TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 1
1ere Partie : ENCADREMENT DE LA NOTION DE
REGROUPEMENT FAMILIAL 12
Chapitre 1 : Une vision restrictive du droit au
regroupement familial en droit français 15
Section 1 : Les bénéficiaires du
droit au regroupement familial 15
§ 1 : La notion de conjoint 16
A : Le droit au regroupement familial du
conjoint 17
B : La question du droit au regroupement
familial du concubin et du partenaire 21
1- L'exclusion du partenaire et du concubin du regroupement
familial 22
2- Une exclusion discutable 23
§ 2 : Une sélection parmi les
membres de famille du regroupant 24
A : Le principe de l'exclusion des enfants
majeurs 24
B : Le regroupement familial
réservé aux enfants mineurs 26
1- Les enfants nés d'un membre du couple 26
2- Les enfants « recueillis » 31
Section II : Le réfugié et
l'apatride dans le regroupement familial 33
Section III : Des conditions strictes d'exercice
du droit au regroupement familial 35
§ 1 : Des conditions difficiles à
remplir par le regroupant 35
A : Un logement adéquat 35
B : Des ressources financières stables 36
§ 2 : Des délais d'attente important
37
Chapitre II : Vers une harmonisation
européenne de la notion de regroupement familial 38
Section I : Le pacte européen sur
l'immigration et le programme pluriannuel de la commission européenne
39
§ 1 : Le dispositif du pacte
européen applicable au regroupement familial 39
§ 2 : Les perspectives de la commission sur
la notion de regroupement familial 40
Section II :Le regroupement familial et le droit
communautaire 41
IIe partie : LE CONTRÖLE JURIDICTIONNEL DU
REGROUPEMENT FAMILIAL 45
Chapitre 1 : Le contrôle du regroupement
familial par les juridictions européennes 46
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Section I : Le contrôle exercé par
la Cour européenne des droits de l'Homme
§ 1 : Une attitude restrictive vis à
vis du regroupement familial
§ 2 : Une inflexion de la jurisprudence :
l'arrêt Sen du 21 décembre 2001
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46
48
51
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Section 1I : Le rôle de la Cour de justice
de l'Union européenne
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54.
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§ 1 : Le fondement du contrôle de la
CJCE
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54
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§ 2 : Le contenu du contrôle de la
CJCE
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55
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Chapitre II : Le contrôle par les
juridictions française du droit au regroupement familial
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58
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Section 1 : Le regroupement familial : un
principe à valeur constitutionnelle
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60
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Section II : Le regroupement familial : un
principe général du droit
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61
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BIBLIOGRAPHIE
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66
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TABLE DE JURISPRUDENCE
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72
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BIBLIOGRAPHIE
I. OUVRAGES GENERAUX :
ABRAHAM R.
- Droit international, droit communautaire et droit
français, Hachette, coll. P.E.S., Paris, 1989
ALLAND D. et C. TEITGEN-COLLY : - Le droit
d'asile, PUF, 2002
BERGER V.
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l'homme, Sirey, 10e éd., Paris, 2007
BOULANGER F.
- Droit civil de la famille, Aspects comparatifs et
internationaux, tome 2, Économica, coll. Droit civil, 1994
BRAIBANT G.
- La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
éd., du Seuil, coll. Points Essais, Paris, 2001
CARBONNIER J.
- Droit civil, la famille, PUF, coll. Thémis,
Paris, 20e éd., Paris, mars 1999
COURBE P.
- Droit de la famille, Armand Colin, éd., 2007
FULCHIRON H.
-Les étrangers et la CEDH, LGDJ 1999
LEVINET M.
- Théorie générale des droits des
libertés, Bruylant, Nemesis, coll. Droit et justice, Bruxelles,
2008
LOCHAK D.
- Étrangers : de quel droit ? PUF, 1985
MARGUENAUD J.-P.
- La Cour européenne des droits de l'homme, Dallez, coll.
Connaissances du droit, 4e éd., 2008
SUDRE F.
- Droit européen et international des droits de l'homme,
PUF, coll. Droit fondamental, 9e éd., juin 2008
- La Convention européenne des droits de l'homme, PUF,
coll. « Que sais-je? », n°2513, 6e éd., 2004
- Les grands arrêts de la Cour européenne des droits
de l'homme, PUF, coll. « Que sais- je ? », n° 3269, 1ere
éd., septembre 1997
SUDRE F., MARGUENAUD J.-P, ANDRIANTSIMBAZOVINA
J.,
GOUTTENOIRE A. et LEVINET M.
- Les grands arrêts de la Cour européenne des droits
de l'homme, PUF, coll. Thémis, 4e éd., 2007
SAULNIER-CASSIA et TCHEN V.
- Unité du droit des étrangers et
égalité de traitement : variations autour des mutations d'une
police administrative, Dalloz, 2009
WASCHMANN P.
- Les droits de l'homme, Dalloz, coll. Connaissance du
droit, 5e éd., 2008
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