WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Droit de la condition des étrangers les limites du droit applicable au regroupement familial

( Télécharger le fichier original )
par Dominique Arnaud Christ DINGHAT
Université Bourgogne - Master 2 2010
  

précédent sommaire suivant

Principales abréviations

AFDI : Annuaire français de droit international

AJDA : Actualité juridique de droit administratif

AJ Fam : Actualité juridique famille

Ass. : Assemblée

Ass. Plén. : Assemblée plénière

Bull. civ. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles)

CA : Cour d'appel

CAA : Cour administrative d'appel

Cah. dr. eur. : Cahiers de droit européen

Cass. civ. 1re : Cour de cassation, Première Chambre civile

CE : Conseil d'État Cf. Se rapporter à Chron. : Chronique Comm. : Commentaire

Comm. EDH : Commission européenne des droits de l'Homme

Concl. : Conclusions cons. : Considérant Cons. const. : Conseil Constitutionnel

Cour EDH : Cour européenne des droits de l'Homme

CJCE : Cour de justice des Communautés européennes

D. Recueil Dallez déc. : Décision

Dr. adm. : Revue mensuelle du Jurisclasseur - Droit administratif

Dr. fam. : Revue mensuelle du Jurisclasseur - Droit de la famille

Dr. soc. : Droit social éd. : Édition

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

Gr. ch. : Grande chambre

Hudoc : Recueil en ligne des décisions et des arrêts de la Commission et de la Cour

européenne

inf. rap. : Informations rapides

JCP G : Jurisclasseur Périodique (édition générale) JDI : Journal de droit international (Clunet)

JOUE : Journal officiel de l'Union européenne

JOCE : Journal officiel des Communautés européennes

JORF : Journal officiel de la République française

jurispr. : Jurisprudence

n° : Numéro

not. : Notamment

obs. : Observations

par. : Paragraphe

préc. : Précité rapp. : Rapport

Rappr. : Rapprocher de

Rec. : Recueil

Rec déc. : Recueil des décisions de la Commission européenne des droits de l'homme Rec Lebon : Recueil des décisions du Conseil d'État

req. : Requête

Rev. adm. : Revue administrative

Rev. crit. DIP : Revue critique de droit international privé

RD publ. : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social

RFD adm. : Revue française de droit administratif

RFD const. : Revue française de droit constitutionnel

RGDI publ. : Revue générale de droit international public

RID comp. : Revue internationale de droit comparé

RJPF : Revue juridique - Personnes et famille

RRJ : Revue de recherche juridique - Droit prospectif

RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil

RTD eur. : Revue trimestrielle de droit européen

RTDH : Revue trimestrielle des droits de l'homme

RUDH : Revue universelle des droits de l'Homme

S. : Sirey

sect. : Section somm. : Sommaire

somm. comm. : Sommaire commenté

spéc. : Spécialement

T. : Tables

T. civ. : Tribunal civil

TGI : Tribunal de grande instance

T A : Tribunal administratif

V. : Voir

précédent sommaire suivant