Droit de la condition des étrangers les limites du droit applicable au regroupement familial

IV. ETUDES ET DOCUMENTS

- Les travailleurs migrants et leurs familles, protection dans la Charte sociale européenne Étude établie sur la base de la jurisprudence du Comité d'experts indépendants par P. Boucaud. Droits de l'homme. Cahiers de la Charte sociale n°4. Éditions du Conseil de l'Europe, 1996

- Le regroupement familial, Les documents de travail du Sénat, Série législation comparée, Service des affaires européennes, Division des Etudes de législation comparée, 24 septembre 2002, n° LC 112

- Les orientations de la politique de l'immigration, Rapport au Parlement, La documentation française, coll. Des rapports officiels, décembre 2009

VI. SOURCES INTERNET

- Site de l'Union européenne : http://europa.eu.int

- Site du Parlement européen : http://europarl.eu.int

- Site de la CJCE : http://www.ehcr.coe.int

- Site de la CEDH : http://curia.eu.int

- Site du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr - Site du Conseil d'État : http://www.conseil-etat.fr/cde/

- Site de la Cour de cassation : http// www.courdecassation.fr

- Site du Ministère de l'immigration : http// www.immigration.gouv.fr