Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC

Chapitre I. LA DECENTRALISATION TERRITORIALE EN

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE

DU CONGO.

Sect. I . NOTION DE LA DECENTRALISATION

Afin de bien cadrer notre étude et éviter de nous perdre dans de longues discussions sur le plan de la sémantique qui nous éloignerait des problèmes de fond, nous nous proposons d'exposer d'abord nos vues sur le concept de « décentralisation ». Ceci nous amène à donner la définition de la Décentralisation et à exposer ses caractéristiques.

1.DEFINITION

Il serait mal aisé de commencer à définir la décentralisation territoriale sans passer par la définition de la décentralisation en générale. En effet, la décentralisation est un procédé d'organisation administrative qui consiste, pour une autorité déterminée,- en général le législatif- à confier la gestion de certains intérêts à des agents qui sont les organes et les représentants non pas du pouvoir central mais d'une personne publique autre que l'Etat.(^5(*)). La notion de la décentralisation est très souvent définie ou caractérisée par rapport à celles de la «Centralisation», ou de la Une telle organisation, centralisée et concentrée, est à l'évidence une vue d'esprit. C'est ainsi qu'apparaît la notion de déconcentration. Celle- ci consiste à transférer des attributions, des pouvoirs de décision, à des agents du pouvoir central placés à la tête des diverses circonscriptions administratives ou divers services(^6(*)).

C'est le cas des territoires, des groupements, et des villages en République Démocratique du Congo(cfr.art.5al 1.Loi organique du 07 octobre 2008 organisant les entités territoriales décentralisées).Ces agents restent cependant de simple représentants du Gouvernement central. « Ils agissent pour son compte et en son nom et restent soumis au pouvoir hiérarchique du supérieur, c'est- à - dire du gouvernement »(^7(*)). La décentralisation « se présente sous forme des structures administratives et politiques qui visent à préserver les intérêts des mandataires centraux dans les régions éloignées de la capitale. Elle peut aussi se présenter sous forme d'unités locales d'administration mais au sein desquelles les décisions sont prises par des fonctionnaires nommés par le pouvoir central ».(^8(*)).

Les autorités déconcentrées sont nommées par le pouvoir central et exécutent les décisions de ce dernier. Ainsi, la décentralisation doit être distinguée de la déconcentration. Car, en décentralisation, les autorités locales sont élues et gèrent les intérêt locaux.

C'est ainsi que la décentralisation « comme processus politique , peut être définie comme un transfert des pouvoirs entre deux personnes morales distinctes, que ce soit entre un gouvernement Central et des Etats fédérés dans un système fédéral ou encore entre un Etat Central et des collectivités territoriales(locales) dans un système Unitaire(...). Elle est aussi une approche organisationnelle visant le transfert du processus de prise de décision le plus près possible du niveau de service ou d'action ».(^9(*)).

Il ressort de ces définitions qu'il existe deux sortes de décentralisation : la décentralisation fonctionnelle et celle territoriale.

A . La Décentralisation Fonctionnelle.

La décentralisation fonctionnelle ou technique ou par services est celle dont la gestion d'un intérêt public déterminé est confiée à une autorité organiquement autonome(^10(*)). Ici ce ne sont pas des autorités locales qui gèrent les intérêts mais des autorités organiquement autonomes. Il en est le cas des Ministères.

En effet, certains services qui sont nettement individualisés de part leur objet ou leur Structure sont mis en quelque sorte hors de la hiérarchie ; notamment les Universités et d'autres établissements publics.

Notre préoccupation ne se situe pas à l'étude de cette sorte de décentralisation car ne cadrant pas avec les problèmes soulevés. C'est ainsi que notre étude se bornera surtout sur l'étude de la décentralisation territoriale ainsi que son Impact sur le développement des Entités territoriales décentralisées.

* ⁵ M.A, FLAMME, Droit Administratif, Tome I .Bruxelles, Bruyant, 1989, P.116.

* ⁶ VEDEL cité par N .YAMBAYAMBA, accès www. glin.gov.

* ⁷ Ibidem.

* ⁸ N. YAMBAYAMBA, op- cit.

* ⁹PNUD, Mandats, Rôles et Fonctions des Pouvoirs constitués dans le nouveau système politique de la

R.D.Congo, Modules de Formation, Kinshasa, inédit, 2007, p56.

* ¹⁰J.RIVERO et J. WALINE, Droit Administratif, Paris , Dalloz, 2004, p37.