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Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC

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par Hervé LUBUNGA MWINDULWA
Université officielle de Bukavu - Licence en droit public (Bac+5) 2007
  

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2 .La Constitution du 1er Août 1964

La première République avait une histoire très mouvementée qui a fait que jusqu'en 1962 le parlement ne s'était pas réuni en constituant pour la rédaction d'une constitution définitive qui devait remplacer la loi fondamentale.

Kasavubu Joseph, le président de la République, décida en Août 1963 de mettre en congé le parlement et de confier la rédaction de la Constitution à une commission, qu'il convoqua à Luluabourg. Cette commission se réunit ainsi à Kananga du 10 janvier au 11 avril 1964.

La promulgation n'interviendra que le 1e Août 1964.

A la lecture des dispositions de cette Constitution, la R.D.Congo est un Etat décentralisé. Son article 5 al. 1 et 2 dispose que : « Les provinces sont autonomes dans les limites fixées par la présente constitution. Chaque province a la personnalité juridique ». Les provinces étaient au nombre de 21(art.4). Il est à noter que La Constitution du 1e Août 1964, (...) fut approuvée par référendum du 25 juin au 11 juillet 1964, au moment où les rébellions avaient déjà remporté de large succès. La politique ne marchait pas bien(28(*)). Ceci amena le pouvoir central de vite reprendre tout en main afin de Stabiliser la situation politique du pays. Ce qui causa l'échec de la Décentralisation à cette époque de l'histoire de la R.D.Congo.

3.Echec de la décentralisation

La crise politique qui secouait la R.D.Congo pendant la 1e République a causé l'échec de la Décentralisation à ce moment. Selon A.R ILUNGA KABONGO, la crise politique est une « Rupture brutale de l'équilibre de la Société, rupture s'effectuant en un temps explosif et se manifestant dans un contexte de violence- voire par la violence- ébranlant ainsi à la fois le pouvoir, l'ordre et la stratification sociale »(29(*)).

En effet, la notion de crise ainsi définie s'applique à la Situation de 1960 à 1965 : rébellion par ci, par là, mésentente entre le chef de l'Etat et le chef de gouvernement, incompréhension entre le pouvoir central et les périphéries, sécessions...

A cette époque il n'y avait pas des partis politiques qui étaient bien structurés.

Cette crise a été causée par « l'absence des partis politiques Structurés et encadrés, Certes tous les partis politiques Congolais n'étaient pas bien structurés et bien encadrés »(30(*)). Un petit nombre l'était cependant. Il s'agissait notamment du M.N.C/ L, CONAKAT, ABAKO, PNP, PSA... Ce qui s'est produit, c'est que ces partis étaient créés et organisés dans le seul but : l'accession à l'indépendance. Après la Colonisation, le 30juin 1960 , ils perdaient leur raison d'être parce qu'ils n'avaient pas eu d'autres objectifs(31(*)).

Ce qui ne les a pas permis de bien gouverner à cette époque.

La loi Fondamentale, quant à elle, instaurait un exécutif bicéphale qui fut la source de nombreux conflits qui débouchèrent sur la révocation du Premier Ministre E.P LUMUMBA qui, à son tour révoqua le Président KASAVUBU Joseph. L'autorité du pouvoir central ne s'est pas sentie sur la totalité du territoire national. L'on observera que pendant un temps assez long, le gouvernement central aura le droit de son côté, mais qu'il n'aura pas « le pouvoir de commander et de décider et encore moins celui de se faire obéir ; par contre, dans certaines provinces naîtront des centres de décisions concurrentes( les autorités usurpées) (32(*)).

Il est à noter, en outre, que le cadre congolais de cette époque n'était pas bien formé pour administrer et gouverner. Car il y avait absence d'une élite intellectuelle capable de prendre la relève ; « Les hommes politiques sortent d'un régime colonial où ils n'étaient pas habitués à gérer eux - mêmes leurs propres affaires et se sont trouvés brusquement détenteurs d'un pouvoir dont ils ne saisissaient pas la portée exacte(33(*)).

Ce qui nous laisse entendre que les dirigeants politiques de cette époque n'ont pas bien compris la décentralisation et le développement a eu mal à s'acquérir. Ce qui poussa les militaires à prendre le pouvoir et c'est l'avènement de la deuxième République.

* 28 L.DE SAINT MOULIN, « Brève histoire de constitution du Zaïre » in Zaïre - Afrique, no 256,1991,p294.

* 29 A.R. ILUNGA- KABONGO, « Crise politique : Concept et Application en Afrique »,

in Cahiers économiques et sociaux, vol III. no 3 , 1965, p327

* 30C. YOUNG, L'introduction à la politique congolaise, Bruxelles, CRISP, 1968, p117.

* 31 MPINGA KASENDA, op-cit, p21.

* 32 Idem, p 26.

* 33VUNDUAWE TE PEMAKO, op- cit, p 334.

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