Crimes de guerre et crimes contre l'humanité:quels enjeux pour le droit international humanitaire?

SECTION II : DEFINITION DES CONFLITS ARMES

Il fut un temps (peut-être un moment très bref de l'histoire européenne), où poser la question «Qui est en guerre ?» n'avait guère de sens : chaque citoyen relevait nécessairement d'un État qui était ou bien en paix ou bien en guerre.^10(*)

En effet, depuis la genèse de l'histoire de l'humanité, le conflit a toujours fait partie du quotidien des relations intercommunautaires comme en témoignent nombreux écrits anciens comme la bible et le coran. Cependant la guerre ne fera objet d'une approche juridique minutieuse que vers les XIX ème et XXème siècles. Ainsi verra le jour le droit international humanitaire contemporain. La notion de conflit armé représente l'essentiel de ce droit. Cependant il n'a pas toujours été aisé de trouver une définition sémantico juridique claire à cette notion de conflit armé.

La complexité à pouvoir trouver une définition claire à la notion de conflit armé se trouve renforcer par la complexité de la nature même des conflits armés envisagé dans le champ d'application du droit international humanitaire.

Une tentative de définition de la notion de conflit armé a été envisagée par le TPIY dans l'affaire Dusko Tadic^11(*) dans son arrêt du 15 juillet 1999 de la Chambre d'appel lorsque celle-ci parle de la situation de conflit armé «chaque fois qu'il y a un recours à la force armée entre États ou un conflit prolongé entre les autorités gouvernementales et des groupes armés organisés ou entre de tels groupes au sein d'un État.»

De part le champ d'application du droit international humanitaire, on classe deux situations de conflit. D'un coté, le conflit à caractère international et de l'autre le conflit à caractère non international.

Selon certains auteurs, les conflits armés internationaux sont ceux dans lesquels deux Etats au moins sont engagés, par opposition aux conflits armés non internationaux qui opposerait un Etat à une rébellion armée à l'intérieur du pays. Le critère le plus important, pour la qualification des conflits armés est à notre avis, celui de la frontière nationale ; une guerre qui se déroule principalement sur le territoire d'un Etat est un conflit armé non international, même si elle est soutenue par les puissances extérieures. Une guerre entre deux ou plusieurs Etats, et qui déborde forcement l'espace territorial national d'un pays, est un conflit international.^12(*)

Bien que cet élément territorial constitue un facteur très important dans la différenciation des conflits armés ; la portée cependant de ces conflits s'avère très compliquées en terme d'analyse du droit applicable surtout en ce qui concerne les conflits armés non internationaux.

Actuellement certains conflits non internationaux prennent la forme des conflits internationaux car on assiste dans ces dernières décennies à une forme d'internationalisation des conflits armés internes du moment où un certain nombre d'Etat tiers se rangent du coté d'une ou de l'autre coté des parties en conflit. Cependant pour qu'on parle de l'internationalisation d'un conflit interne, il ne suffit pas pour Etat d'apporter juste un soutien logistique à une des partie en conflit mais cela doit passer par la participation de cet Etat tiers à l'organisation et la coordination des actions militaires en passant par le financement de l'une de ces parties au conflit.

La guerre actuelle est d'abord une guerre interne et si un conflit généralisé devait se produire, il serait immanquablement prolongé par des guerres civiles dans un grand nombre de pays, comme le cas dans la région des Grands Lacs dans laquelle la violence ethnique règne dans plusieurs pays : l'ex-Zaïre, Burundi, Rwanda...^13(*)

Ainsi dans cette perspective, nous pouvons constater avec Chantal de JONGE OUDRAAT que «Depuis la fin de la guerre froide les conflits internes sont devenus la forme de violence la plus pernicieuse du système international. Des millions de personnes ont été tuées dans des conflits internes. Des millions d'autres ont été déracinées à l'intérieur ou à l'extérieur des frontières de leur pays d'origine à cause de ce type de conflit. Les conflits internes sont une des plus grandes menaces pour la paix et la sécurité internationales aujourd'hui, et selon toute probabilité ils continueront à l'être dans l'avenir »^14(*).

Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, on pourrait dire que les guerres disséminées à travers le globe prennent de dimensions plus internes qu'international.

La question des conflits non internationaux a fait objet d'examen déjà depuis les conventions de Genève à travers l'Art 3 communs aux quatre conventions. En effet, cet article est un ensemble des principes que les Etats se doivent de respecter en cas de conflit armé non international.

Cette disposition sera complétée par le protocole II de 1977. Ainsi on peut lire à l'Art 1 du protocole II additionnel de 1977 ce qui suit « Le présent Protocole, qui développe et complète l'article 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 sans modifier ses conditions d'application actuelles, s'applique à tous les conflits armés qui ne sont pas couverts par l'article premier du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), et qui se déroulent sur le territoire d'une Haute Partie contractante entre ses forces armées et des forces armées dissidentes ou des groupes armés organisés qui, sous la conduite d'un commandement responsable, exercent sur une partie de son territoire un contrôle tel qu'il leur permette de mener des opérations militaires continues et concertées et d'appliquer le présent Protocole »

Cependant malgré l'avancement prononcé dans le souci de dissipé toute ambiguïté quant à la nature des conflits armés non internationaux, ceux-ci gardent toujours leurs cotés complexes qui nécessitent l'esprit bien averti pour leur analyser.

Ainsi toujours à la lumière de l'Art 1 du protocole II additionnel de 1977 cité, on constate à travers son paragraphe deux que sont exclu des conflits non internationaux «  les tensions internes, de troubles intérieurs, comme les émeutes, les actes isolés et sporadiques de violence et autres actes analogues, qui ne sont pas considérés comme des conflits armés ».

Les rebellions, les guerres civiles tels sont les vocables qui ont émaillé ce dernier siècle. Le cas de la République Démocratique du Congo, avec un conflit interne à des dimensions multi sectorielles peut nous servir d'exemple avec plus de six millions des victimes en l'espace seulement d'une décennie, conflits dus aux différentes guerres civiles et rebellions intestinales.

Ainsi en dépit de l'attention diplomatico-médiatico-humanitaire dont il bénéficie, le conflit de longue durée qui se déroule depuis plus de dix ans dans la région du Kivu en République démocratique du Congo se poursuit avec son cortège de victimes civiles^15(*).

Le Darfour n'est pas aussi un cas isolé dans cette situation avec ce que l'on qualifie aujourd'hui de génocide après plus de vingt ans de guerre civile jetant sur la route de l'exil plus d'un million d'habitants et dont les victimes au jour d'aujourd'hui se comptent par centaine de milliers. Le conflit au Darfour à l'origine d'une des plus grandes crises du vieux continent a été le plus souvent présenté par sous forme de conflit tribal mais cependant il présente des causes et aspects multiples avec une multiplicité d'acteurs parmi lesquels les armées régulières dont l'armée soudanaise et l'armée tchadienne se trouvant positionnée aux frontières, et les mouvements rebelles dont l'armée de libération du Soudan(ALS),le mouvement pour la justice et l'égalité, les milices tribales d'autodéfense et les tristement celebres milices Janjawids, ces cavaliers de la mort qui sèment terreur et désolation auprès des populations civiles.

A l'instar du Soudan, de la Sierra Leone, du Libéria, de la Somalie, de la République Démocratique du Congo, du Nigeria etc., on peut ainsi donc affirmer avec François Bugnion que «  De tous les fléaux qui peuvent s'abattre sur un peuple ou sur un État, la guerre civile a toujours été considérée comme l'un des pires. Guerre du fils contre le père, du frère contre le frère et du voisin contre le voisin, la guerre civile débouche sur une lutte sans merci, qui ne se limite pas au choc des armes. Délations, vengeances et règlements de comptes, la guerre civile libère les tensions et les haines accumulées dans une société qui n'a pas su évoluer et dont le tissu social, soudain, se déchire. »^16(*)

* ¹⁰ Alberico Gentilis in De jure bellis 1589 cité par François-Bernard Huyghe in L'impureté de la guerre, RICR, 2009 Numero 873

* ¹¹Dusko Tadic né en Octobre 1955, dans les  Républiques socialistes de Bosnie-Herzégovine ,  -Yougoslavie ) est un  Serbe de Bosnie qui a été reconnu coupable de  crimes contre l'humanité , infractions graves aux  Conventions de Genève et violations des coutumes de la guerre par le  Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Il sera arrêté en Allemagne en 1994 par la Police de Munich. Il a été reconnu coupable pour 12 chefs d'accusation pour crimes contre l'humanité, et condamné à 20 ans de réclusion, peine qu'il purge actuellement en Allemagne.

* ¹² DJIENA WEMBOU Michel-Cyr ; DAOUDA FALL ; Op. cit page 17

* ¹³ Youssef EL BOUHAIRI, Op  cit, page 29

* ¹⁴ Chantal de JONGE OUDRAAT, L'ONU, les conflits internes et le recours à la Force armée, AFRI 2000, Volume I

* ¹⁵ VIRCOULON Thierry, La guerre sans fin des Kivus. Les limites de la diplomatie de la paix, AFRI 2009, Volume X

* ¹⁶ François BUGNION, Jus ad bellum, Jus in bello et Conflits armés non internationaux, in Yearbook of International Humanitarian Law, T. M. C. Asser Press, vol. VI, 2003, pp. 167-198