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Les investissements internationaux et la diplomatie économique de la RDC

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par Joel KIONI
Université Protestante au Congo - Licence en droit économique et social 2011
  

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§2. Du cadre légal des investissements

La sécurité juridique et judiciaire est un des éléments primordiaux pour l'attraction des investissements étrangers.

Généralement la législation congolaise en matière s'oriente à une doctrine d'incitation ; chose qui n'est pas du tout mauvais mais plutôt louable45(*).

La RDC est un pays qui a grand besoin d'un volume important des capitaux pour sa relance. Force est de constater comme nous l'avons mentionné dans le chapitre deuxième que, l'institution chargée d'agréer les investissements jusqu'à ces jours n'a pas encore agréé de gros projets engageant des capitaux importants qui permettraient la mise en place d'une base industrielle.

De ce constat, il est nécessaire de mettre en place une législation spéciale à coté du code des investissements qui puisse consacrer beaucoup plus de garanties aux grandes entreprises multinationales lesquelles entreprises contrôlent tous les flux des investissements dans le monde.

Au delà de la mise en place d'un cadre légal national, il sied de procéder à la ratification des traités bilatéraux et multilatéraux au niveau institutionnel public c.à.d. avec les Etats et toute autre personne morale de droit public ainsi qu'au niveau institutionnel privé c.à.d. avec les privés détenteurs des capitaux (cas des contrats sino-congolais entre la RDC et le groupe des banques chinois).

L'OHADA est dans une certaine mesure un atout pour arriver à ce dessein. Toutefois, il revient aux autorités congolaises d'en tirer profit du bon coté.

§3. De la mise en place de politique en vue de l'érection d'une identité économique nationale

L'indépendance politique d'un pays compris en termes de souveraineté et de la reconnaissance au niveau international ne suffit pas pour parler d'une réelle indépendance. En outre, il faut une indépendance compris au sens de souveraineté économique. Et cette souveraineté n'a jamais été un cadeau. Elle est fruit d'une mise en place et du développement d'une économie nationale soutenue par des politiques courageuse et nationale  allant dans le sens de la promotion et de l'incitation des autochtones ou originaires à investir dans son pays, par ricochet à stimuler un patriotisme économique.

Pour le cas de la RD Congo, il s`avère plus qu'urgente que les autorités prennent de décisions courageuses et fassent des reformes audacieuses allant dans l'optique de l'érection de l'identité économique nationale congolais. Ces reformes peuvent consister :

- De prime abord à l'organiser des états généraux de l'économie nationale dans lesquels feront part des experts et des opérateurs économiques de l'économie vue dans toute sa dimension (économistes, sociologues, juristes...) ;

- A la mise en place d'une banque de développement national qui puisse s'inspirer de l'expérience du FPI46(*), du BCECO47(*) et de la SOFIDE48(*). Il faut la mise en place d'un système financier favorable aux investisseurs nationaux à même d'accompagner l'économie nationale. Cette banque de développement doit avoir un taux de bancarisation assez faible et doit être accessible à tous les nationaux riches ou pauvres pour leur permettre de créer des unités de production et par conséquent lutter contre la pauvreté et de permettre l'érection d'une classe moyenne ;

- A la mise en place des institutions financières spécialisées dans le domaine agricole, immobilier...

- Au renforcement des capacités du capital humain et de la productivité dans les entreprises existantes des nationaux;

- A l'introduction via l'enseignement de l'esprit d'entreprenariat chez les étudiants...

* 45 Les différents codes des investissements se sont toujours orientés dans la logique de stimuler les investissements étrangers directs par des assouplissements douaniers et fiscaux au détriment de la stimulation de l'érection d'une identité économique nationale. La RDC s'offre le loisir de faire de l'incitation très accentuée sans souci du patriotisme économique. Or la RDC est un pays dont son économie est essentiellement douanière d'autant reposant sur l'importation. Cette incitation excessive mettra à mal l'identité économique congolaise et risquerait de priver le pays de ressources financières importantes pour atteindre les OMD. 

* 46 Fond pour la Promotion de l'Industrie : Institution chargée du financement de projet industriel des congolais

* 47 Bureau Centrale de Coordination

* 48 Société Financière de Développement : elle a pour mission de concourir techniquement et financièrement au développement de la République Démocratique du Congo en favorisant la création, l'extension et/ou la modernisation des entreprises industrielles, agricoles ou autres établies en République Démocratique du Congo, qu'elles relèvent du secteur public, privé ou mixte , qu'elles soient nationales ou étrangères.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle