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Droit de la condition des étrangers les limites du droit applicable au regroupement familial

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par Dominique Arnaud Christ DINGHAT
Université Bourgogne - Master 2 2010
  

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II. OUVRAGES SPECIAUX

CARLIER J.-Y et DE SCHUTTER O.

- La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Son apport à la protection

des droits de l'homme en Europe. Hommage à Silvio Marcus Helmons, Bruylant, Bruxelles, 2002

FAVOREU L. et PHILIP L.

- Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 14e éd., 2007

FULCHIRON H.

- Réforme du droit des étrangers, Litec, coll. Carré droit, 1999

JULIEN-LAFERRIERE F.

- Droit des étrangers, PUF, coll. Droit fondamental-Droit politique et théorique, 1ere éd. Janvier 2000

JULIEN-LAFERRIERE F., LABAYLE H. et EDSTRÖM Ö (dir.)

- La politique européenne d'immigration et d'asile : bilan critique cinq ans après le

Traité d'Amsterdam, Bruylant, coll. De la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, 2005

LE MOIGNE G. et LEBON A.

- L'immigration en France, PUF, coll. Que sais-je ?, 4e éd., juillet 1999

LONG M., WEIL P., BRAIBANT G., DELVOLVE P. et GENEVOIS B.

- Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18e éd., 2009

TCHEN V.

- Le droit des étrangers, Flammarion, 1998

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Litec, 2009.

WEIL P.

- La France et ses étrangers. L'aventure d'une politique de l'immigration de 1938 à nos jours, Gallimard, coll. Folio-Actuel, mars 1995

III. THESES

BERGER N.

- La politique européenne d'asile et d'immigration, Enjeux et perspectives, Bruylant, Bruxelles, 2000

BOURDELOIS B.

- Le mariage polygamique en droit international privé français, GLM-Joly, 1993

CHAFAÏ A.

- L'entrée et le séjour des ressortissants maghrébins en France, Université d'Aix-Marseille III, Droit public, 1999

DOLLAT P.

- Libre circulation des personnes et citoyenneté européenne : enjeux et perspectives, Bruylant, Bruxelles, 1998

FARGE M.

- Le statut familial des étrangers en France : de la nationalité à la loi de la résidence habituelle, Paris l'Harmattan, 2003

GRANT P.

- La protection de la vie familiale et de la vie privée en droit des étrangers, Helbing et Lichtenhahn, coll. Genevoise, 2000

JAULT-SESEKE F.

- Le regroupement familial en droit comparé français et allemand, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit privé 1996

LAGOUTTE S.

- Le droit au respect de la vie familiale dans la jurisprudence de la Convention européenne, Université Paris I, Droit public 2002

NYS M.

- L'immigration familiale à l'épreuve du droit. Le droit de l'étranger à mener une vie familiale normale, préf. J-Y. Carlier, Bruylant, coll. de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, 2002

VASSEUR F.

- La famille et la CEDH, Université d'Amiens, Droit privé, 199

V. ARTICLES ET CONTRIBUTIONS

ANDRIANTSIMBAZOVINA J.

- Le maintien du lien familial des étrangers, in le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, pp. 211-239

- Le droit au respect de la vie privée et familiale, in la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Son apport à la protection des droits de l'homme en Europe,

pp. 253-293

BELLIVIER F.

- Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers et à la nationalité, RTD civ. 2004, chron. Législation française, n°1 pp.148-152

BONNOT F.

- Les principes généraux du droit applicables aux réfugiés et le principe de l'unité de famille, RD pub. 1996, pp. 1379-1404

CARLIER J.Y

- Le devenir de la circulation des personnes dans l'Union européenne, Cahier droit européen, 2006, p.19 s.

CHENIEVRE C. et SORIANO C.

- Droit au regroupement familial et droit au mariage du citoyen de l'Union européenne et des membres de sa famille à la lumière de la directive 2004/38/CE, RTDH 2005, p.923 s.

COURNIL C.

- Les réfugiés écologiques, quelle(s) protection(s), quel(s) statut(s)?, RDP, 20 juin 2007, p. 1035 s.

DOCQUIR P. Fr.

- Droit à la vie privée et familiale des ressortissants étrangers : vers la mise au point d'une protection floue du droit au séjour, RTDH 2004 n°60 p.921 s.

DOLLAT P.

- Le droit de vivre en famille et le regroupement familial en droit international et européen, RFDA 2009, p. 689 s.

GEFFROY J.-B.

- La famille dans la jurisprudence administrative, Dalloz 1986, chron. pp. 1-10

GUIMEZANES N.

- Loi du 24 juillet 2006, relative à l'immigration et à l'intégration, JCP 2006, I, 167, pp. 1695 - 1700

JAULT-SESEKE F.

- Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007, relative à la maîtrise de l'immigration RCDIP 2008 pp. 5-34

- Circulaire du 1er mars 2000, relative au regroupement familial, RCDIP 2000 pp. 884-888

JULIEN-LAFERRIERE F.

- Les étrangers ont-ils droit au respect de leur vie familiale?, Dalloz 1992, chron. pp. 291-295

KAYSER R.

- Le regroupement familial dans le droit communautaire, JCP 1993, I, 3679 pp. 235-244

LABAYLE H.

- Le droit des étrangers au regroupement familial, RFDA 2007, pp. 101-133

- Le droit des étrangers à mener une vie familiale normale, RFDA 1993 pp. 511-540

MEULDERIS-KLEIN M. -T.

- Vie privée, vie familiale et droits de l'homme, RIDC 1992 pp. 765-794

MILLARD E.

- La protection du droit à la vie familiale : dialectiques jurisprudentielles autour de l'article 8 de la CEDH, Petites affiches, 7 août 1996 p.13

MONEGER F.

- Le respect de la vie familiale pour lutter contre l'exclusion, RD. Sanitaire et Sociale, 1999, pp. 446 - 457

PIRONON V.

- Droit des étrangers et droit de l'homme : L'apport de la Cour de cassation, Pouvoirs 2009, p .388 s.

ROCH FELD J.

- Famille, personne, identité, RTD civ. 2008, pp.169-170

ROUGET D.

- Les étrangers et la CEDH, Revue québécoise de D.I. 2000 pp. 219-245

RUBELIN - DEVICHI J.

- La condition juridique de la famille de fait en France, JCP G 1986, p 3421

SAROLEA S.

- Quelles vies privée et familiale pour les étrangers?, Revue québécoise de D.I, 2000, pp. 247-285

SLAMA S.

- Immigration et Libertés, Pouvoirs, 2009, pp.31-47

TCHEN V.

- Recherches sur les droits fondamentaux de l'étranger, Petites affiches, 22 mai 1995 n° 61 pp. 4-13

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle