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Crimes de guerre et crimes contre l'humanité:quels enjeux pour le droit international humanitaire?( Télécharger le fichier original )par Eric KAMBALE BWAHASA Université Cadi Ayyad: Faculté de droit Marrakech - Licence Droit public 2009 |
CONCLUSION GENERALEDes siècles durant le monde a été confronté à une montée de plus en plus inquiétante de l'escalade de la violence au point que certains rapports entre acteurs du système international soient identifiés par des rapports de force. Cette situation a rappelé au monde le besoin d'établir des mécanismes de protection des victimes des conflits et des mécanismes de répression des crimes commis sur les personnes civiles. A ce niveau le défit droit international Humanitaire a été de taille au vue des obstacles que représente les Etats quant à la sauvegarde de leur souveraineté argument qui a toujours été présenté comme excuse valable pour la non intervention des organisations humanitaire. Il y a aussi la tendance récente de militarisation et de politisation de l'humanitaire qui constitue un frein au bon déroulement des actions humanitaires. Dans l'actualité internationale, l'humanitaire est à la mode. Manipulé et politisé, il se fonde sur une sélectivité drastique des endroits où l'action de secours doit « présenter » son assistance. Les victimes de conflits armés bénéficiaires de la protection sont choisies selon des raisons politiques et idéologiques, ce qui provoque parfois des rivalités entre les puissances intervenantes et suscite des compétitions entre les actions des secours40(*). Cependant la situation humanitaire n'a pas toujours connue des périodes sombres de son histoire car la pénétration de l'humanitaire dans le système onusien constitua une avancée de taille dans les relations internationales. Cela permit avec l'aide du conseil de sécurité d'établir des Zones de sécurité dans certains conflits et une intervention de CICR et de Médecins sans frontières ou Médecins du monde un peu partout dans le monde. Cependant malgré et au-delà des efforts consenti par le droit international humanitaire d'assurer le « standard humanitaire » quelque soit le conflit armé et le souci de la justice international de lutter contre la culture de l'impunité, on pourrait se poser la question sur l'effectivité et l'efficacité des mécanismes de répression des crimes de guerre et crimes contre l'humanité au vue des difficultés que les différents tribunaux internationaux éprouvent à rendre leurs mandats d'arrêt effectifs et au vue du nombre des criminels de guerre et ceux contre l'humanité qui courent toujours maintenant ainsi un cycle d'impunité. BIBLIOGRAPHIEOuvrages Ø DJIENA WEMBOU Michel-Cyr ; DAOUDA FALL, « Droit international humanitaire : théorie générale et réalités africaines », Paris, l'Harmattan 2000 Ø Philippe CURRAT, « Les crimes contre l'humanité dans le statut de la Cour pénale internationale », Genève, Schulthess, 2006 Ø MAURICE TORRELLI, « Le droit international humanitaire que sais-je ? » PUF Paris 1985 Ø Grégory BERKOVICZ, « La place de la Cour pénale internationale dans la société des Etats », Paris, Harmattan, 2005 Ø El Bouhairi (Y.), « Droit humanitaire et conflits `internes' : dialectique du juridique et du politique », université cadi ayyad collection de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales Marrakech, 1999 Actes de Colloque Ø La Cour pénale internationale: contraintes et perspectives, in colloque international « l`humanitaire Droit et Pratique », éditions de l`université Cadi Ayyad, 2002 Ø Université Cadi Ayyad, « L'humanitaire Droit et Pratique, actes du colloque international », faculté de droit de Marrakech, Marrakech, 2002 Ø ZIEGLER (J), « l'exemple d'une intervention réussie des Nations Unies : la transition démocratique en Haïti », in actes du colloque international « un demi siècle des Nations Unies », collection de la faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Marrakech, 1997 Revues et Autres Ø François-Bernard HUYGHE in L'impureté de la guerre, RICR, 2009 Numéro 873 Ø Christopher KEITH HALL, Première préparation de création d'une cour criminelle internationale, in RICR Numéro 829 Ø Jacques JULLIARD et Tzvetan TODOROV, « Faut-il une politique morale ? », Le Nouvel observateur, 18-24 Mars 2004 Ø Rapport Afrique Numéro 30, TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA : L'URGENCE DE JUGER, 7 juin 2001 Ø BADINTER Robert, Projet de loi constitutionnelle relatif à la cour pénale internationale (n°318/1998-99) Paris, Sénat Ø Elodie COSTES, Alexis HARNEQUAUX, Camille TRIPOTEAU, M. Raimbault, Le tribunal Militaire de Tokyo, Séminaire Justice Internationale, IEP (Institut d'Etudes Politiques) 4ème année Ø André DULAIT, Rapport d'information sur la Cour pénale internationale (Numéro 313/1998-99), Paris, Sénat Ø Chantal de JONGE OUDRAAT, L'ONU, les conflits internes et le recours à la Force armée, AFRI 2000, Volume I Ø VIRCOULON Thierry, La guerre sans fin des Kivus. Les limites de la diplomatie de la paix, AFRI 2009, Volume X Ø Académie de droit international de La Haye, Recueil de cours, Tome 299, 2002 Sites Internet · www.ladocumentationfrancaise.fr · fr.wikipedia.org Documents consultés v Convention de Genève 1949 v Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977 v Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977 v Statut de Rome de 1998 v Lexique des termes juridiques, Dalloz 17ème édition, 2009
* 40 Youssef EL BOUHARI, Op Cit ; page 45 |
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