BIBLIOGRAPHIE
I.OUVRAGE
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Kinshasa, 1982.
III. TEXTES DE LOI.
1 Acte Constitutionnel de Transition, journal officiel du
Zaïre, no Spécial juillet 1994 ;
2. Constitution du 18 Février 2006 ;
3. Constitution du 24 juin 1967.
4. Code Pénal Congolais, Les Codes Larciers,
Tome II, Bruxelles, Larciers
2003.
5. Décret- loi 081 du 2 juillet 1998 portant
organisation territoriale et
Administrative de la République Démocratique
du Congo, les codes Larciers,
Tome VI, Bruxelles, Larciers, 2008, p23.
6. La loi Fondamentale du 19 mai 1960 ;
7. Loi organique no 08/ 012 portant principes fondamentaux
relatifs à la libre administration des provinces ;
8. Loi organique no 08/016 portant composition organisation et
fonctionnement des entités territoriales décentralisées et
leurs rapports avec l'Etat et les provinces ;
IV. MEMOIRES
1. AYISSI NKOUMU, Et si l'Afrique acceptait
résolument le développement
Mémoire, Université Urbaniènne 2006 -
2007, inédit.
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