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Droit de la condition des étrangers les limites du droit applicable au regroupement familial

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par Dominique Arnaud Christ DINGHAT
Université Bourgogne - Master 2 2010
  

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3UNIVERSITE DE BOURGOGNE Faculté de Droit et de Science politique

Master II Recherche : Protection des droits fondamentaux et des libertés Mention : Droit Public

DROIT DE LA CONDITION DES ETRANGERS

LES LIMITES DU DROIT APPLICABLE AU REGROUPEMENT FAMILIAL

Par

Dominique DINGHAT

Sous la direction de : M. ALI BENCHENEB, professeur à l'université de Bourgogne

REMERCIEMENTS

La présente étude est l'aboutissement de plusieurs mois de recherches auxquelles un certain nombre de personnes ont été associées à titres divers : que celles - ci veuillent bien trouver dans ces quelques lignes un modeste hommage à leur contribution .

IL m'est agréable d'exprimer ma reconnaissance au Professeur A. BENCHENEB, mon directeur de mémoire, homme de sciences, d'esprit et

de tolérance intellectuelle dont les précieux enseignements ont nourri ma réflexion et qui n' a cessé de me prodiguer conseils et encouragements tout au long de cette recherche .

SOMMAIRE

1re partie :

ENCADREMENT DE LA NOTION DE REGROUPEMENT FAMILIAL Chapitre I : Une vision restrictive du droit au regroupement familial en droit français Section I : Les bénéficiaires du droit au regroupement familial

Section II : Le réfugié et l'apatride dans le regroupement familial

Section III : Des conditions strictes d'exercice du droit au regroupement familial Chapitre II :

Vers une harmonisation européenne de la notion de regroupement familial

Section I : Le pacte européen sur l'immigration et le programme pluriannuel de la commission européenne

Section II : Le regroupement familial et le droit communautaire

IIe partie :

LE CONTRÖLE JURIDICTIONNEL DU REGROUPEMENT FAMILIAL Chapitre I : Le contrôle du regroupement familial par les juridictions européennes

Section I : Le contenu du contrôle exercé par la Cour européenne des droits de l'Homme

Section II : Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne

Chapitre II : Le contrôle par les juridictions françaises du droit au regroupement familial

Section I : Le regroupement familial : un principe à valeur constitutionnelle Section II : Le regroupement familial : un principe général du droit

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.