I- Lois et règlements
- Constitution du 18 janvier 1996.
-Ordonnance n°62/OF/4 du 7 février 1962
portant régime financier de l'Etat du Cameroun
-Décret n°74-23 du 23 décembre 1974 portant
organisation municipale, ensembles ses divers modificatifs,
-Décret n°77-85 du 22 mars 1977 fixant les
modalités de fonctionnement et de gestion du FEICOM, ensembles ses
diverses modifications,
-Décret n°77-91 du 25 mars 1977 déterminant
les pouvoirs de tutelle sur les communes, les syndicats de communes et les
établissements intercommunaux,
-Décret n°78-484 du 9 novembre 1978 fixant les
attributions des chefs de circonscriptions administratives et des organismes
et personnes chargés de les assister dans l'exercice de leurs
fonctions,
-Décret n°79-189 réglementant les
délimitations des centres urbains,
-Loi n°87-015 du 15 juillet 1987 portant création
des communautés urbaines,
-Loi n°92-002 DU 14 août 1992 fixant conditions
d'élections des conseillers municipaux,
- Décret n°94-232 du 5 septembre 1994
précisant le statut et les attributions des receveurs municipaux,
-Décret n°95-690/PM du 26 décembre 1995
fixant les modalités de répartition des centimes additionnels
communaux,
-Décret n°96-098/PM du 7 mai 1996 modifiant
certaines dispositions du décret n°77-87 du 22 mars 1977 fixant les
modalités de fonctionnement du FEICOM,
-Loi n°96-6 du 18 janvier 1996 portant
révision de la constitution du 2 juin 1972.
-Décret n°98/266/PM du 21 août 1998 portant
application du plan comptable sectoriel communal et nomenclature
budgétaire.
-Loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de
la décentralisation au Cameroun
-Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 portant règles
applicables aux communes
- Loi n°2004/019 du 22 juillet 2004 portant
règles applicables aux régions
II- Circulaires et instructions diverses.
- Lettre circulaire n°213/LC/MINAT/DCTD du 12 janvier
1999
- Instruction n°1681/LC/MINAT/DCTD du 12 janvier 1999.
- Instruction98/n°01/I/FEICOM/AC du 22 décembre
1998.
- Instruction n°41/MINEFI/DT/SDER du08
décembre1998
- Instruction n°003/005/I/MINFI/DI/SDER du 22 avril
2003
- Instruction n°2489/I/MINFI/DI/CCE du 27 mai 2003
III- Ouvrages.
- Finkin, M.1996.Communes et gestion communale au
Cameroun. Presses du groupe ST François, Yaoundé.348
pages.
-Kom Tchuente.1996. Développement communal et
gestion urbaine au Cameroun : les enjeux de la gestion
municipale dans un système décentralisé. Edition
clé, Yaoundé.
- Kuate, J.P.2005. Guide des gestionnaires communaux au
Cameroun : recueil des textes de base, nouvelle édition..
-GROUPE D'EXPERTS CAMEROUNAIS.2003. Comptabilité
communale au Cameroun.Guide pratique de l'Ordonnateur et du Receveur
Municipal, Imprimerie Nationale, Yaoundé.
-Nach Mbach.2003. Démocratisation et
décentralisation, paris, Karthala-PDM.
-BLANC, J.1997. Apparences et réalités
de la décentralisation financière dans les Etats de
l'U.E .Dans ph. Valletoux les finances locales dans les quinze de
l'U.E.Bruxelles et Paris, 283p.
-La documentation française.2004. Quelles sont les
différentes ressources des collectivités ?
-Galbraith, J.K.1997. Pour une société
meilleure. Nouveaux horizons/seuil, 161p.
- Nlep, R.G.1987. L'administration publique camerounaise,
contribution à l'étude des systèmes africains
d'administration publique Paris, LGDD.
-Musgrave, R.et Musgrave, B.1989.public finance in Gestion
urbaine partagée à Ouagadougou theory and pratice. Fifth
edition, 627p.
- Muzellec, R.2000.Finances publiques.11è
édition, 420p.
- Greffe, X.La décentralisation.
- Muzellec, R.2002. Finances locales.4è
édition
- Moreau, J.Administration régionale,
départementale et régionale.11è édition,
Dalloz
- Coutière, A et Profit, A.Financement des
collectivités locales.les classiques, dalloz.
- Sylvy, J.1993-1991..Pouvoirs et
périphéries, édition Karthala et de l'ORS TOM.
- La documentation française.1996.Les
collectivités locales en France.
.- Grais, B.1974.Statistique
descriptive.1ère édition
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