CHAPITRE DEUX
LA REVUE DE LITTERATURE :
CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL DES TERMES CLES.
II.1. NOTION ELEMENTAIRE SUR LES
ENTREPRISES PUBLIQUES
Pour mieux expliquer la notion d'entreprises publiques, Il
nous faut d'abord définir le terme
«entreprise».
II.1.1. Définition de
l'entreprise
Selon Elie COHEN (1997 : 131), l'entreprise est surtout
considérée comme une organisation relativement autonome,
dotée des ressources humaines, matérielles et financières
en vue d'exercer une activité économique de façon stable
et structurée.
Dans ce livre, Elie COHEN continue en disant que cette
conception «moderne» caractérise d'abord l'entreprise par
objet qu'elle poursuit. A cet égard, l'entreprise est souvent
définie comme une organisation menant des activités
orientées vers la recherche du profit.
Selon le dictionnaire le nouveau petit Robert, l'entreprise
est définie comme une organisation autonome de production des biens ou
des services marchands.
D'après LELARGE G. (1989 :9), l'entreprise est une
organisation qui met en oeuvre différents moyens, appelés
facteurs de production, de façon si optimale pour atteindre les
objectifs qu'elle s'est fixée pour la production ou la commercialisation
des biens ou des services.
Parmi toutes ces définitions, pour notre étude
nous avons préféré d'adopter celle de LELARGE car elle
nous décrit une entreprise comme une organisation qui doit mettre sur
place des moyens en vue d'atteindre ses objectifs aux moindres coûts.
Elle donc la définition la plus complète.
II.1.2. Objet de l'entreprise
Selon LAROUSSE, l'entreprise est un centre de production dont
les responsables peuvent être motivés par les objectifs
différents :
1. La recherche d'un profit personnel ;
2. Le devis d'assurer au mieux la vie du corps social
(recherche du profit collectif) ;
3. La volonté de pouvoir, grâce au produit de son
travail, vivre dans un état d'indépendance.
II.1.3. Entreprises publiques
La notion «entreprise publique»
peut être définie selon le dictionnaire le petit Robert comme une
entreprise dans laquelle l'Etat est majoritaire.
D'après cette définition, il s'agit de
distinguer une entreprise publique par rapport aux autres, du fait que cette
dernière est totalement fondée en grande partie par l'Etat.
Selon LAROUSSE, elle est une entreprise publique, une personne
morale de droit public ou privé, placée sous l'autorité
des pouvoirs publics.
Selon LAROUSSE, «
public» vient du mot latin «publicus»,
c'est-à-dire qui relève de l'administration ou des finances de
l'Etat.
De même LAROUSSE décrit une entreprise publique
comme celle qui remplit les critères suivants :
1. Critère juridique : selon ce
critère l'entreprise publique est une institution investie de la
personnalité juridique (personne morale). Elle a un patrimoine propre,
des droits et des obligations.
2. Critère d'ordre administratif : Selon ce
critère l'entreprise publique est soumise à un contrôle
particulier de la part de l'Etat. C'est à ce titre que l'entreprise est
caractérisée par un objectif public.
3. Critère économique : selon ce
critère, l'entreprise publique a un objectif industriel ou commercial
d'ordre économique et ou social. Dans ce sens, elle agit comme un
commerçant et son activité est tournée vers la
réalisation du bien être social mais aussi du
bénéfice.
Compte tenu des critères ci-dessus, on peut
définir l'entreprise publique comme étant un organisme autonome
dotée de la personnalité juridique, exerçant une
activité d'ordre industrielle, commerciale et sociale mais qui fait
l'objet d'un contrôle institutionnalisé spécifique de la
part de l'Etat.
Selon Jane Aubert KRIER (1962 :15), les entreprises
publiques sont : «des entreprises dans lesquelles les pouvoirs
publics (Etat ou collectivités publiques) assurent totalement ou
partiellement les fonctions d'entrepreneurs. Cette participation à la
gestion, résulte d'une détention de propriété par
les pouvoirs publics ».
D'après Gérard A. dans le dictionnaire
économique et financier, «les entreprise
publiques sont des organismes placés sous la tutelle ou
l'autorité des pouvoirs publics qui en ont la propriété
partielle ou entière, et dont l'activité est orientée vers
la production des biens et services destinés à la vente à
un prix qui tend à couvrir au moins leur prix de revient».
D'après ces deux dernières définitions,
le point le plus identique réside sur la propriété.
Les pouvoirs publics (Etat ou collectivités publiques)
ont une propriété partielle ou entière des entreprises
publiques. D'où les entreprises publiques sont des entreprises
créées et soumises au contrôle de l'Etat.
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