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Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC
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par
Hervé LUBUNGA MWINDULWA
Université officielle de Bukavu - Licence en droit public (Bac+5) 2007
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INTRODUCTION
2. PROBLEMATIQUE
3 .HYPOTHESE DE TRAVAIL.
4.INTERET ET CHOIX DU SUJET
5.DELIMITATION DU SUJET
6.METHODOLOGIE
7.PLAN SOMMAIRE
Chapitre I. LA DECENTRALISATION TERRITORIALE EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO.
Sect. I . NOTION DE LA DECENTRALISATION
1.DEFINITION
A . La Décentralisation Fonctionnelle.
B. La Décentralisation territoriale.
C. Intérêts de la décentralisation territoriale.
§2. CARACTERISTIQUES DE LA DECENTRALISATION.
1.L'Octroi de la personnalité Juridique.
2. La Communauté d'intérêts
3. L'existence d'organes propres.
§ 3. TEXTES DE BASE REGISSANT LA DECENTRALISATION
TERRITORIALE EN REPUBLUQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
SECT° II. EVOLUTION DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE
EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
§. 1. LA PREMIERE REPUBLIQUE (de 1960 à 1965)
1.La loi fondamentale de 19 mai 1960.
2 .La Constitution du 1er Août 1964
3.Echec de la décentralisation
§ .2. Décentralisation pendant la IIe République.
1.Expériences récentes de décentralisation en République
2. La politisation de l'administration
3. L'acte Constitutionnel de Transition et la décentralisation
4.Décret-loi no 081 portant organisation territoriale et administrative
de la R.D. Congo du 02 juillet 1998.
Section III. LES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
DANS LA CONSTITUTION DU 18 février 2006.
§.1. LES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES.
1. LA VILLE.
2. LA COMMUNE
3.LE SECTEUR et LA CHEFFERIE
4. DU FINANCEMENT DES ENTITES TERRITOIRES
DECENTRALISEES.
§.2. RAPPORTS ENTRE L'ETAT (OU LA PROVINCE) ET LES
ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES.
Chapitre. II LA BONNE GOUVERNACE : CONDITION POUR UNE
DECENTRALISATION DE DEVELOPPEMENT
EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Sect. I .SENS, ORIGINES ET DIMENSIONS DE LA
BONNE GOUVERNANCE
§ 1.SENS DE LA BONNE GOUVERNANCE
§2.Les origines de le bonne gouvernance
§ 3.DIMENSION DE LA BONNE GOUVERNANCE
§ 4. ACTEURS DE LA BONNE GOUVERNANCE
Sect. II. PRATIQUES CONTRAIRES A LA BONNE GOUVERNANCE : OBSTACLE AU DEVELOPPEMENT DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
§1.LA CORRUPTION
§2. LES DETOURNEMENTS
§.3 IMPUNITE
Section II LA GOUVERNANCE LOCALE
Chapitre III. DECENTRALISATION TERRITORIALE : BASE DU DEVELOPPEMENT DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
Sect. : I. DU DEVELOPPEMENT
1.DEFINITION
3.LE DEVELOPPEMENT DECENTRALISE
SECTION II. EFFETS DE LA DECENTRALISATION SUR LE DEVELOPPEMENT DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES EN RD CONGO
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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