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Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC

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par Hervé LUBUNGA MWINDULWA
Université officielle de Bukavu - Licence en droit public (Bac+5) 2007
  

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§2.Les origines de le bonne gouvernance

L'examen sur les origines du concept « bonne gouvernance » a pour but de renforcer la compréhension du terme, en tant que facteur de développement des entités décentralisées, dans la perspective de rendre aisée son applicabilité par les autorités locales.

Ø Les origines lointaines

Selon Pascal LAMY, la gouvernance est d'abord un mot français et sa première apparition remonterait au XII siècle, avec u sens désignant la direction des bailliages.(49(*))

A partir de XIII siècle, le sens retenu est large et renvoie à l'action de gouverner. Au moyen âge, le terme est utilisé d'une autre façon en l'élargissant de plus en plus. Le terme « gouvernance » est employé au Royaume-Uni pour caractériser le mode « d'organisation du pouvoir féodal ». Mais à partir du XIV siècle, avec l'émergence de l'Etat moderne, la réflexion conceptuelle sur le pouvoir distinguera de plus en plus les notions de «  gouvernance » et de « gouvernement ». La gouvernance passe au second plan, tandis que s'élabore, chez MACHIIAVEL notamment, la conception de l'Etat monopolisant l'intégrité d'un pouvoir exercé sur une population circonscrite à un territoire donné.(50(*)) La gouvernance est de ce fait marginalisée et ne sert qu'a décrire la science du gouvernement, c'est-à-dire « la façon de prendre en charge adéquatement la chose publique indépendamment de la question du pouvoir ».(51(*))

Ø les origines récentes

De nos jours, le terme bonne gouvernance a fait son entrée dans le discours politique et scientifique de la fin des années 1970 après l'échec des politiques d'ajustements structurels (P.A.S) et des «dictatures de développement » naguère soutenues par la banque mondiale et le fond monétaire international.(52(*)) Beaucoup d'auteurs la situent, à tort ou à raison, au début des années 1990 et la lient d'une façon unanime à l'échec des PAS.(53(*))

Ø sur le plan international

Sur le plan international, le terme gouvernance conquiert la scène politique lors de la première guerre de golf dans les années 1990. Selon le propos de George Bush senior, la bonne gouvernance participait d'une certaine attente d'un «  nouvel ordre mondial qui devrait poser quelques questions notamment : celle de l'organisation de pouvoir à l'échelle mondiale, celle de leurs moyens, de leur finalité ainsi que celle de leur légitimité et de leur responsabilité politique.(54(*))

Ø En République Démocratique du Congo

Le concept de bonne gouvernance tire ses origines dans plusieurs sources. Premièrement, il tire son origine dans l'exigence des pays qui se sont déclarés prêts à financer la reconstruction de la république démocratique du Congo. Aussi, tire-il dans les conditions posées par le Fond Monétaire International et la Banque Mondial en vue de financer le projet de développement en république démocratique du Congo.(55(*)) La bonne gouvernance se fonde ensuite sur deux documents que sont le Document des Stratégies de la Croissance et de la Réduction de la Pauvreté(DSCRP), et le Programme du Gouvernement du premier ministre GIZENGA. Ces deux documents veulent que les dirigeants de la IIIe république de la RD. Congo, dont fait partie aussi les autorités locales, doivent faire preuve d'une gestion publique saine, honnête et transparente. Après les origines quelles sont maintenant les dimensions de la bonne gouvernance.

* 49 BOENINGER E., cité par CIHUNDA H., Op. Cit. P. 155

* 50 R. G. SCHWARTZENBERG, L'Etat Spectacle, Paris, Frammarion, 1977, P. 20

* 51 P. LAMY Op-Cit. P. 205

* 52 M. BETUKUMESU, Cité par C. HENGELELA, Op-Cit. P. 206

* 53 TSHIKOJI MBUMBA S, de la Bonne Gouvernance, Appel à un nouvel ordre éthique du pouvoir en Afrique noire, Kinshasa, CEDAF, 2001, p22, NAMEGABE MULANGA, op cit, p82 ; P. LAMY, op cit, p 207...)

* 54 P. LAMY Op-Cit, P.205

* 55 G. VERHAEGEN, « le programme du gouvernement de coalition : Bonne gouvernance et rôle de la société civile » in Congo-Afrique, n° 414 , Avril 2007, Kinshasa, CEPAS, 2007, P. 215

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