relation externe. Mais il faut distinguer entre les associés d'une société civile et ceux d'une société commerciale. Les associées des sociétés civiles garantissent conjointement la totalité des dettes sociales, suivant une obligation de garantie accessoire à l'obligation de la société. Alors que les associés des sociétés commerciales sont responsables des dettes sociales par deux obligations de garantie. Le schéma mis en °uvre c'est la garantie mutuelle au second degré. Une obligation conjointe de garantie, par cette obligation chaque associé garantit à l'égard du créancier sa part et portion personnelle qui est en principe proportionnelle à sa part dans le capital social de la société. Cette obligation conjointe de garantie est accessoire et subsidiaire à l'obligation de la société, le paiement de cette obligation un recours s'ouvre au solvens contre la société. Et, une deuxième obligation de garantie suivant laquelle il est garant de la part des autres associés. Cette deuxième obligation permet au solvens de recourir contre la société et les associés chacun pour sa part.

(175) Le propriétaire d'un fond de commerce donné en location-gérance : Selon l'article L. 144-7 du code de commerce le propriétaire d'un fonds de commerce « est solidairement responsable avec le locataire-gérant des dettes contractées par celui-ci ». Le locataire-gérant est le débiteur principal, et le propriétaire n'est que garant de la dette. Un rapport initial qui lie le locataire-gérant avec le créancier, et un rapport au total subséquent. Le rapport externe lie le créancier avec le locataire-gérant et le rapport interne, le contrat de location, lie le locatairegérant avec le propriétaire, et la conséquence de ces deux rapports un rapport au total subséquent, qui est la garantie simple, lie le créancier avec le propriétaire.

notamment de la solidarité entre les époux(175bis) et la solidarité des associés des sociétés dépourvues de la personnalité morale(176).

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein