Les investissements internationaux et la diplomatie économique de la RDC

§3. Le droit des investissements étrangers

A. Genèse du droit des investissements étrangers

Plusieurs circonstances ont influencé l'érection du droit des investissements. Les plus importants sont :

- L'augmentation du nombre des contrats de recherche et d'exploitation minières et pétroliers (concessions) conclus entre des Etats et grandes entreprises avant 1950.

- L'apparition avec les notions de croissance et de développement : l'idée que les investissements directs étrangers étaient un passage obligé pour le développement.

B. Sources du droit des investissements étrangers

- Les traités bilatéraux d'investissement. 300 Au début des années 90. Aujourd'hui, 2500.

- Les traités multilatéraux.

- Les principes directeurs de la Banque Mondiale.

- La jurisprudence arbitrale.

L'accès libéral à l'arbitrage a toujours été une revendication constante des investisseurs.

C. Contentieux de l'investissement

Ici il faut distinguer selon qu'il s'agit du contentieux de l'investissement^30(*) et du contentieux de l'OMC^31(*).

En ce qui concerne le contentieux d'investissement :

- Il est essentiellement décentralisé : arbitral ou bilatéral.

- Il porte sur l'indemnisation : contentieux des intérêts.

- Il reconnait la légitimation directe de la partie privée, l'investisseur.

Pour ce qui est du contentieux de l`OMC :

- Il est centralisé et très souvent multilatéral.

- Il est un contentieux de légitimité : l'objet de l'action est le retrait d'une mesure nationale d'un Etat non conforme aux engagements pris par cet Etat.

- Il est géré par l'organe de règlement des différends : l'Organe de Règlement des Différends(ORD) est chargé de mettre en oeuvre la procédure des différends de l'OMC.

D. Différends modes de règlement des litiges relatifs aux investissements internationaux

L'investissement présente la caractéristique d'être essentiellement réglé par l'arbitrage.

Par ailleurs plusieurs modes de règlement existent, en occurrence :

- Les procédures judiciaires internes à l'Etat d'accueil.

Depuis les années 90, les Etats renoncent à ce mode de règlement pour attirer les investisseurs.

- La médiation : elle est une technique par laquelle une tierce personne, le médiateur, va permettre aux parties en conflit de trouver une solution.

Le médiateur n'intervient pour donner une solution, mais plutôt pour permettre aux parties d'en trouver une. La médiation s'attache surtout aux moyens pour parvenir aux résultats.

- L'arbitrage : il peut être institutionnel ou ad hoc.

· L'arbitrage institutionnel

L'arbitrage institutionnel implique le recours à une institution d'arbitrage.

Les institutions arbitrales générales sont : le Cour Permanente de la Haye, Cours d'arbitrage à Londres, Paris, Stockholm.

A coté des institutions arbitrales générales il y a une institution spécialisée en matière d'investissement, le CIRDI.

· L'arbitrage ad hoc

Il est fait par une commission mise en place pour ce besoin sur base d'un recours subsidiaire au règlement d'arbitrage.

* ³⁰ Les règlements des litiges entre un Etat et un investisseur.

* ³¹Les règlements des litiges entre les Etats membres de l'OMC.